Rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro

18 amendements · 5 adoptés

Le groupe Ensemble pour la République a concentré son action sur le renforcement du contrôle et de la transparence du dispositif du repas à 1 €, en proposant des amendements visant à instaurer des rapports parlementaires sur la qualité et la quantité des repas, à évaluer les impacts financiers et la fréquentation des CROUS, ainsi qu’à introduire un format de vente à emporter. Tous ces amendements ont été adoptés et débattus, mais le groupe a maintenu une position globale contre la proposition de loi, comme en témoigne son vote majoritaire contre lors des scrutins. En une phrase, le groupe a soutenu des mesures de suivi et de précision tout en s’opposant à la mise en œuvre du repas à 1 € pour tous les étudiants.

• Instaurer un rapport annuel du gouvernement sur la qualité et la quantité des repas à 1 € servis dans les CROUS (amendement AC10).
• Prévoir un dispositif de vente à emporter pour le repas à 1 € afin de fluidifier la gestion des flux étudiants (amendement AC11).
• Exiger un rapport parlementaire sur les conséquences de la mesure sur la fréquentation des sites de restauration (amendement AC7).
• Demander un rapport détaillé sur la répartition socio‑économique des bénéficiaires du repas à 1 € (amendement AC8).

CONTRE

7 amendements

Le groupe Écologiste et Social a cherché à garantir la qualité nutritionnelle des repas à 1 €, à élargir l’accès aux offres de restauration des organismes conventionnés avec les CROUS, et à instaurer des rapports parlementaires d’évaluation dans les six mois suivant la promulgation. Tous les amendements qu’il a soumis ont été rejetés ou retirés, et le groupe a voté contre la proposition de loi ainsi que contre les amendements qui y étaient rattachés. Sa ligne de vote s’est donc inscrite dans la majorité opposée au texte.

• Exiger que les repas à 1 € soient de qualité nutritionnelle satisfaisante, avec un dispositif de suivi et de rapport au Parlement.
• Étendre la mesure aux établissements conventionnés avec les CROUS afin d’élargir l’accès aux repas subventionnés.
• Demander un rapport détaillé sur la qualité des repas distribués par les CROUS dans les six mois suivant la promulgation.
• Souligner que le repas à 1 € ne doit pas être une finalité mais une première étape d’une politique sociale plus globale.

CONTRE

5 amendements

Le groupe Les Démocrates a cherché à rendre le coût réel du repas transparent aux étudiants et à instaurer une tarification progressive selon les ressources, en proposant d’ajouter un alinéa précisant le coût réel et en modifiant le titre pour refléter une tarification sociale. Tous les amendements qu’il a présentés (sur le coût réel, la progressivité tarifaire et la reformulation du titre) ont été rejetés. Dans les scrutins, le groupe a majoritairement adopté une position d’abstention, reflétant une ligne de vote neutre ou mixte sur le dossier.

• Exiger la publication du coût réel du repas pour les étudiants (alinéa ajouté à l’article premier).
• Introduire une tarification progressive des repas universitaires, liée à la situation sociale des étudiants.
• Modifier le titre de la proposition de loi pour souligner la progressivité tarifaire plutôt que le tarif unique à 1 €.
• Proposer que le tarif à 1 € ne s’applique qu’aux étudiants boursiers ou précaires (amendement AC15).

ABSTENTION

5 amendements

Le Rassemblement National a cherché à restreindre le dispositif du repas à 1 € aux seuls étudiants les plus précaires ou à ceux dont la formation est liée aux engagements de la France, en proposant notamment de remplacer le montant de 1 € par 2 € et d’ajouter des conditions d’éligibilité (étudiants boursiers, BTS, STS). Toutes ces propositions d’amendements ont été rejetées lors des votes. Malgré ces rejets, le groupe a voté en faveur de l’article premier et de l’ensemble de la proposition de loi, adoptant ainsi le texte tel qu’il était présenté.

• Limiter le repas à 1 € aux étudiants boursiers ou en situation de précarité grave, en substituant le montant à 2 € pour les autres.
• Étendre le bénéfice du repas à 1 € aux étudiants en sections de technicien supérieur (STS) via des conventions avec les cantines.
• Restreindre l’accès au repas à 1 € aux étudiants dont la formation soutient les engagements de la France en matière d’enseignement supérieur.
• Retirer la mention des étudiants en BTS afin de garantir leur inclusion dans le dispositif du repas à 1 €.

POUR

5 amendements · 5 adoptés

Le groupe Socialistes et apparentés a présenté cinq amendements visant à préciser le texte: il a voulu que l’offre à 1 € inclue les repas à emporter (n°15), à prendre en compte les moyens du personnel universitaire (n°16), à étendre l’application aux sites de restauration conventionnés (n°AC21), à imposer un rapport gouvernemental de suivi (n°AC22) et à ajuster les références législatives pour garantir l’extension du dispositif (n°AC23). Tous ces amendements ont été adoptés, mais le groupe a voté contre le texte principal et contre les amendements de procédure, affichant ainsi une opposition globale. En définitive, malgré leurs succès législatifs sur les amendements, la position dominante du groupe reste « contre » la proposition de loi dans son ensemble.

• Clarifier que l’offre à 1 € comprend à la fois les repas sur place et à emporter (amendement n°15).
• Intégrer la prise en compte des moyens et du recrutement du personnel du réseau universitaire (amendement n°16).
• Étendre le champ d’application aux sites de restauration conventionnés au titre de la loi Lévi (amendement n°AC21).
• Imposer au gouvernement la remise d’un rapport de suivi sur le soutien au réseau des œuvres universitaires (amendement n°AC22).

CONTRE

3 amendements · 2 adoptés

Le groupe La France insoumise – Nouveau Front Populaire a cherché à instaurer un examen parlementaire de la gratuité des repas universitaires, tant sur l’ensemble des sites du CROUS que spécifiquement dans les territoires ultramarins, en proposant deux amendements visant à obliger le gouvernement à rendre un rapport d’ici six mois. Il a également demandé le retrait d’un texte questionnant les moyens humains et financiers alloués aux CROUS. Les deux amendements ont d’abord été adoptés avant d’être rejetés, et le groupe a voté contre le texte principal de la proposition de loi.

• Étudier la mise en place de la gratuité totale des repas servis par les CROUS, y compris dans les territoires ultramarins, via un rapport gouvernemental dans les six mois suivant la promulgation.
• Étudier la gratuité des repas sur l’ensemble des sites de restauration du CROUS, avec un dispositif de suivi parlementaire similaire.
• Retirer le texte qui questionnait les moyens humains et financiers alloués aux CROUS pour garantir l’accès à une restauration abordable.
• Opposition globale à la proposition de loi visant à rendre accessible à tous les étudiants le repas à 1 euro.

CONTRE

2 amendements

Le groupe Horizons & Indépendants a cherché à inscrire dans la loi une obligation de transparence sur le coût réel des repas servis par les CROUS, via les amendements n°13 et n°AC6. Ces deux amendements ont été rejetés lors des débats. Le groupe s’est également opposé à l’article premier et aux amendements subséquents liés à la mesure du repas à 1 euro. En conséquence, le groupe a voté contre l’ensemble du texte et ses modifications.

• Exiger que les CROUS publient de façon claire et accessible le coût réel des repas universitaires (amendement n°13).
• Inscrire la même obligation de transparence sur le coût des repas dans la version alternative de l’amendement (amendement n°AC6).
• S’opposer à l’adoption de l’article premier de la proposition de loi visant à instaurer le repas à 1 euro pour tous les étudiants.

CONTRE

1 amendement

Le groupe GDR a cherché à élargir l’accès au repas à 1 €, en précisant que l’offre devait également couvrir les structures de restauration agrégées du réseau des Crous. Son amendement AC13, qui insérait les mots « ainsi que de leurs structures de restauration agrégées », a été débattu mais finalement rejeté. Malgré le vote final favorable à la proposition de loi, le groupe a maintenu une position opposée lors des scrutins où il a voté contre les amendements et le texte principal.

• Extension du tarif 1 € aux structures de restauration agrégées du réseau des Crous.
• Insertion précise du libellé « ainsi que de leurs structures de restauration agrégées » dans l’article premier.
• Opposition à l’amendement n° 18 de M. Croizier visant à modifier l’article premier.
• Opposition à l’amendement n° 14 de Mme Joncour visant à modifier l’article premier.

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté. Lors des scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les textes et amendements présentés.

• Aucun amendement n’a été proposé par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a participé à 6 scrutins sur ce dossier.
• Il a voté contre l’amendement n° 14 de Mme Joncour.
• Il a voté contre l’article premier de la proposition de loi.

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sa position dominante sur le dossier est clairement contre, même si certaines délibérations ont abouti à des majorités pour.

• Amendements déposés: 0, adoptés: 0, rejetés: 0, débattus: 0.
• Le groupe a participé à 6 scrutins liés à ce dossier.
• Dans les votes VTANR5L17V601, V602 et V605, la majorité a été contre et le groupe s’est aligné sur cette position.
• Le vote VTANR5L17V603 a abouti à une majorité pour, mais cela ne change pas la tendance générale du groupe.

CONTRE