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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.

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Sujet : Recherche et enseignement supérieur

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Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Derniers scrutins, avec participation médiane en pied de tableau.
Scrutin	Étiquettes	Participation	Pour	Contre
Assemblée nationale21 juillet 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Ce projet de loi contre les incivilités et la délinquance a été discuté en séance publique à l'Assemblée nationale début juillet 2026 et poursuivait sa navette avec le Sénat, sans… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 537 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	93 %	351	179
Assemblée nationale15 juillet 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Ce projet de loi contre les incivilités et la délinquance a été discuté en séance publique à l'Assemblée nationale début juillet 2026 et poursuivait sa navette avec le Sénat, sans… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 556 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	96 %	366	182
Assemblée nationale11 juin 2026 Proposition de loi visant à réformer les bourses sur critères sociaux et à lutter contre la précarité étudiante (première lecture). Le projet de loi veut changer les bourses pour les étudiants qui ont besoin d'aide et combattre la pauvreté parmi les étudiants. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 91 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	16 %	75	1
Assemblée nationale2 juin 2026 Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). Le texte de la proposition de loi n° 27 n’a pas été adopté par la commission le 2 avril 2025. En raison de ce refus, le texte sera débattu en séance plénière du Sénat. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 236 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	41 %	236	0
Assemblée nationale13 mai 2026 Proposition de loi visant à mettre en place un programme de soutien à l'innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l'enfant (première lecture). Une nouvelle contribution sera demandée aux entreprises qui vendent en France des médicaments remboursés pour les cancers et les maladies rares de l'enfant. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 123 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	21 %	98	22
Assemblée nationale6 mai 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 153 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	27 %	141	0
Assemblée nationale13 avril 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 171 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	30 %	170	0
Assemblée nationale3 février 2026 Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 508 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	88 %	390	99
Assemblée nationale13 janvier 2026 Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 520 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	90 %	403	99
Assemblée nationale11 décembre 2025 Proposition de loi relative à la protection sociale complémentaire des agents publics territoriaux (première lecture). Cette proposition de loi veut améliorer la protection sociale complémentaire des agents publics qui travaillent pour les collectivités locales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 143 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	25 %	106	17
Assemblée nationale28 octobre 2025 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie afin de permettre la poursuite de la discussion en vue d'un accord consensuel sur l'avenir institutionnel de la Nouvelle-Calédonie (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi organique propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 535 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	93 %	279	247
Assemblée nationale2 juillet 2025 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme dans l'enseignement supérieur (texte de la commission mixte paritaire). Cette proposition de loi veut que les universités et les grandes écoles apprennent à reconnaître et combattre l'antisémitisme. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 461 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	80 %	366	88
Assemblée nationale25 juin 2025 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité des professionnels de santé (texte de la commission mixte paritaire). L'État paiera 70 % des frais de vaccination contre la grippe aviaire lors de campagnes décidées par l'administration. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 185 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	32 %	135	27
Assemblée nationale5 juin 2025 Proposition de loi expérimentant l'encadrement des loyers et améliorant l'habitat dans les outre-mer (première lecture). Cette proposition de loi veut tester des règles pour limiter les loyers et améliorer les logements dans les territoires d'outre-mer. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 172 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	30 %	169	0
Assemblée nationale7 mai 2025 Proposition de loi relative à la lutte contre l'antisémitisme, le racisme, les discriminations, les violences et la haine dans l'enseignement supérieur (première lecture). Cette proposition de loi veut que les universités et les grandes écoles apprennent à reconnaître et combattre l'antisémitisme. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 160 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	28 %	131	28
Assemblée nationale18 février 2025 Proposition de loi visant à proroger le dispositif d'expérimentation favorisant l'égalité des chances pour l'accès à certaines écoles de service public (première lecture). Le texte propose de prolonger un programme qui teste des mesures pour que tous les élèves aient les mêmes chances d'entrer dans certaines écoles publiques. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 184 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	32 %	112	48
Assemblée nationale23 janvier 2025 Proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro (première lecture). Dans un an, le gouvernement devra remettre un rapport au Parlement sur l'effet du repas à 1 € dans les restaurants universitaires, en détaillant qui en profite et les coûts pour… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 173 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	30 %	149	5
Assemblée nationale3 décembre 2024 Proposition de loi visant à la création d'un centre hospitalier universitaire en Corse (première lecture). Le texte change la rédaction d’un article du code de la santé publique en remplaçant le mot « second » par « deuxième ». (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 144 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	25 %	142	1
Assemblée nationale6 novembre 2024 Proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie (première lecture). Le projet de loi organique propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 297 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	51 %	297	0
19 scrutins	–	médiane 32 %	médiane 169	médiane 22