M. Sylvain Maillard

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. Proposition de loi relative à l'instauration d'une présomption d'exploitation des contenus culturels par les fournisseurs d'intelligence artificielle9 adoptés

   Sylvain Maillard a porté 9 amendements, tous adoptés, visant à restreindre la présomption d’exploitation des œuvres par les fournisseurs d’IA. Il a demandé que la simple mise en ligne d’une œuvre ne suffise pas à déclencher la présomption (amendement 10), a clarifié que la présomption ne doit pas s’appliquer aux résultats générés par l’IA (amendement 11), a limité le champ d’application aux fournisseurs de modèles généraux (amendement 13), a imposé une étude d’impact avant l’entrée en vigueur (amendement 14), a précisé les obligations de preuve et les exclusions liées aux accords de fouille (amendements 25 et 26), a restreint la notion d’« utilisation » aux usages directs, identifiables et substantiels (amendement 7), a supprimé l’application rétroactive du dispositif (amendement 8) et a relevé le niveau de preuve requis (amendement 9). Aucun vote n’a été enregistré sur le dossier.

   • Amendement 10: ajouter une précision indiquant que la simple accessibilité publique d’une œuvre ne constitue pas un indice suffisant pour déclencher la présomption (alinéa 3).
   • Amendement 11: supprimer les mots « ou au résultat généré par celui‑ci » afin d’éviter la confusion entre utilisation d’une œuvre et similarité d’un résultat IA (alinéa 3).
   • Amendement 13: restreindre la présomption aux fournisseurs de modèles d’IA à usage général selon le règlement UE 2024/1689, en remplaçant la formulation actuelle (alinéa 3).
   • Amendement 14: insérer une disposition imposant au Gouvernement de remettre au Parlement une étude d’impact économique, juridique et technologique avant l’entrée en vigueur de la loi.

   Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier.

2. Réformer le mode d'élection des membres du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille1 adopté

   Le·la député·e a déposé un seul amendement (n° CL22) qui a été adopté et débattu. Le dossier a fait l’objet de 39 votes exprimés. Au cours des différentes lectures, le·la député·e a voté majoritairement contre les amendements et propositions, avec quelques votes pour, reflétant une position globalement opposée aux textes présentés.

   • Déposé l'amendement n° CL22 sur l'article premier, adopté et débattu.
   • Voté CONTRE la motion de rejet préalable (VTANR5L17V1309).
   • Voté CONTRE de nombreux amendements de suppression (ex. VTANR5L17V1310, VTANR5L17V1311, …).
   • Voté POUR l'article premier en nouvelle lecture (VTANR5L17V2942).

   Position globalement opposée aux textes, avec une majorité de votes CONTRE malgré quelques votes POUR ponctuels.

3. Projet de loi de finances pour 202518 amendements déposés

   Le député·e a déposé 18 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 7 ont été rejetés et 7 ont fait l’objet d’un débat. Au total, 23 votes ont été exprimés sur le texte. La plupart des votes du député·e sont des votes contre les amendements et les articles du projet de loi de finances pour 2025, avec quelques votes pour et une abstention. Son activité parlementaire se caractérise donc par une forte opposition aux propositions du texte.

   • Déposé 18 amendements (0 adoptés, 7 rejetés, 7 débattus).
   • A voté POUR sur l'article 2 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
   • A voté CONTRE sur de nombreux amendements à l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).
   • A voté ABSTENTION sur l'article 3 du projet de loi de finances pour 2025 (première lecture).

   Le·la député·e s’est majoritairement opposé·e aux amendements et articles du texte, affichant une position globalement contre les propositions du projet de loi de finances.

4. Abrogation de la retraite à 64 ans8 amendements déposés

   Le·la député·e a déposé 8 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; un a été rejeté et un autre a fait l’objet d’un débat. Au total, 25 votes ont été exprimés sur le texte. Les amendements portent principalement sur des modifications de l’article premier et l’ajout de rapports gouvernementaux.

   • Déposé l’amendement n°398 visant à modifier la date de fin de l’alinéa 82 de l’article premier.
   • Déposé l’amendement n°403, rejeté pour irrecevabilité, proposant l’insertion d’un article après l’article premier.
   • Déposé l’amendement n°404 pour insérer un nouvel alinéa après l’article premier.
   • Déposé l’amendement n°408 pour insérer un article prévoyant un rapport gouvernemental dans les six mois suivant la promulgation.
5. Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur4 amendements déposés

   Le député a déposé 4 amendements sur le dossier, aucun n’a été adopté et 3 ont été rejetés, tous ayant été débattus. Il a exprimé 22 votes, majoritairement en faveur du texte global et de plusieurs amendements de suppression, tout en s’opposant à quelques amendements ciblés.

   • Dépose les amendements n°40, 44, 49 et 50 (après l’article 4) – aucun adopté, 3 rejetés, tous débattus.
   • Vote CONTRE l’amendement n°33 de M. Gustave (article premier).
   • Vote POUR l’article premier du projet de loi.
   • Vote CONTRE les amendements n°7 et n°6 de Mme Mesmeur (article 2).

   Globalement favorable au texte du projet de loi, tout en s’opposant à certains amendements spécifiques.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
2. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
3. A voté pour15 juin 2026

   Proposition de loi relative à la sortie des collections publiques de restes humains kali'nas et arawaks en vue de funérailles sur le territoire de la Guyane (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 59 voix d'écart
4. A voté contre11 juin 2026
   Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position à l’inverse de l’issue

   Majorité nette · 57 voix d'écart
5. A voté pour3 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 73 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
7. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
8. A voté pour2 juin 2026
   Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 236 voix d'écart
9. A voté pour1 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 187 voix d'écart
10. A voté pour28 mai 2026
    Proposition de loi portant abrogation du « code noir » (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 254 voix d'écart
11. A voté pour20 mai 2026
    Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 259 voix d'écart
12. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.

Les sujets que ce·tte député·e porte davantage que la moyenne des groupes, rapportés à la part de ses amendements adoptés.

• Culture×42,3vs moyenne

  9 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Numérique×13,4vs moyenne

  9 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Égalité et droits fondamentaux×6,1vs moyenne

  9 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème
• Économie×2,1vs moyenne

  13 amendements adoptés sur ce sujet

  Classement sur ce thème