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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.

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Sujet : Immigration

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Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Derniers scrutins, avec participation médiane en pied de tableau.
Scrutin	Étiquettes	Participation	Pour	Contre
Assemblée nationale16 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire). Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 533 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	92 %	345	177
Assemblée nationale6 mai 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 153 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	27 %	141	0
Assemblée nationale5 mai 2026 Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture). Le texte permet aux autorités de forcer une personne soupçonnée de soutenir le terrorisme et d'avoir des troubles mentaux à passer un examen psychiatrique dans les quinze jours. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 535 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	93 %	345	177
Assemblée nationale4 mai 2026 Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni ayant débuté leurs études avant le Brexit (deuxième lecture). Cette proposition de loi veut rendre plus simple pour les médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit de travailler en France. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 72 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	12 %	72	0
Assemblée nationale13 avril 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 171 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	30 %	170	0
Assemblée nationale16 février 2026 Proposition de loi facilitant l'exercice en France des médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit (première lecture). Cette proposition de loi veut rendre plus simple pour les médecins diplômés au Royaume-Uni avant le Brexit de travailler en France. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 52 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	9 %	52	0
Assemblée nationale3 février 2026 Projet de loi relatif à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 508 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	88 %	390	99
Assemblée nationale13 janvier 2026 Projet de loi relative à l'organisation des jeux Olympiques et Paralympiques de 2030 (première lecture). Le projet de loi organise les Jeux Olympiques et Paralympiques de 2030. Il fixe les règles pour préparer les compétitions, les sites et la participation. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 520 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	90 %	403	99
Assemblée nationale11 décembre 2025 Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture). Les cartes de séjour pluriannuelles et les cartes de résident seront renouvelées automatiquement par l'administration, sans que le titulaire ait à faire de demande. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 137 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	24 %	98	37
Assemblée nationale11 décembre 2025 Proposition de loi visant à protéger les mineurs isolés et à lutter contre le sans-abrisme (première lecture). Le texte ajoute un nouveau paragraphe (IV bis) qui suspend la décision de refus de minorité quand un mineur sans protection conteste cette décision, tout en maintenant son… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 246 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	43 %	144	100
Assemblée nationale9 juillet 2025 Projet de loi de programmation pour la refondation de Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Ce projet de loi prévoit des mesures pour réorganiser et renforcer les structures de Mayotte. Il vise à préparer le futur de l'île avec un cadre de programmation dédié. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 527 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	91 %	354	111
Assemblée nationale8 juillet 2025 Proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits d’une particulière gravité et présentant de forts risques de récidive (première lecture). Cette proposition de loi veut rendre plus facile la garde en détention des personnes très dangereuses et susceptibles de récidiver. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 472 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	82 %	303	168
Assemblée nationale3 juin 2025 Proposition de loi portant reconnaissance de la Nation envers les rapatriés d'Indochine et réparation des préjudices subis par ceux-ci et leurs familles du fait de l'indignité de leurs conditions d'accueil et de vie dans certaines structures sur le territoire français (première lecture). Le texte crée une journée nationale le 8 juin pour honorer les rapatriés d’Indochine et leurs familles. Il prévoit des lieux de mémoire à Noyant‑d’Allier et Sainte‑Livrade‑sur‑Lot. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 232 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	40 %	231	0
Assemblée nationale8 avril 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 524 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	91 %	339	174
Assemblée nationale12 février 2025 Projet de loi d'urgence pour Mayotte (texte de la commission mixte paritaire). Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 516 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	89 %	451	0
Assemblée nationale6 février 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 258 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	45 %	162	93
Assemblée nationale6 février 2025 La demande de seconde délibération, présentée par M. Bernalicis, de l'article unique de la proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 252 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+1	44 %	85	161
Assemblée nationale6 février 2025 Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture). Le texte propose de changer les règles pour obtenir la nationalité française à Mayotte. Il veut rendre les conditions d’accès plus strictes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 294 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	51 %	179	105
Assemblée nationale22 janvier 2025 Projet de loi d'urgence pour Mayotte (première lecture). Ce projet de loi urgent vise à apporter des changements rapides pour Mayotte. Il s'agit d'une mesure législative spéciale qui sera appliquée rapidement. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 558 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	97 %	446	2
19 scrutins	–	médiane 51 %	médiane 231	médiane 99