Mettre en place un programme de soutien à l’innovation thérapeutique contre les cancers, les maladies rares et les maladies orphelines de l’enfant

23 amendements

Le Rassemblement National a cherché à inscrire explicitement le programme de soutien à l’innovation thérapeutique pédiatrique dans le Plan Innovation Santé 2030, à créer un fonds d’investissement public dédié à l’innovation contre les cancers et les maladies rares, à moduler la contribution financière des laboratoires en fonction de leurs dépenses de recherche en pédiatrie, et à préciser que la nouvelle contribution était indépendante des contributions existantes. Aucun de ces amendements n’a été adopté; la plupart ont été rejetés ou jugés irrecevables. Le groupe a voté majoritairement contre la proposition de loi et contre les amendements qui s’opposaient à ses positions.

• Inscription du programme de soutien à l’innovation thérapeutique pédiatrique dans le Plan Innovation Santé 2030.
• Création d’un fonds d’investissement public (via Bpifrance) pour financer l’innovation contre les cancers et les maladies rares de l’enfant.
• Modulation de la contribution des laboratoires pharmaceutiques en fonction de leurs dépenses de recherche et développement en pédiatrie.
• Clarification de l’indépendance de la nouvelle contribution par rapport aux contributions existantes du code de la sécurité sociale.

CONTRE

11 amendements

Le groupe La France insoumise a œuvré pour que les fonds du programme soient strictement affectés à la recherche fondamentale et clinique sur les cancers pédiatriques et les maladies rares, en imposant des conditions aux bénéficiaires (maintien des dépenses de personnel, interdiction de transfert à l’étranger, remboursement en cas de non‑respect). Il a également demandé le rétablissement du taux de contribution à 0,15 % et l’inclusion d’un rapport annuel détaillé pour les territoires d’outre‑mer. La plupart de ces propositions ont été rejetées, mais trois amendements clés (article premier, article 2 et le taux de 0,15 %) ont été adoptés, et le texte complet a été voté à l’unanimité en faveur du groupe. La ligne de vote du groupe a été majoritairement « pour ».

• Imposer aux sociétés bénéficiaires de ne pas réduire leurs dépenses de personnel de recherche pendant au moins deux ans.
• Interdire le transfert des activités financées à l’étranger pendant dix ans, sous peine de remboursement des fonds perçus.
• Réaffirmer le taux de contribution de 0,15 % dans l’article 2, afin de garantir le financement adéquat du programme.
• Inclure dans le texte un dispositif de suivi annuel spécifiquement dédié aux départements et collectivités d’outre‑mer.

POUR

10 amendements · 2 adoptés

Le groupe Ensemble pour la République a cherché à inscrire dans le texte une reconnaissance explicite du cancer chez les adolescents (amendement AS11) et à alléger la contribution financière des entreprises pharmaceutiques en la ramenant à 0,10 % (amendement AS13). Il s’est opposé à d’autres propositions d’ajustement du taux (AS12, AS24) ainsi qu’aux mesures d’exonération pour les productions locales (AS14, n°23). Malgré ces prises de position, le groupe a voté en faveur de l’article 2 et de l’ensemble du projet de loi, mais sa tendance globale reste majoritairement contre les amendements présentés.

• Insertion d’un article soulignant que le cancer est la première cause de décès chez les moins de 18 ans et appelant à un rapport sur l’âge minimum d’accès aux essais cliniques (amendement AS11).
• Réduction du taux de contribution des entreprises du médicament à 0,10 % pour alléger la charge économique (amendement AS13).
• Rejet de la proposition de baisser davantage le taux à 0,05 % (amendement AS12).
• Opposition à l’exonération de la contribution pour les entreprises produisant majoritairement en France ou en Europe (amendement AS14 et n°23).

CONTRE

4 amendements

Le groupe Droite Républicaine a cherché à bloquer l’ajout d’un article premier et les modifications subséquentes de cet article, en présentant quatre amendements qui ont tous été jugés irrecevables et rejetés. Il a également opposé son vote à la plupart des amendements portant sur l’article 2, ne soutenant qu’un seul d’entre eux (n° 24). Enfin, le groupe s’est opposé à l’adoption de la proposition de loi dans son ensemble, malgré le résultat final favorable. Sa ligne de vote a été majoritairement contre, avec une unique exception favorable.

• Rejet de l’amendement n° 13 visant à modifier l’article premier du texte.
• Rejet de l’amendement n° 14 qui proposait d’insérer un article après l’article premier.
• Opposition aux amendements n° 3, n° 7 et n° 18 qui modifiaient l’article 2 du projet de loi.
• Vote contre l’article 2 dans son intégralité (amendement n° 19).

CONTRE

3 amendements

Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à affiner le texte en proposant trois amendements: préciser que le rapport annuel doit être remis par le Gouvernement (amendement n° 10), lever une ambiguïté en désignant clairement la contribution prévue à l’article L. 245‑6‑1 du Code de la sécurité sociale (amendement n° 8), et fixer la date d’entrée en vigueur de cette contribution au 1ᵉʳ janvier 2027 (amendement n° 9). Aucun de ces amendements n’a été adopté; ils ont tous été rejetés lors des votes, le groupe affichant majoritairement une position contre le texte global. En conséquence, le groupe a voté contre la proposition de loi dans la plupart des scrutins, confirmant une orientation globale « contre ».

• Définir que chaque année le Gouvernement doit remettre au Parlement un rapport sur l’affectation et l’utilisation du produit de la contribution prévue à l’article L. 245‑6‑1 du Code de la sécurité sociale.
• Clarifier que la contribution mentionnée dans le texte correspond bien à celle créée par le nouvel article L. 245‑6‑1 du Code de la sécurité sociale, afin d’éliminer toute ambiguïté.
• Instaurer une date d’entrée en vigueur précise pour la contribution, à savoir le 1ᵉʳ janvier 2027.

CONTRE

2 amendements

Le groupe Écologiste et Social a cherché à renforcer le financement de l’innovation thérapeutique en proposant d’insérer un nouvel article après l’article premier et de modifier le taux de contribution pharmaceutique de 0,15 % à 0,3 % afin de lever environ 220 M€ par an. Ces deux amendements (AS15 et AS16) ont été rejetés. Malgré ces rejets, le groupe a voté en faveur de l’article 2 et de l’ensemble du texte, adoptant ainsi la proposition de loi dans son ensemble. Sa ligne de vote globale a été résolument « pour ».

• Proposition d’insérer un article supplémentaire après l’article premier (amendement AS15).
• Modification du taux de contribution de l’industrie pharmaceutique de 0,15 % à 0,3 % pour financer l’innovation (amendement AS16).
• Soutien à l’article 2 du projet de loi, qui détaille le dispositif de soutien à l’innovation thérapeutique.
• Appui à l’adoption de l’ensemble de la proposition de loi visant à créer un programme de soutien à l’innovation contre les cancers, les maladies rares et orphelines de l’enfant.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a voté en faveur dans cinq scrutins (VTANR5L17V6564, V6567, V6568, V6571, V6572) et contre dans quatre scrutins (VTANR5L17V6565, V6566, V6569, V6570). Sa position dominante est donc favorable.

• Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a voté POUR dans cinq votes, avec des majorités de 2, 2, 1, 2 et 3 voix respectivement.
• Le groupe a voté CONTRE dans quatre votes, avec des majorités de 1, 2, 2 et 2 voix respectivement.
• Sur l’ensemble du dossier, la tendance du groupe est majoritairement en faveur du texte.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à 9 scrutins. Lors de ces votes, le groupe s’est majoritairement opposé aux amendements et à la proposition de loi, affichant une position dominante "contre".

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a voté contre six amendements (VTANR5L17V6564, VTANR5L17V6565, VTANR5L17V6567, VTANR5L17V6568, VTANR5L17V6569).
• Le groupe a voté pour un seul amendement (VTANR5L17V6566) mais la majorité était pour.
• Le groupe a abstenu sur l’amendement VTANR5L17V6570, où la majorité était d’abstention.

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a toutefois participé aux votes, adoptant deux amendements (n° 24 et n° 23) et soutenant la proposition de loi dans son ensemble, tandis que les autres votes ont été contre.

• Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a voté POUR pour l’amendement n° 24 de M. Lauzzana (VTANR5L17V6566).
• Le groupe a voté POUR pour l’amendement n° 23 de M. Lauzzana (VTANR5L17V6570).
• Le groupe a voté POUR pour l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V6572).

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et a participé à 9 scrutins. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe s’est opposé aux amendements et à la proposition de loi.

• Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe.
• Le groupe a voté contre 5 amendements (VTANR5L17V6564, VTANR5L17V6566, VTANR5L17V6567, VTANR5L17V6568, VTANR5L17V6569).
• Il a voté pour 3 amendements (VTANR5L17V6565, VTANR5L17V6570, VTANR5L17V6571).
• Le groupe a soutenu le texte final de la proposition de loi (VTANR5L17V6572).

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à neuf scrutins. Sa ligne de vote est majoritairement favorable, avec plusieurs votes POUR et quelques votes CONTRE ou d’abstention.

• Le groupe a voté POUR sur les amendements n° 19, n° 18, n° 23 et sur l’ensemble de la proposition de loi.
• Il a voté CONTRE sur les amendements n° 1, n° 3 et n° 7 présentés par Mme Belouassa‑Cherifi.
• Il s’est abstenu lors des votes sur l’amendement n° 24 de M. Lauzzana et sur l’article 2 de la proposition de loi.
• Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0/0/0/0).

POUR