Mme Anne Stambach-Terrenoir

Aucune date officielle n’est publiée pour ces étapes en cours.

1. En cours d’examenAnne Stambach-Terrenoir est rapporteure de « Instaurer un moratoire sur les projets routiers et autoroutiers », en cours d’examen.

   Portée : Député.

   Ouvrir le dossier
2. En cours d’examenLa commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République examine « Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur », en cours d’examen.

   Portée : Commission.

   Ouvrir le dossier
3. En cours d’examenLa commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République examine « Abrogation du Code noir », en cours d’examen.

   Portée : Commission.

   Ouvrir le dossier