M. Gabriel Amard

Aucune date officielle n’est publiée pour ces étapes en cours.

1. En cours d’examenGabriel Amard est rapporteur de « Reconnaissance d'un droit fondamental à l'eau et à l'assainissement de qualité au sein de l'Union européenne », en cours d’examen.

   Portée : Député.

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2. En cours d’examenGabriel Amard est rapporteur de « Octroyer le statut d’animaux de compagnie aux animaux de rente dès lors qu’ils sont sortis définitivement du circuit de la chaîne alimentaire du fait de leur viande ou produit d’origine animale déclarés impropres à la consommation », en cours d’examen.

   Portée : Député.

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3. En cours d’examen« Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » atteint l’étape « prochaine étape », en cours d’examen.

   Portée : Dossier.

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