Renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• HORHorizons & Indépendants

  12 adoptés · 1 rejeté

  13débattusComparer
• LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire

  1 adopté · 11 rejetés

  12débattusComparer
• RNRassemblement National

  0 adopté · 2 rejetés

  2débattusComparer
• SOCSocialistes et apparentés

  0 adopté · 1 rejeté

  1débattusComparer
• GDRGauche Démocrate et Républicaine

  0 adopté · 1 rejeté

  1débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Agnès Firmin Le BodoHOR12 adoptés / 13 déposés

  Agnès Firmin Le Bodo a porté de nombreux amendements rédactionnels visant à préciser la terminologie et la structure juridique du dispositif de renforcement de la démographie des orthophonistes, notamment en modifiant les libellés des articles relatifs aux conditions d’engagement, à l’insertion du contrat d’engagement de service public (CESP) dans le code de l’éducation, et en actualisant la référence au certificat de capacité d’orthophonie. Elle a également proposé d’étendre le CESP aux étudiants de deuxième cycle, de préciser l’autorité administrative compétente et d’ajuster la rédaction des sections du code de la santé publique. Tous les amendements présentés ont été adoptés, et le texte global a été voté « pour » lors de la première lecture.

  • A proposé de remplacer les termes « à titre dérogatoire des conditions fixées par » par « par dérogation aux conditions prévues à » (amendement n°AS30, adopté sur l’article premier).
  • A suggéré d’insérer le contrat d’engagement de service public des orthophonistes dans une section dédiée du code de l’éducation, ouvrant la voie à son extension à d’autres professions de santé (amendement n°AS31, adopté sur l’article 3).
  • A demandé la substitution des mots « fixées » par « déterminées » dans les alinéas 2 et 3 de l’article 2 (amendement n°AS33, adopté) et dans l’article 3 (amendement n°AS34, adopté).
  • A recommandé que la formation des maîtres de stage soit exclusivement assurée par les universités, en supprimant la mention « ou de tout autre organisme habilité » (amendement n°AS35, adopté).

  A voté en faveur du texte complet visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes.

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  Zahia HamdaneLFI-NFP1 adopté / 15 déposés

  Zahia Hamdane a soutenu une série d’amendements visant à renforcer la démographie des orthophonistes en augmentant les effectifs étudiants et en orientant la formation vers les zones sous‑densées (par exemple, l’amendement AS22 qui prévoit que les places supplémentaires soient attribuées prioritairement aux centres de formation universitaires situés à proximité de territoires où l’offre de soins est insuffisante). La plupart de ses propositions – notamment celles qui cherchaient à garantir la formation dans les établissements publics, à créer de nouvelles antennes universitaires d’ici 2030, ou à supprimer le numerus clausus – ont été rejetées ou jugées irrecevables. Seul l’amendement AS22 a été adopté. Elle a voté « pour » l’ensemble de la proposition de loi lors de la première lecture.

  • A proposé d’orienter les effectifs supplémentaires d’étudiants en orthophonie vers les centres de formation universitaires situés à proximité de zones sous‑densées (amendement AS22, adopté sur l’article premier).
  • A demandé que la formation des orthophonistes s’effectue exclusivement dans les établissements publics (amendement AS16, rejeté).
  • A suggéré l’ouverture de dix nouvelles antennes universitaires d’ici 2030 pour former des orthophonistes dans les zones sous‑densées (amendement AS19, rejeté).
  • A proposé d’orienter l’effort de formation vers les CFUO les plus proches des zones sous‑densées, en ciblant des universités comme Amiens, Besançon ou les Antilles (amendement AS21, rejeté).

  Elle a voté en faveur de la proposition de loi globale.

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  Joël AviragnetSOC3 amendements déposés

  Le député Joël Aviragnet a présenté trois amendements visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes. L’amendement n°AS7 proposait de créer un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes afin de mieux connaître leur répartition et leur capacité à répondre à la demande, mais il a été rejeté. L’amendement n°AS5 voulait modifier la rédaction de l’article premier pour fixer par la loi un nombre précis de places de formation initiale en orthophonie, avec des augmentations progressives jusqu’en 2030, et il a été débattu sans adoption. L’amendement n°AS6 visait à garantir que les organismes habilités à former les maîtres de stage soient uniquement publics ou privés à but non lucratif, et il a également été débattu sans adoption. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

  • A proposé de créer un indicateur territorial de l’offre d’orthophonistes (amendement n°AS7, rejeté).
  • A suggéré de fixer par la loi le nombre de places de formation initiale en orthophonie, avec des augmentations prévues jusqu’en 2030 (amendement n°AS5, débattu).
  • A demandé que les organismes habilités à former les maîtres de stage soient uniquement publics ou privés à but non lucratif (amendement n°AS6, débattu).

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  Théo BernhardtRN3 amendements déposés

  Théo Bernhardt a présenté trois amendements visant à améliorer la situation des orthophonistes: deux proposaient que le Gouvernement rende compte, dans les six mois suivant la loi, des possibilités de revalorisation salariale (AS12) et du montant des indemnités kilométriques (AS13) afin d’aligner leurs conditions sur celles des médecins; le troisième (AS11) demandait de remplacer le terme «certificat de capacité» par «diplôme d’État» dans le code de la santé pour mieux valoriser la profession. Tous ces amendements ont été rejetés ou retirés lors du débat, et aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

  • A proposé, via l'amendement n°AS12 (après l’article 4), d’insérer un article demandant au Gouvernement de remettre au Parlement, sous six mois, un rapport évaluant les possibilités de revalorisation des rémunérations des orthophonistes hospitaliers (amendement rejeté).
  • A proposé, via l'amendement n°AS13 (après l’article 4), d’insérer un article demandant au Gouvernement de remettre au Parlement, sous six mois, un rapport sur le montant des indemnités kilométriques versées aux orthophonistes, afin d’envisager un alignement avec les médecins (amendement rejeté).
  • A proposé, via l'amendement n°AS11 (après l’article 3), de retirer un article existant et de modifier le titre IV du livre III du code de la santé publique pour remplacer le terme «certificat de capacité» par «diplôme d’État», reconnaissant ainsi la formation approfondie des orthophonistes (amendement retiré).

  Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

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  Yannick MonnetGDR3 amendements déposés

  Yannick Monnet a présenté trois amendements visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes. L’amendement n°AS10 proposait de transformer le numerus clausus en numerus apertus pour augmenter le nombre de places de formation, en ajoutant une précision sur la programmation pluriannuelle et en complétant l’alinéa 1 avec une mention relative aux besoins territoriaux et aux capacités universitaires. L’amendement n°AS4 visait à compléter l’article 3 en insérant un alinéa 5 définissant les lieux d’exercice pour les étudiants sous contrat d’engagement de service public, en se référant à la zone caractérisée par l’article L. 1434‑4 du code de la santé publique. Le troisième amendement (n°AS1) a été rejeté pour irrecevabilité. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier, et aucun amendement n’a été adopté.

  • Proposer de transformer le numerus clausus en numerus apertus afin d’ouvrir davantage l’accès à la formation d’orthophoniste (amendement n°AS10, article premier).
  • Compléter l’alinéa 1 de l’article premier avec la mention « en fonction des besoins des territoires et des capacités de formation universitaire publique » (amendement n°AS10).
  • Insérer un alinéa 5 à l’article 3 pour préciser que les signataires d’un contrat d’engagement de service public choisiront leur futur lieu d’exercice parmi une liste nationale de lieux caractérisés par l’insuffisance d’offre de soins orthophoniques (amendement n°AS4).
  • Soumettre un amendement (n°AS1) qui a été rejeté pour irrecevabilité, sans contenu renseigné.

  Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

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  Karine LebonGDR2 amendements déposés

  Karine Lebon a présenté deux amendements visant à renforcer la démographie professionnelle des orthophonistes. Le premier (n°AS2) propose d’ajouter un alinéa au premier article afin d’instaurer un décret, après avis des représentants des étudiants et des professionnels, prévoyant un plan pluriannuel de financement pour les centres universitaires de formation afin de garantir la mise en œuvre des augmentations de quotas. Le second (n°AS3) suggère d’insérer, à l’alinéa 5 du texte, les mots « pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés » afin d’assurer la consultation des parties prenantes dans la mise en œuvre des dispositions. Aucun des deux amendements n’a été adopté, les deux sont restés non soutenus et n’ont pas été soumis à un vote.

  • Proposer un décret, après avis des représentants des étudiants et des professionnels, pour financer les centres universitaires d’orthophonie (amendement n°AS2, article premier).
  • Insérer dans l’alinéa 5 du texte la mention « pris après avis des représentants des étudiants et des professionnels concernés » afin de garantir la consultation des parties prenantes (amendement n°AS3, article 3).

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

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