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Activité parlementaire
Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale— l’issue, la marge, et le vote dans le détail. 8 affichés.
Sujet : Défense
Tous les sujets8 scrutins solennels · Défense · Assemblée nationale
Ce texte concerne une mission d'enquête rapide pour vérifier si la loi sur l'armée française de 2023 est bien appliquée. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
440 pour122 contre4 abstention
La résolution demande à la France de soutenir le Danemark et le Groenland contre les propos du président américain qui menacent leur souveraineté. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
50 pour0 contre4 abstention
Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
69 pour0 contre
Ce projet de loi veut que la France et Djibouti signent un accord pour travailler ensemble sur la défense. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
65 pour2 contre4 abstention
Le texte propose de donner à Alfred Dreyfus le grade de général de brigade. C’est une mesure symbolique qui ne change rien aux lois ou aux services publics. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
197 pour0 contre
Une nouvelle croix sera créée pour récompenser les sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, même après leur mort, lorsqu’ils font preuve de bravoure exceptionnelle. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
123 pour0 contre
La résolution renforce le soutien militaire, économique et diplomatique à l'Ukraine : elle demande aux États membres de l'UE d'accroître les livraisons d'armes, de systèmes de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
288 pour54 contre132 abstention
La France et l'Espagne vont signer un accord pour travailler ensemble dans le domaine de la défense. (résumé généré par IA à partir du texte officiel)
95 pour0 contre7 abstention