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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.

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Sujet : Défense

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Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Derniers scrutins, avec participation médiane en pied de tableau.
Scrutin	Étiquettes	Participation	Pour	Contre
Assemblée nationale21 juillet 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquilité de nos concitoyens (texte de la commission mixte paritaire). Ce projet de loi contre les incivilités et la délinquance a été discuté en séance publique à l'Assemblée nationale début juillet 2026 et poursuivait sa navette avec le Sénat, sans… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 537 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	93 %	351	179
Assemblée nationale15 juillet 2026 Projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l'ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens (première lecture). Ce projet de loi contre les incivilités et la délinquance a été discuté en séance publique à l'Assemblée nationale début juillet 2026 et poursuivait sa navette avec le Sénat, sans… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 556 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	96 %	366	182
Assemblée nationale8 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 440 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	76 %	283	156
Assemblée nationale7 juillet 2026 Proposition de loi visant à reconnaître une présomption de légitime défense pour les forces de l'ordre, dans l'exercice de leurs fonctions (première lecture). Le texte crée une présomption de légitime défense pour les policiers nationaux et municipaux ainsi que les gendarmes ayant utilisé leur arme dans les conditions prévues par le… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 517 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	90 %	313	199
Assemblée nationale7 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 542 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	94 %	363	177
Assemblée nationale1 juillet 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (texte de la commission mixte paritaire). Ce texte concerne une mission d'enquête rapide pour vérifier si la loi sur l'armée française de 2023 est bien appliquée. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 490 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	85 %	375	113
Assemblée nationale19 mai 2026 Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture). Ce texte concerne une mission d'enquête rapide pour vérifier si la loi sur l'armée française de 2023 est bien appliquée. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 566 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	98 %	440	122
Assemblée nationale6 mai 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 153 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	27 %	141	0
Assemblée nationale13 avril 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 171 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	30 %	170	0
Assemblée nationale3 février 2026 Proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. La résolution demande à la France de soutenir le Danemark et le Groenland contre les propos du président américain qui menacent leur souveraineté. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 54 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	9 %	50	0
Assemblée nationale29 janvier 2026 Proposition de loi visant à reconnaître les victimes de l'exposition aux essais nucléaires français et à améliorer leur indemnisation (première lecture). Le texte élargit les critères d’indemnisation aux personnes exposées aux essais nucléaires françaises entre 1960 et 1998, y compris leurs ayants droit, et fixe des délais de dix… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 69 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	12 %	69	0
Assemblée nationale23 juin 2025 Proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture). Ce projet de loi veut que la France et Djibouti signent un accord pour travailler ensemble sur la défense. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 71 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	12 %	65	2
Assemblée nationale2 juin 2025 Proposition de loi appelant à élever Alfred Dreyfus au grade de général de brigade (première lecture). Le texte propose de donner à Alfred Dreyfus le grade de général de brigade. C’est une mesure symbolique qui ne change rien aux lois ou aux services publics. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 197 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	34 %	197	0
Assemblée nationale15 mai 2025 Proposition de loi visant à créer une croix de la valeur des sapeurs-pompiers volontaires et professionnels (première lecture). Une nouvelle croix sera créée pour récompenser les sapeurs‑pompiers volontaires et professionnels, même après leur mort, lorsqu’ils font preuve de bravoure exceptionnelle. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 123 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	21 %	123	0
Assemblée nationale29 avril 2025 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (texte de la commission mixte paritaire). Cette proposition de loi veut aider la France à sortir du problème du trafic de drogue. Elle propose des mesures pour réduire le narcotrafic et protéger les citoyens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 498 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	86 %	396	68
Assemblée nationale1 avril 2025 Proposition de loi visant à sortir la France du piège du narcotrafic (première lecture). Cette proposition de loi veut aider la France à sortir du problème du trafic de drogue. Elle propose des mesures pour réduire le narcotrafic et protéger les citoyens. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 550 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	95 %	436	75
Assemblée nationale12 mars 2025 Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. La résolution renforce le soutien militaire, économique et diplomatique à l'Ukraine : elle demande aux États membres de l'UE d'accroître les livraisons d'armes, de systèmes de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 474 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	82 %	288	54
Assemblée nationale18 février 2025 Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). La France et l'Espagne vont signer un accord pour travailler ensemble dans le domaine de la défense. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 102 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	18 %	95	0
18 scrutins	–	médiane 79 %	médiane 285,5	médiane 61