Commission permanente
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire1 amendement adopté sur des textes suivis par cette commission.

Fiche député · 17ᵉ législature
Élu·e en Cher - 2e circonscription
Représente la Nation entière, pas seulement sa circonscription (Constitution, art. 27).
Nicolas Sansu a fait adopter 26 amendements sur 247 traités (taux de réussite 11 %). A déposé 5 propositions de loi et rapporté 1 dossier. 27 votes en rupture avec son groupe (1 % des votes de groupe). Ses amendements adoptés traitent notamment des thèmes suivants : finances publiques et économie.
Synthèse générée automatiquement à partir des données publiques.
Rôle et spécialités
La commission situe son champ de travail permanent ; les sujets ci-dessous viennent de ses amendements effectivement publiés.
Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législatureCommission permanente
Commission du développement durable et de l'aménagement du territoire1 amendement adopté sur des textes suivis par cette commission.
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Comprendre · Sur quoi il pèse
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
Score d’influence
52,8/ 100 · Influence forte
272ᵉ sur 548
1 point représente 1 unité
| Indicateur | Valeur | Échelle |
|---|---|---|
| Justice · ×2,9 chambre | 3 | 1 point représente 1 unité |
| Fiscalité | 2 | 1 point représente 1 unité |
| Finances publiques | 2 | 1 point représente 1 unité |
| Protection sociale | 2 | 1 point représente 1 unité |
| Sécurité | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Économie | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Entreprises | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Collectivités territoriales | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Culture | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Égalité et droits fondamentaux | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Emploi et travail | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Énergie | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Environnement | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Europe | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Santé | 0 | 1 point représente 1 unité |
| Transports | 0 | 1 point représente 1 unité |
Influence forte
272ᵉ sur 548 · Parmi les 50 % les plus influents
parmi les députés ayant déposé au moins un amendement depuis le 18 juillet 2024 (17e législature)
Obtient régulièrement des avancées et tient un rôle structurant.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence. 98 pris en compte sur 354 · 256 corrections rédactionnelles exclues.
Les lois sur lesquelles cet·te élu·e a fait adopter des amendements, puis le contenu concret des changements retrouvés dans le texte.
Les lois où Nicolas Sansu a fait adopter le plus d'amendements : son empreinte législative réelle.
Évaluer · Comment il vote
Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.
| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 561 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 885 (rect.) du Gouvernement à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 451 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 328 de M. Taverne à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 619 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 261 de M. Vicot et les amendements identiques suivants à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 621 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 622 de Mme Taurinya à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 564 de M. Amirshahi et l'amendement identique suivant à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 624 de M. Bernalicis à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | l'amendement n° 452 de M. Gillet à l'article 3 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 10 juil. 2026 | l'amendement n° 200 de M. Mathiasian et les amendements identiques suivants de suppression de l'article 9 du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 15 juil. 2026 | l'amendement n° 1 du Gouvernement après l'article 6 quater du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (seconde délibération) (première lecture). | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juil. 2026 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 15 juil. 2026 | Proposition de loi relative au droit à l'aide à mourir (lecture définitive). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | Proposition de loi relative à l'organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel (texte de la commission mixte paritaire). | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | Proposition de loi visant à doter la France d'une stratégie nationale de lutte contre les maladies cardio-neuro-vasculaires (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | Proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | la proposition du Gouvernement de prolonger la séance en cours au delà de minuit (projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles) (texte de la commission mixte paritaire). | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 7 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 8 du Gouvernement au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | l'amendement n° 1 de M. Jean-René Cazeneuve au projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 20 juil. 2026 | Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (texte de la commission mixte paritaire). | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | A voté contre | Adopté | Rupture avec le groupe |
| 21 juil. 2026 | la motion de rejet préalable, déposée par Mme Cyrielle Chatelain, du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Proposition de loi visant à moderniser la gestion du patrimoine immobilier de l'État (texte de la commission mixte paritaire). | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | Projet de loi relatif à la protection des enfants (première lecture). | S’est abstenu·e | Adopté | Vote solennel |
| 21 juillet 2026 | Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). | A voté contre | Adopté | Vote solennel, Rupture avec le groupe |
| 21 juillet 2026 | Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). | A voté contre | Adopté | Vote solennel |
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Portée : Député.
Ouvrir le dossierPortée : Dossier.
Ouvrir le dossierPortée : Commission.
Ouvrir le dossier| Date | Raison | Portée |
|---|---|---|
| En cours d’examen | Nicolas Sansu est rapporteur de « Un meilleur encadrement du Pacte Dutreil », en cours d’examen. | Député |
| En cours d’examen | « visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens » atteint l’étape « prochaine étape », en cours d’examen. | Dossier |
| En cours d’examen | La commission des lois constitutionnelles, de la législation et de l'administration générale de la République examine « Garantir l’information et la protection effective des victimes de violences sexuelles lors de la libération de leur agresseur », en cours d’examen. | Commission |
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.
Affichage des 106 amendements les plus récents sur 354.
Lentille dédiée
Le budget est analysé à part des autres textes : il obéit à ses propres règles, volumes et calendriers. Chaque nature de loi financière reste donc séparée. Cette lentille est séparée du score d’influence général depuis le 11 août 2026.
Méthode Budget v2 datée du 11 août 2026. Glossaire et méthode