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Assemblée nationale11 décembre 2025Scrutin n° 4754

Proposition de loi visant à garantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée (première lecture).

AdoptéLarge majorité

Participation

137 votant·e·s sur 577

2 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

98 pour37 contre2 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

SOC Comparer
Pour
50 pour
LFI-NFP Comparer

Objet du vote

EN_COURSGarantir un renouvellement automatique des titres de séjour de longue durée

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Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.

Données : opendata de l'Assemblée nationale.

Pour

29 pour

Contre

20 contre1 n.v.

Pour

14 pour

Contre

9 contre1 n.v.

Pour

5 pour

Partagé

2 contre2 abst.

Contre

3 contre

Contre

2 contre

Contre

1 contre