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Assemblée nationale6 février 2025Scrutin n° 738

Proposition de loi visant à renforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte (première lecture).

AdoptéMajorité nette

Participation

258 votant·e·s sur 577

2 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

162 pour93 contre3 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

RN Comparer
Pour
87 pour
SOC Comparer

Objet du vote

PROMULGUERenforcer les conditions d'accès à la nationalité française à Mayotte

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Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.

Données : opendata de l'Assemblée nationale.

Le détail nominatif publié diffère de 11 positions des totaux officiels. Les totaux font foi.

Contre

38 contre

LFI-NFP Comparer

Contre

32 contre

Pour

24 pour

Pour

16 pour2 contre1 n.v.

Contre

12 contre

Pour

7 pour2 contre3 abst.

Pour

11 pour

PO847173 Comparer

Pour

6 pour

Contre

4 contre

Contre

3 contre

Pour

1 pour

Voix discordantes (4)

Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.

Mme Josy Poueyto DemContreligne du groupe : Pour
Mme Perrine Goulet DemContreligne du groupe : Pour
M. Belkhir Belhaddad EPRContreligne du groupe : Pour
M. Éric Bothorel EPRContreligne du groupe : Pour