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Qui y siège
Le bureau de la commission et la liste de ses membres, groupe par groupe.
Travail en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Les projets et propositions de loi? (définition disponible) de ce domaine y sont examinés avant la séance publique? (définition disponible).
Assemblée nationaleRappels avant les examens officiels datés, selon vos réglages.
Son activité législative en un coup d'œil : textes traités, adoptés, travaux en cours et effectif.
À l’Assemblée nationale, la commission s’occupe des lois constitutionnelles et organiques, du droit électoral, des libertés publiques, de la sécurité, de la justice, du droit civil, commercial et pénal, de la fonction publique et des collectivités territoriales. Elle examine en ce moment les pouvoirs et moyens des polices municipales et des gardes champêtres, le règlement de l’Assemblée nationale, la protection juridique des majeurs, l’accueil des gens du voyage et la création de communes nouvelles. Parmi les textes examinés par la commission, « Réponses immédiates aux troubles à l’ordre public » a été promulgué le 17 août 2026 et la proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic a été promulguée le 13 juin 2025.
Synthèse automatique à partir des textes saisis, rapporteurs, examens datés, membres et fonctions publiés.
673
textes saisis
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Effectif
72 membres
Présidence
Non publiée
Fraîcheur
Données Assemblée nationale, dernière vérification le : actualisation en attente
Comprendre · Ce qu’elle a en main
Travaux de la commission saisie au fond. « Conditionner toute dépense publique au bénéfice direct d'un État étranger ou d'une personne étrangère à la démonstration d'un retour sur investissement substantiel pour la France et réserver les dépenses des collectivités territoriales à leurs habitants » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le texteTravaux de la commission saisie au fond. « Étendre la protection de l’emploi local aux emplois de la fonction publique civile de l’État exercés en Polynésie française » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le texteTravaux de la commission saisie au fond. « visant à lutter contre les situations de suroccupation des maisons d'arrêt » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le texteTravaux de la commission saisie au fond. « Rendre obligatoire la déclaration domiciliaire » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le texteTravaux de la commission saisie au fond. « Instaurer une obligation de traitement anti-libidinal pour les personnes condamnées pour infractions pédocriminelles » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le texteTravaux de la commission saisie au fond. « Prévenir les risques d’évasion en limitant les extractions judiciaires des détenus les plus dangereux » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le texteTravaux de la commission saisie au fond. « Renforcer la répression des incendies volontaires de forêt commis en période de risque exceptionnel de propagation » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le texteTravaux de la commission saisie au fond. « Garantir la liberté d'allaiter dans l'espace public » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le texteTravaux de la commission saisie au fond. « Adapter la réception des véhicules des services d'incendie et de secours à leurs missions opérationnelles » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le texteTravaux de la commission saisie au fond. « Garantir l'effectivité des interdictions judiciaires de détention d'animaux lors des cessions » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le texteTravaux de la commission saisie au fond. « Rendre le recensement communal obligatoire » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le texteTravaux de la commission saisie au fond. « Accorder des droits nouveaux fondés sur l’amitié et les liens affectifs et d’entraide » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le texteÉvaluer · Qui y pèse
Aucun amendement adopté n’est attribué à un membre dans les données publiées.
Agir · Quand votre voix compte
Aucun examen futur daté n’est publié.
Ces coordonnées et fonctions sont des faits publics datés. Elles ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité.
Le classement mesure l’influence sur les textes de cette commission à partir des amendements adoptés et du rôle de rapporteur·e.
L’ordre, les scores et les preuves détaillées sont réservés à l’analyse complète.
Qui pèse sur les textes de ce domaine : parlementaires, groupes, intérêts déclarés, travaux et derniers textes examinés.
Le bureau de la commission et la liste de ses membres, groupe par groupe.
44
textes adoptés
628
textes en cours
72
membres
Majorité (27)
Xavier Albertini
HOR
Gabriel Attal
EPR
Anne Bergantz
Dem
Sylvain Berrios
HOR
Émilie Bonnivard
DR
Ian Boucard
DR
Blandine Brocard
Dem
Anthony Brosse
EPR
Vincent Caure
EPR
Élisabeth de Maistre
DR
Agnès Firmin Le Bodo
HOR
Philippe Gosselin
DR
Guillaume Gouffier Valente
EPR
Patrick Hetzel
DR
Sébastien Huyghe
EPR
Guillaume Kasbarian
EPR
Philippe Latombe
Dem
Hanane Mansouri
UDR
Laurent Marcangeli
HOR
Christophe Marion
EPR
Éric Martineau
Dem
Ludovic Mendes
EPR
Laure Miller
EPR
Éric Pauget
DR
Sophie Ricourt Vaginay
UDR
Jean Terlier
EPR
Caroline Yadan
EPRAutres groupes (5)
