Condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie
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Résumé simplifié par IAà actualiser
Le texte dénonce les lois géorgiennes qui limitent la liberté d’expression, d’association et les droits des manifestants, et demande la libération immédiate des personnes détenues pour leurs opinions. Il propose de suspendre le processus d’adhésion de la Géorgie à l’Union européenne tant que les élections ne seront pas libres et équitables. Il invite la France et les autres États membres à imposer des sanctions ciblées contre l’oligarque Bidzina Ivanishvili et ses proches. Il réclame le retrait de la Légion d’honneur décernée à Ivanishvili et le gel des comptes des ONG géorgiennes. Enfin, il demande à l’UE de renforcer son aide à la société civile géorgienne pour soutenir la démocratie.
🚫Suspension du processus d’adhésion de la Géorgie à l’UE jusqu’à la tenue d’élections libres.
⚖️Imposition de sanctions individuelles contre Bidzina Ivanishvili et ses collaborateurs.
🔓Exigence de libération immédiate de tous les prisonniers politiques géorgiens.
💰Gel des comptes bancaires de plusieurs organisations de la société civile géorgienne.
🤝Renforcement de l’assistance européenne aux ONG et médias indépendants en Géorgie.
Cette proposition de résolution, qui vise à condamner la dérive illibérale du gouvernement géorgien et à réaffirmer le soutien au destin européen de la Géorgie, est actuellement en cours d'examen. Le texte a connu plusieurs versions successives au fil de son élaboration. Un amendement a été réellement débattu en séance et adopté, porté par le groupe EPR, qui affiche un bilan de 1 adopté pour 0 rejeté, ce qui en fait le seul groupe ayant directement modifié la rédaction par voie d'amendement. Parmi les votes notables sur des amendements précis, plusieurs ont recueilli une adhésion très large, dont l'amendement n°22 de la commission des affaires étrangères adopté par 86 voix pour et 2 contre seulement. Sur le vote portant sur l'ensemble du texte, à ne pas confondre avec les votes sur des amendements particuliers, la proposition a été adoptée avec 68 voix pour, 28 contre et 1 abstention.
Synthèse générée par IA à partir des données officielles.
Déposé le 24 septembre 2025Dernière activité : 11 mai 2026
Le chemin de ce texte en quatre questions. Chaque carte ouvre la section détaillée.
Ce qui se joue
Le rapport et ses auditions, la bataille d'amendements, les alliances et les points de bascule.
Le rapport du rapporteur
La rapporteure Constance Le Grip propose de condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien, documentée depuis les élections législatives contestées d'octobre 2024, et de réaffirmer le soutien de la France au destin européen de la Géorgie. Elle soutient que l'influence croissante de la Russie, la répression de l'opposition, le gel des comptes d'ONG, l'instrumentalisation de la justice et l'adoption de lois inspirées du modèle russe constituent une rupture manifeste avec les critères démocratiques européens. La résolution propose de conditionner strictement les négociations d'adhésion à l'UE à des réformes concrètes, d'exiger la tenue de nouvelles élections sous supervision internationale et la libération des prisonniers politiques. Elle recommande également de réorienter l'aide européenne vers la société civile géorgienne plutôt que vers les institutions gouvernementales, et de recourir à des sanctions ciblées contre les responsables de violations graves des droits de l'homme. L'approche défendue se veut ferme mais non punitive, distinguant le peuple géorgien — massivement pro-européen — du gouvernement en place, et cherchant à maintenir ouverte la perspective d'adhésion à l'Union européenne.
Personnes et organisations consultées
Nathalie Loiseau, députée européenne et ancienne ministre chargée des Affaires européennesThorniké Gordadzé, chercheur et ancien ministre d'État pour l'intégration européenne et euro-atlantique de la République de GéorgieOthar Zourabichvili, président de l'Association géorgienne en FranceTamara Demuria, présidente de l'association Géorgie vue de FranceBrice Roquefeuil, directeur pour l'Europe continentale au ministère de l'Europe et des Affaires étrangères
Synthèse générée par IA à partir du rapport officiel.
Qui a été entendu / qui représente quoi
Auditions du rapport, déclarations HATVP et sources officielles : données publiques, sans inférence d'influence occulte.
Auditionné dans le rapport
Liste extraite de l'annexe « personnes entendues » du rapport officiel du·de la rapporteur·e. Source : rapport parlementaire publié par l'Assemblée nationale.
Source : rapport officiel, synthèse générée par IA.
M. Thorniké Gordadzé
interlocuteur auditionnéPersonne
Bidzina Ivanishvili
oligarque pro‑russe, dirigeant de factoPersonne
Commission européenne
Organisation
Mme Nathalie Loiseau
Ministre des Affaires étrangèresPersonne
Mikheïl Saakachvili
ancien chef du gouvernement, actuellement en prisonPersonne
M. Brice Roquefeuil
directeur pour l’Europe continentale au ministère de l’Europe et des Affaires étrangèresPersonne
France
FranceAdministration
Union européenne
Union européenneOrganisation
ministère de l’Europe et des Affaires étrangères
Administration
Cour européenne des droits de l’homme
Organisation
Rêve géorgien
commission parlementaireOrganisation
Triangle de Weimar
Organisation
Ministres des Affaires étrangères du Triangle de Weimar
Personne
Allemagne
Administration
Pologne
Administration
Haute représentante de l’Union européenne
Personne
Gouvernement géorgien
Administration
M. Bidzina Ivanishvili
Personne
Conseil de l’Europe
Organisation
OSCE
Organisation
Mme Tamara Demuria
Personne
Parlement européen
Parlement européenOrganisation
États-Unis
Administration
les États membres
Administration
universités
universitésOrganisation
ONG
Organisation
médias indépendants
médias indépendantsOrganisation
collectifs de jeunes
collectifs de jeunesOrganisation
European Endowment for Democracy
European Endowment for DemocracyOrganisation
Erasmus+
programme Erasmus+Organisation
Horizon Europe
programme Horizon EuropeOrganisation
programmes de jumelage
programmes de jumelageOrganisation
ministres des Affaires étrangères des États membres
ministres des Affaires étrangèresAdministration
institutions internationales
institutions internationalesOrganisation
diplomates
diplomatesPersonne
journalistes
journalistesPersonne
étudiants
étudiantsPersonne
travailleurs expatriés
travailleurs expatriésPersonne
États membres
États membres de l'Union européenneAdministration
autorités géorgiennes
autorités géorgiennesAdministration
autorités locales
autorités localesAdministration
Bureau des institutions démocratiques et des droits de l’homme (BIDDH) de l’OSCE
décrit des irrégularités graves et une perte de confiance généraliséeOrganisation
Constance Le Grip a présenté plusieurs amendements (n° 17, 18, 19 et 20) visant l’article unique de la résolution qui condamne la dérive illibérale du gouvernement géorgien et réaffirme le soutien au destin européen de la Géorgie. Ces amendements proposent d’insérer deux alinéas rappelant les révélations de la BBC du 1 er décembre 2025 sur l’usage présumé de cyanure de bromobenzyle par les forces géorgiennes, exprimant ainsi une « grande inquiétude » et qualifiant la substance de prohibée par le droit international. L’amendement global (AE1) a été adopté, les votes affichés montrent une majorité de votes pour les propositions de Mme Le Grip, et le texte final a ainsi intégré les nouvelles références aux violations présumées. La position de vote de Mme Le Grip était favorable à l’ensemble du dossier.
A proposé l’insertion de deux alinéas exprimant la grande inquiétude face aux révélations BBC sur l’usage présumé de cyanure de bromobenzyle par les forces géorgiennes (amendements n° 17‑20).
A demandé à actualiser la résolution européenne à la lumière des faits révélés le 1 er décembre 2025 (amendement n° AE1).
A soutenu la condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien (amendement n° AE1).
A réaffirmé le soutien au destin européen de la Géorgie dans le texte final (amendement n° AE1).
Mme Le Grip a voté POUR de la résolution et de ses amendements.
Le groupe Ensemble pour la République a porté un amendement (AE1) visant à actualiser la résolution en y intégrant les révélations du 1er décembre 2025 sur l’usage présumé de cyanure de bromobenzyle par les forces géorgiennes, exprimant ainsi une vive inquiétude face à ces faits. Cet amendement a été adopté, puis le texte final de la résolution a été approuvé à une large majorité. Le groupe a voté majoritairement POUR lors des scrutins, soutenant la condamnation de la dérive illibérale du gouvernement géorgien et le réaffirmation du soutien au destin européen de la Géorgie.
Inclusion d’un alinéa dénonçant l’usage présumé de cyanure de bromobenzyle par les forces de l’ordre géorgiennes, basé sur les révélations de la BBC du 1 er décembre 2025.
Renforcement de la condamnation de la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien.
Réaffirmation du soutien au destin européen de la Géorgie au sein de la résolution européenne.
Adoption de l’amendement AE1, qui a modifié le texte initial en ajoutant les deux alinéas précisés.
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 13 scrutins. Il a voté majoritairement « pour » sur les différents amendements et sur le texte final, affichant ainsi une position clairement favorable.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (total/am adoptés/rejetés/débattus = 0).
Le groupe a voté « pour » sur les amendements n° 5, 6, 7, 17‑20, 21‑23 de la commission des affaires étrangères.
Il a voté « contre » sur les amendements n° 3 et 4 de M. Chenu.
Le texte final a été adopté avec 5 voix « pour » et 0 « contre » du groupe.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à 13 scrutins. Il a majoritairement voté POUR les amendements proposés (notamment ceux de Mme Le Grip et de la commission des affaires étrangères) et contre les amendements de M. Chenu, confirmant ainsi une ligne de vote dominante en faveur du texte final.
Le groupe a voté CONTRE les amendements n° 5, 3 et 4 de M. Chenu.
Il a voté POUR les amendements n° 17, 18, 19, 20 de Mme Le Grip.
Il a soutenu les amendements n° 6, 21, 22, 23 de la commission des affaires étrangères.
Il a approuvé l’article unique de la proposition de résolution européenne.
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à neuf scrutins. Lors de ces votes, il a systématiquement soutenu les résolutions, affichant une position majoritairement "pour".
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a voté "pour" lors de toutes les sept décisions d’amendement où il a été présent.
Toutes les majorités obtenues sur les amendements étaient en faveur du groupe (majorité POUR).
Le groupe a maintenu une ligne de vote cohérente avec sa position dominante "pour".
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais a participé à huit scrutins où il a exprimé une position majoritaire POUR. Tous les votes où le groupe était présent se sont soldés par des majorités pour, à l’exception de deux amendements où la majorité était CONTRE, mais le groupe a voté systématiquement en faveur des résolutions.
Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
Le groupe a voté POUR dans six des votes présentés (VTANR5L17V6518, V6519, V6520, V6521, V6522, V6525).
Dans les deux votes où la majorité était CONTRE (VTANR5L17V6523, V6524), le groupe a également voté POUR.
Le groupe a participé à huit scrutins au total sur ce dossier.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Lors des scrutins, il a majoritairement choisi l’abstention, avec quelques votes contre et un unique vote pour.
Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
Sur les 13 scrutins, la position dominante du groupe est l’abstention.
Le groupe a voté contre dans trois scrutins (VTANR5L17V6513, VTANR5L17V6523, VTANR5L17V6524, VTANR5L17V6525).
Un seul scrutin a reçu un vote pour (VTANR5L17V6520).
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 13 scrutins. Il a voté systématiquement en faveur des amendements adoptés, tout en s’opposant aux trois amendements où la majorité était contre. Sa ligne dominante sur le dossier est donc largement en faveur.
Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (total = 0).
Le groupe a voté POUR sur tous les amendements adoptés (VTANR5L17V6514 à VTANR5L17V6525).
Il a voté CONTRE sur les amendements où la majorité était CONTRE (VTANR5L17V6513, VTANR5L17V6523, VTANR5L17V6524).
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Il a toutefois participé à 13 scrutins, votant majoritairement « pour » les résolutions et amendements présentés, avec une position dominante « pour ».
Le groupe a voté « pour » dans 9 des votes recensés, avec 1 vote d’abstention et 4 votes « contre ».
Il a soutenu les amendements n° 5, 6, 7, 22, 23 et l’article unique, tous adoptés avec une majorité « pour ».
Il s’est opposé aux amendements n° 17, 18, 19, 20 de Mme Le Grip, qui ont été rejetés.
Le groupe a participé à 13 scrutins au total sur ce dossier.
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Il a participé à 13 scrutins, affichant majoritairement une position d’abstention, avec quelques votes pour et contre.
Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe (0/0).
Le groupe a pris part à 13 votes sur le dossier.
La position dominante du groupe est l’abstention.
Il a voté pour dans deux scrutins (VTANR5L17V6513, VTANR5L17V6523, VTANR5L17V6524, VTANR5L17V6520) et contre dans plusieurs autres (ex. VTANR5L17V6515, VTANR5L17V6516, VTANR5L17V6521, VTANR5L17V6525).
Le groupe a participé à 13 scrutins sur le dossier, sans déposer d'amendement. Il a voté majoritairement POUR (10 votes) et a exprimé une position contre dans deux scrutins où la majorité était CONTRE. Sa position dominante reste donc en faveur du texte.
Aucun amendement n'a été déposé ni adopté par le groupe.
Le groupe a voté POUR à 10 reprises sur les amendements et l'article unique.
Dans deux votes (VTANR5L17V6513 et VTANR5L17V6523‑6524), le groupe a voté CONTRE, reflétant une minorité d'opposition.
Le groupe a participé à 13 scrutins au total sur ce dossier.
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 13 scrutins où il a participé, sa position dominante a été l’abstention, avec quelques votes pour et contre selon les amendements.
Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a abstenu lors de la majorité des votes (position dominante ABSTENTION).
Il a voté POUR sur les amendements n°5, n°22, n°3 et n°4 de M. Chenu.
Il a voté CONTRE sur les amendements n°23, n°21 et l’article unique de la résolution.
ABSTENTION
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
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Les versions du texte, lecture par lecture
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AssembléeRenvoi préalable à la CAE24 sept. 2025Voir le texte
comparaison article par article à compléter
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond3 déc. 2025Voir le texte
Couverture Assemblée / Sénat
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Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
5
1
13
Sénat
0
0
0
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