Travail en commission
Commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République. Les projets et propositions de loi de ce domaine y sont examinés avant la séance publique.
Assemblée nationaleRappels avant les examens officiels datés, selon vos réglages.
Son activité législative en un coup d'œil : dossiers traités, textes adoptés, travaux en cours et effectif.
Les textes saisis récemment portent notamment sur la justice criminelle et le respect des victimes, examiné le 8 juillet 2026, ainsi que sur la sécurité, les forces de secours, l’ordre public, la protection de l’enfance, les animaux, les trottinettes électriques, les paris sportifs, l’esclavage et la traite. Le bureau comprend Sandrine Le Feur, présidente, Emmanuel Blairy, Gérard Leseul et Vincent Thiébaut, vice-présidents, ainsi que Mickaël Cosson, Constance de Pélichy, Marie Pochon et Nicolas Sansu, secrétaires. Dans le champ de la commission, François-Xavier Ceccoli compte 4 amendements adoptés et un score de 12 sur 100, Marie Pochon 3 amendements et 15 sur 100, Ersilia Soudais 3 amendements et 10 sur 100, tandis qu’Elie Califer et Romain Eskenazi ont chacun 2 amendements adoptés et un score de 16 sur 100. La commission compte 69 membres et totalise 472 dossiers saisis, dont 446 en cours et aucun adopté, selon des statistiques limitées à la 17e législature de l’Assemblée nationale, commencée le 18 juillet 2024.
Synthèse automatique à partir des textes saisis, rapporteurs, examens datés, membres et fonctions publiés.
472
dossiers saisis
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Comprendre · Ce qu’elle a en main
Commission Mixte Paritaire. « sur la justice criminelle et le respect des victimes » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Améliorer la reconnaissance des troubles psychiques imputables au service pour les forces de sécurité et de secours » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Exclure l’indemnisation des spectateurs de rodéos urbains et autres rassemblements routiers dangereux » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « La réparation des préjudices résultant de la traite et de l'esclavage » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Encadrer la publicité pour les paris sportifs » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Renforcer l'encadrement de l'usage de la trottinette électrique » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Renforcer le contrôle de l’interdiction de détention d’un animal par la création d’un fichier national automatisé des auteurs d’infractions envers les animaux » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierCommission Mixte Paritaire. « Renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Charles Rodwell.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance » a été examiné en commission.
Rapporteur désigné : Ayda Hadizadeh.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « visant à permettre la mise en place d'une enquête administrative et le contrôle des antécédents judiciaires des personnels d'encadrement des enfants » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierTravaux de la commission saisie au fond. « Assurer l’armement de plein droit des policiers municipaux » a été examiné en commission.
Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.
Voir l’étape dans le dossierÉvaluer · Qui y pèse
| Membre | Adoptés | Documentés | Influence |
|---|---|---|---|
| François-Xavier Ceccoli | 4 | 34 | 12/100 |
| Marie Pochon | 3 | 10 | 15/100 |
| Ersilia Soudais | 3 | 52 | 10/100 |
| Elie Califer | 2 | 21 | 16/100 |
| Romain Eskenazi | 2 | 52 | 16/100 |
| Bérenger Cernon | 2 | 18 | 6/100 |
| Sandrine Josso | 1 | 16 | 8/100 |
| Julie Lechanteux | 1 | 3 | 7/100 |
| Julie Ozenne | 1 | 4 | 5/100 |
| Lionel Causse | 1 | 6 | 4/100 |
| Nicolas Sansu | 1 | 12 | 3/100 |
| Stéphane Lenormand | 1 | 1 | 3/100 |
Agir · Quand votre voix compte
Aucun examen futur daté n’est publié.
Ces coordonnées et fonctions sont des faits publics datés. Elles ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité.
Ces organisations déclarent agir dans ce champ : ce n'est PAS une relation déclarée avec un membre de la commission.
Organisations ayant déclaré une activité de représentation d'intérêts dans le périmètre de cette commission, d'après le répertoire HATVP.
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Economie · Finances publiques · Justice · Numérique · Entreprises et professions libérales · Propriété intellectuelle
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Défense, sécurité · Éducation, enseignement, formation · Environnement · Pouvoirs publics et institutions · Questions migratoires
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Economie · Éducation, enseignement, formation · Emploi, solidarité · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Numérique · Outre-mer · Santé · Société
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Emploi, solidarité · Pouvoirs publics et institutions
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Arts, culture · Médias · Numérique · Propriété intellectuelle · Télécommunications
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Pouvoirs publics et institutions
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Secteurs déclarés : Concurrence, consommation · Economie · Energie · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Construction, logement, aménagement du territoire · Pouvoirs publics et institutions
Dernière déclaration d'activité :
Secteurs déclarés : Coopération internationale · Commerce extérieur · Concurrence, consommation · Défense, sécurité · Economie · Energie · Enseignement supérieur, recherche, innovation · Finances publiques · Gouvernance d’entreprise · Environnement · Construction, logement, aménagement du territoire · Numérique · Pouvoirs publics et institutions · Entreprises et professions libérales · Propriété intellectuelle · Questions migratoires · Télécommunications · Transports, logistique · Aéronautique, aérospatiale · Ressources naturelles
8 organisations affichées sur 1282 au total
Voir tout le registre HATVPQui pèse sur les textes de ce domaine : parlementaires, groupes, intérêts déclarés, travaux et derniers dossiers examinés.
Score d'influence borné sur 100, dérivé des amendements débattus (et surtout adoptés) déposés sur les textes de cette commission, du rôle de rapporteur·e et de l'indépendance de vote.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Le bureau de la commission et la liste de ses membres, groupe par groupe.
0
dossiers adoptés
446
dossiers en cours
69
membres
DR • 107 amendements adoptés
Part des amendements adoptés de la commission portée par chaque groupe.
Majorité (26)
Olivier Becht
EPR
Benoît Blanchard
HOR
Jean-Yves Bony
DR
Jean-Michel Brard
HOR
Fabrice Brun
DR
Pierre-Henri Carbonnel
UDR
Lionel Causse
EPR
François-Xavier Ceccoli
DR
Nathalie Coggia
EPR
Mickaël Cosson
Dem
Vincent Descoeur
DR
Jean-Marie Fiévet
EPR
Olga Givernet
EPR
Catherine Ibled
EPR
Sandrine Josso
Dem
Benoît Larrouquis
EPR
Sandrine Le Feur
EPR
Eric Liégeon
DR
Hubert Ott
Dem
Jimmy Pahun
Dem
Sophie Panonacle
EPR
Xavier Roseren
HOR
Vincent Thiébaut
HOR
Vincent Trébuchet
UDR
Nicolas Tryzna
DR
Anne-Cécile Violland
HOR
