Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille
Chargement de l’analyse du dossier…
Résumé simplifié par IAà actualiser
Le texte propose de changer la façon dont les membres du Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille sont élus. Il veut moderniser le mode de scrutin pour ces grandes villes.
🗳️Les habitants de Paris, Lyon et Marseille voteront différemment pour leurs représentants locaux.
🏛️Le fonctionnement des conseils municipaux pourra être plus adapté aux attentes des citoyens.
🤝Les décisions locales pourraient refléter davantage la volonté des électeurs.
Lien établi à partir du texte transmis au Sénat · Correspondance fiable (100 %)
Le parcours de ce texte
Cette proposition de loi visant à réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille a été promulguée à l'issue d'un examen parlementaire marqué par douze versions successives du texte. Sur les 194 amendements réellement débattus en séance, 29 ont été adoptés et ont ainsi contribué à modifier concrètement le contenu de la loi. Le groupe Dem a été le plus influent sur la rédaction finale, avec 18 amendements adoptés pour 14 rejetés ; les Non inscrits ont obtenu 5 adoptions pour 32 rejets, le SOC 2 adoptions pour 68 rejets et le GEST 2 adoptions pour 8 rejets, tandis que les groupes EcoS et SER n'ont vu aucun de leurs amendements retenu. Par des votes distincts portant sur des articles précis, les articles 1er, 1er bis, 1er ter et 2 ont chacun été approuvés avec entre 101 et 107 voix pour. L'ensemble du texte a quant à lui été adopté lors de deux scrutins successifs : le premier avec 117 voix pour et 34 contre, le second avec 183 voix pour, 53 contre et 17 abstentions, confirmant son adoption définitive.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 15 octobre 2024Promulgué le 11 août 2025Dernière activité : 11 août 2025
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Auditionné dans le rapport
Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.
Mairie de Paris
Administration
Anne Hidalgo
maire de ParisPersonne
Patrick Bloche
premier adjointPersonne
Mairie de Marseille
Administration
Benoît Payan
maire de MarseillePersonne
Mairie de Lyon
Administration
Grégory Doucet
maire de LyonPersonne
Mairie de Saint-Denis
Administration
Mathieu Hanotin
maire de Saint-Denis, président de l’Alliance des territoiresPersonne
Métropole du Grand Paris
Administration
Patrick Ollier
présidentPersonne
Philippe Castanet
directeur général des services, préfetPersonne
Métropole Aix-Marseille-Provence
Administration
Martine Vassal
présidentePersonne
Métropole de Lyon
Administration
Bruno Bernard
président du conseil de la métropole de LyonPersonne
Audition commune du bureau des élections politiques et de la direction générale des collectivités locales du ministère de l’intérieur (DGCL)
Administration
Alex Gadre
chef du bureau des élections politiquesPersonne
Alexandre Schulz
adjoint au chef du bureau des élections politiquesPersonne
Isabelle Dorliat-Pouzet
sous-directrice des compétences et des institutions locales de la DGCLPersonne
Lionel Lagarde
adjoint à la sous-directrice des compétences et des institutions locales de la DGCLPersonne
Benoît Chapuis
adjoint au chef du bureau des structures territoriales de la DGCLPersonne
Gilles Campmas
attaché au bureau des structures territoriales de la DGCLPersonne
Thomas Melget
chargé de mission au bureau des structures territoriales de la DGCLPersonne
Table ronde d’universitaires
Autre
Jean-Philippe Derosier
professeur de droit public à l’Université de LillePersonne
Yves Sintomer
professeur de science politique à l’Université Paris 8 Vincennes-Saint-DenisPersonne
Association des maires de France (AMF)
Association
Groupes politiques du Conseil de Paris
Autre
Union Capitale - Rassemblement des Républicains, Centristes, Progressistes, Écologistes et Indépendants
Autre
Les Républicains, Les Centristes – Demain Paris
Autre
MoDem et Indépendants
Autre
Groupes politiques du conseil municipal de Marseille
Ce comptage mesure la fréquence des prises de parole, pas leur durée ni leur qualité. Les élu·es rattaché·es aux groupes administratifs de non-inscrit·es ne sont pas classé·es.
Le député a déposé 30 amendements sur le dossier, dont 18 ont été adoptés et 2 rejetés, avec 20 débats. Au total, 40 votes ont été exprimés sur le texte. Son activité se caractérise par une forte participation aux travaux législatifs, tant au niveau de la proposition d’amendements que des votes.
Adoption de l'amendement n° CL42 (article 2) qui insère les mots « d… » après le mot « Tableau ».
Adoption de l'amendement n° CL43 (article 3) qui ajoute le signe « « » » et le mot «, » après le signe «: ».
Adoption de l'amendement n° CL44 (article 3) qui remplace le mot « son » par « l’ ».
Adoption de l'amendement n° CL45 (article 4) qui rédige l'article prévoyant l’application des articles 1 à 3 dès le prochain renouvellement des conseils municipaux.
Le député a exprimé une position nuancée, votant à la fois contre et pour différents amendements, reflétant une approche sélective plutôt qu’un alignement strict à un seul camp.
Le député a déposé 40 amendements sur le dossier, dont seul un a été adopté (n° 51). Tous les autres amendements ont été rejetés ou déclarés irrecevables. Le député a exprimé 40 votes au total lors des scrutins liés à ce texte, participant activement aux débats et aux votes de rejet ou de modification des articles proposés.
Dépose 40 amendements, dont 38 rejetés et 1 adopté (n° 51).
Amendement n° 51 adopté: ajout d’un alinéa précisant les modalités de fonctionnement de la conférence des maires.
Participation à 40 votes sur le texte, incluant des votes pour la motion de rejet préalable et pour de multiples amendements de suppression.
Le député a majoritairement voté en faveur du rejet ou de la suppression des articles du projet de loi, tout en soutenant la motion de rejet préalable.
Le député a participé à un dossier comportant 21 amendements, dont seulement un a été adopté (n° CL23) tandis que 17 ont été rejetés et 18 ont été débattus. Au total, 40 votes ont été exprimés sur ce texte de loi visant à réformer le mode d’élection des conseils de Paris, Lyon et Marseille.
Adoption de l’amendement n° CL23 (ARTICLE 2) qui a été adopté et débattu.
Rejet de l’amendement n° CL53 (ARTICLE PREMIER) après débat.
Rejet de l’amendement n° CL54 (ARTICLE PREMIER) après débat.
Rejet de l’amendement n° CL58 (ARTICLE 2) après débat.
Le député a déposé deux amendements sur le dossier, dont l’un a été adopté (n° 47) et l’autre rejeté (n° 46). Il a participé à 15 scrutins, votant majoritairement en faveur des amendements proposés et contre l’ensemble de la proposition de loi.
Déposé l’amendement n° 46 sur l’article premier, qui a été rejeté après débat.
Déposé l’amendement n° 47 sur l’article 6, qui a été adopté après débat.
Voté POUR la motion de rejet préalable de la proposition de loi (VTANR5L17V1309).
Voté POUR plusieurs amendements de suppression de l’article premier (VTANR5L17V1310, V1312‑V1317).
Le député s’est montré favorable aux amendements de modification ou de suppression, mais opposé à la proposition de loi dans son ensemble.
Le·la député·e a déposé un seul amendement (n° CL22) qui a été adopté et débattu. Le dossier a fait l’objet de 39 votes exprimés. Au cours des différentes lectures, le·la député·e a voté majoritairement contre les amendements et propositions, avec quelques votes pour, reflétant une position globalement opposée aux textes présentés.
Déposé l'amendement n° CL22 sur l'article premier, adopté et débattu.
Voté CONTRE la motion de rejet préalable (VTANR5L17V1309).
Voté CONTRE de nombreux amendements de suppression (ex. VTANR5L17V1310, VTANR5L17V1311, …).
Voté POUR l'article premier en nouvelle lecture (VTANR5L17V2942).
Position globalement opposée aux textes, avec une majorité de votes CONTRE malgré quelques votes POUR ponctuels.
Le député a déposé 19 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 16 ont été rejetés et tous ont été débattus. Au total, 22 votes ont été exprimés sur le texte. Le député a donc participé activement aux débats sans succès législatif.
Déposé l’amendement n° CL10 visant à supprimer l’article 4, rejeté et débattu.
Déposé l’amendement n° CL11 pour insérer un alinéa supplémentaire dans l’article premier, rejeté et débattu.
Déposé l’amendement n° CL4 visant à supprimer l’article premier, rejeté et débattu.
Déposé l’amendement n° CL5 pour supprimer les alinéas 4 et 5 de l’article premier, rejeté et débattu.
Le groupe a déposé 81 amendements sur le dossier, dont seulement 2 ont été adoptés tandis que 68 ont été rejetés et 70 ont été débattus. Sa position dominante a été clairement en faveur du texte, comme en témoignent les nombreux votes majoritaires POUR lors des scrutins.
La majorité des votes du groupe a été POUR, avec de nombreux scrutins où la majorité était POUR (ex. VTANR5L17V1309, VTANR5L17V1312, VTANR5L17V1313, etc.).
Les amendements majeurs du groupe ont souvent été rejetés (ex. n°CL20, n°CL52, n°CL53, etc.).
Le groupe a déposé 48 amendements sur le dossier, dont 18 ont été adoptés, 14 rejetés et 32 débattus. Sur les 40 scrutins où il a participé, sa position dominante a été CONTRE, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre les propositions de réforme.
Le groupe a déposé 19 amendements, dont aucun n’a été adopté et 16 ont été rejetés, tous débattus. Sur les scrutins où il a participé (40), il a majoritairement voté « pour », reflétant sa position dominante « pour » sur le dossier.
Le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins de suppression d’articles (ex. VTANR5L17V1310, VTANR5L17V1316, VTANR5L17V1317).
Il a soutenu les amendements de suppression de plusieurs articles (ex. articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6) en obtenant des majorités « pour ».
Le groupe s’est opposé à certains articles en votant « contre » (ex. VTANR5L17V1311, VTANR5L17V1318, VTANR5L17V1321).
Lors des votes de l’ensemble de la proposition de loi, le groupe a majoritairement voté « contre », mais ces votes restent minoritaires face à ses nombreux votes « pour » sur les amendements individuels.
Le groupe a déposé 11 amendements, dont un seul a été adopté et 10 rejetés, tous débattus. Il a participé à 38 scrutins, affichant majoritairement une position POUR, avec la plupart des votes favorables aux amendements de suppression et aux motions de rejet préalable.
Seul l'amendement n°47 a été adopté, les 10 autres ont été rejetés.
Le groupe a voté POUR dans la majorité des scrutins, notamment les motions de rejet préalable et les amendements de suppression.
Il s’est opposé aux articles principaux du texte, votant CONTRE ou s’abstenant sur plusieurs articles (ex. VTANR5L17V1311, VTANR5L17V1318, VTANR5L17V1326, VTANR5L17V1327).
Dans les lectures ultérieures, le groupe a continué à soutenir les suppressions d’articles et à s’opposer aux articles complets du projet de loi.
Le groupe a déposé 5 amendements, dont aucun n’a été adopté (2 rejetés, 2 débattus, 1 retiré). Sur les nombreux scrutins (40), il a systématiquement voté contre la proposition de loi et la plupart de ses articles.
Aucun des 5 amendements proposés n’a été adopté (0 adoptés, 2 rejetés, 2 débattus, 1 retiré).
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (52 contre, 0 pour).
Il a voté contre la plupart des amendements de suppression et des articles du texte (majorités contre dans la plupart des scrutins).
Il a soutenu uniquement deux votes où la majorité était pour (VTANR5L17V1311 et VTANR5L17V1318), mais ces cas restent isolés.
Le groupe a déposé 3 amendements, dont 1 a été adopté et 2 rejetés, tous les trois ayant été débattus. Sur les scrutins où le groupe a participé (40), il a majoritairement voté contre les textes et les amendements.
Le groupe a adopté l'amendement n° CL22 (ARTICLE PREMIER) après discussion.
Les amendements n° 2 et n° 4 (ARTICLE PREMIER) ont été rejetés après débat.
Dans les votes de rejet préalable et de nombreux amendements de suppression, le groupe a voté contre (ex. VTANR5L17V1309, VTANR5L17V1310, etc.).
Lors des votes sur les articles de la proposition de loi (ex. VTANR5L17V1318, VTANR5L17V1321, etc.), le groupe a majoritairement voté contre, avec quelques votes pour isolés.
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
2 amendements
Le groupe a déposé deux amendements sur le dossier, aucun n'ayant été adopté. Il a participé à 39 scrutins, affichant majoritairement une position contre la proposition de loi, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre.
Le groupe a déposé deux amendements, tous deux rejetés et débattus. Sur l’ensemble des scrutins, il a majoritairement voté contre les propositions, avec quelques votes pour et des abstentions ponctuelles.
Les deux amendements présentés (n° CL1 et n° CL2) ont été rejetés comme irrecevables.
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V1309) et contre la plupart des amendements visant à modifier l’article premier.
Il a voté pour l’article premier (VTANR5L17V1318) et les articles 5 et 6 (VTANR5L17V1327, VTANR5L17V1329).
Des abstentions ont été enregistrées sur les amendements n° 33, 19 et 1er bis (VTANR5L17V1316, VTANR5L17V1320, VTANR5L17V1321).
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Il a participé à 40 scrutins, affichant une position dominante « contre » sur la plupart des votes relatifs à la réforme du mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
Le groupe s’est opposé à la motion de rejet préalable (VTANR5L17V1309).
Il a voté contre la plupart des amendements de suppression proposés par M. Emmanuel Grégoire et d’autres députés.
Il a soutenu les articles de la proposition de loi lorsqu’ils étaient présentés sans amendement de suppression (ex. VTANR5L17V1318, VTANR5L17V1326‑1327, VTANR5L17V1330).
Lors de la lecture définitive, le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V3018).
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 40 scrutins, sa position dominante a été l’abstention, avec quelques votes pour et contre ponctuels.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a participé à 40 scrutins, majoritairement en s’abstenant.
Les votes où le groupe a voté POUR sont rares (ex. VTANR5L17V1317, VTANR5L17V2937, VTANR5L17V2941, etc.).
Des votes contre le groupe sont également présents (ex. VTANR5L17V1309, VTANR5L17V2938, VTANR5L17V2942, etc.).
ABSTENTION
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et n’en a donc adopté aucun. Au cours des 40 scrutins où il a participé, il s’est majoritairement opposé aux textes, affichant une position dominante CONTRE.
Vote contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V1309).
Vote contre plusieurs articles et amendements de suppression (ex. VTANR5L17V1312, VTANR5L17V1313, VTANR5L17V1315).
Vote pour quelques amendements isolés mais toujours en minorité (ex. VTANR5L17V1317, VTANR5L17V1318).
Vote contre l’ensemble de la proposition en lecture définitive (VTANR5L17V3018).
CONTRE
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond15 oct. 2024Voir le texte
1 article modifié0 ajouté5 supprimés
SénatTravaux de la commission saisie au fond9 avr. 2025Voir le texte
0 article modifié1 ajouté1 supprimé
AssembléeCommission Mixte Paritaire24 juin 2025Voir le texte
0 article modifié6 ajoutés1 supprimé
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond3 juin 2025Voir le texte
1 article modifié0 ajouté5 supprimés
SénatTravaux de la commission saisie au fond8 juil. 2025Voir le texte
Lecture guidée
Poser une question sur ce texte
Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement. Elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.
7 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).
Qu’est-ce qui a changé dans ce texte ?
Sur 4 lectures comparables, 23 articles ont évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.
23 évolutions ne sont rattachées à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.
Sources
Qui a porté les changements adoptés ?
Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.
Qu’est-ce qui change à l’article 1er ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié. En Commission Mixte Paritaire, l’article a été supprimé. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été modifié.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 2 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 3 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 4 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 5 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 6 ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté. En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été supprimé.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Journal des changements du texte
Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.
Étape 1
Travaux de la commission saisie au fond
Sénat· 7 articles
Article 1erNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 2Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 3Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 4Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 5Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 6 (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article uniqueNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Étape 2
Commission Mixte Paritaire
Assemblée· 2 articles
Article 1erNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article uniqueNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Étape 3
Travaux de la commission saisie au fond
Assemblée· 7 articles
Article 1er terNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 2Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 3Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 4Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 5Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 6Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article uniqueNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Étape 4
Travaux de la commission saisie au fond
Sénat· 7 articles
Article 1erNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
modifié : aucun amendement adopté rattaché
Article 2Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 3Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 4Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 5Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article 6Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
Article uniqueNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
23 changements sur 4 lectures
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
17
217
40
Sénat
12
36
4
Débats en séance au Sénat
24 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N50692
Sources et limites7/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
