Aller au contenu principal

OpenitizenOpenCitizen

Comprendre

Le Parlement expliqué Textes de loi Sujets Votes solennels

Qui décide

Députés Groupes Commissions Classement

Agir

Agenda Causes Match Politique

Mon espace

Mon fil Mon suivi

OpenitizenOpenCitizen

Rechercher un·e parlementaire, un groupe ou un texte

Assemblée nationale15 octobre 2025Scrutin n° 3056

Proposition de loi de simplification du droit de l'urbanisme et du logement (texte de la commission mixte paritaire).

AdoptéMajorité nette

Participation

158 votant·e·s sur 577

14 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

65 pour41 contre52 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

RN Comparer
Abstention
49 abst.
LFI-NFP Comparer

Objet du vote

PROMULGUESimplification du droit de l'urbanisme et du logement

Créer un compte pour suivre les textes

Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.

Données : opendata de l'Assemblée nationale.

Le détail nominatif publié diffère de 14 positions des totaux officiels. Les totaux font foi.

Contre

26 contre

Pour

20 pour1 n.v.

Contre

15 contre

Pour

12 pour

Pour

10 pour

Pour

10 pour

Pour

8 pour

Pour

2 pour

Pour

2 pour

Abstention

2 abst.

Abstention

1 abst.