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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 29 affichés.
Sujet : Institutions et démocratie
Tous les sujets29 scrutins solennels · Institutions et démocratie · Assemblée nationale
Le Code noir de 1685, qui régissait l'esclavage dans les colonies françaises, est officiellement abrogé. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
254 pour0 contre
Ce projet de loi veut mettre à jour la liste des électeurs pour les élections au congrès et aux assemblées de province en Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
386 pour127 contre3 abstention
Le texte dénonce les lois géorgiennes qui limitent la liberté d’expression, d’association et les droits des manifestants, et demande la libération immédiate des personnes détenues… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
68 pour28 contre1 abstention
Cette proposition de loi veut que les parlementaires et les bâtonniers puissent rendre visite aux personnes détenues. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
204 pour31 contre
Le texte propose de créer une collectivité territoriale unique qui regroupe plusieurs départements d’une ancienne région, en transférant les compétences régionales et… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
131 pour100 contre12 abstention
Cette proposition de loi veut que les parlementaires et les bâtonniers puissent rendre visite aux personnes détenues. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
55 pour4 contre25 abstention
Le texte demande la libération immédiate du maire d'Istanbul et de tous les prisonniers politiques en Turquie, ainsi que la fin des arrestations arbitraires de journalistes… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
112 pour0 contre
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
73 pour30 contre
Le projet de loi veut changer une partie du texte qui décrit le statut d’autonomie de la Polynésie française. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
76 pour32 contre
Le texte crée un nouveau titre II dans le code des collectivités pour définir le statut des élus locaux. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
109 pour0 contre22 abstention
Les produits agricoles ou alimentaires importés qui ont été traités avec des produits interdits ou qui ne respectent pas les règles européennes d’identification doivent afficher… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
149 pour174 contre8 abstention
Le projet de loi organique propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
279 pour247 contre9 abstention
Un projet de loi est en cours d’élaboration pour le département‑région de Mayotte. Ce texte vise à organiser ou modifier les règles qui s’appliquent dans ce territoire. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
525 pour2 contre
Le texte propose de changer la façon dont les membres du Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille sont élus. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
117 pour34 contre2 abstention
Cette proposition veut que les personnes détenues puissent voter par courrier. Elle facilite leur participation aux élections même lorsqu'elles sont en prison. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
109 pour60 contre2 abstention
Le texte propose de donner à Alfred Dreyfus le grade de général de brigade. C’est une mesure symbolique qui ne change rien aux lois ou aux services publics. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
197 pour0 contre
Ce projet de loi organique définit le rôle et le statut du procureur national anti‑stupéfiants. Il organise ses missions, ses pouvoirs et son indépendance. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
424 pour61 contre9 abstention
Le texte propose de changer la façon dont les membres du Conseil de Paris et les conseils municipaux de Lyon et Marseille sont élus. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
183 pour53 contre17 abstention
La proposition de loi change les règles d’élection des conseillers municipaux : la liste est considérée complète même si elle a deux membres de moins que le nombre prévu… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
206 pour181 contre25 abstention
La proposition de loi change les règles d’élection des conseillers municipaux : la liste est considérée complète même si elle a deux membres de moins que le nombre prévu… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
204 pour180 contre24 abstention
Le texte ajoute un nouveau recours pour excès de pouvoir que les présidents des assemblées, des commissions permanentes et des groupes parlementaires peuvent utiliser contre… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
168 pour0 contre
Ce projet de loi organique définit le rôle et le statut du procureur national anti‑stupéfiants. Il organise ses missions, ses pouvoirs et son indépendance. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
472 pour70 contre10 abstention
Le texte supprime le vote « assis et levé » dans plusieurs articles du règlement parlementaire et le remplace par le terme « scrutin public ordinaire ». (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
183 pour0 contre
Le texte prévoit de rendre publiques les doléances du grand débat national. La discussion aura lieu à l'Assemblée nationale le 11 mars 2025. C’est une résolution en cours d’examen. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
169 pour0 contre
Le texte propose de prolonger un programme qui teste des mesures pour que tous les élèves aient les mêmes chances d'entrer dans certaines écoles publiques. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
112 pour48 contre24 abstention
Cette résolution veut dire que l'oppression et la terreur contre les femmes en Iran sont condamnées. Elle affirme que les femmes iraniennes doivent avoir une liberté totale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
105 pour0 contre
La loi renforce l'Agence française anticorruption : elle devient un service national placé auprès du Premier ministre et son directeur est nommé pour quatre ans. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
137 pour20 contre64 abstention
Cette proposition de loi vise à organiser la façon dont les agriculteurs participent aux décisions démocratiques. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
134 pour24 contre1 abstention
Le projet de loi organique propose de reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
297 pour0 contre