Ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d’Espagne

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté majoritairement « pour » la ratification du traité de défense franco‑espagnol.

• Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
• Le groupe a pris part à un seul vote concernant le projet de loi.
• Lors du vote, le groupe a exprimé une position dominante « pour ».
• Le résultat du vote était 5 voix pour et 0 contre.

POUR

0 amendement

Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n'a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté majoritairement « pour » (5 voix pour, 0 contre).

• Aucun amendement n'a été présenté par le groupe.
• Le groupe a participé à un seul scrutin.
• Le vote du groupe était entièrement favorable (5 pour, 0 contre).
• La position dominante du groupe est « pour ».

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté unanimement en faveur du texte (11 voix POUR, 0 CONTRE).

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
• Le groupe a participé à un seul vote sur le dossier.
• Tous les membres du groupe ont voté POUR le projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense avec l’Espagne.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun amendement n’a été adopté ou rejeté. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a adopté une position d’abstention.

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
• Le groupe a choisi l’abstention comme position dominante.
• Le vote concernait l’article unique du projet de loi autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et l’Espagne (première lecture).

ABSTENTION

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté, rejeté ou débattu. Il a participé à un scrutin, votant unanimement en faveur du texte (5 voix POUR, 0 contre).

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
• Le groupe a pris part à un seul vote lié au projet de loi sur la coopération en matière de défense avec l’Espagne.
• Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR, avec 5 voix pour et aucune contre.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a adopté une position d’abstention.

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
• Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
• Le groupe a voté en abstention lors du vote sur l’article unique du projet de loi.

ABSTENTION

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur (9 votes POUR, 0 CONTRE) de l’article unique autorisant la ratification du traité de coopération en matière de défense entre la France et l’Espagne.

• Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
• Le groupe a pris part à un seul vote lié au dossier.
• Tous les membres du groupe ont voté POUR lors du scrutin.
• Le vote concernait l’article unique du projet de loi sur la ratification du traité de défense franco‑espagnol.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté majoritairement « pour » (4 voix pour, 0 contre).

• Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu.
• Le groupe a pris part à un seul vote concernant le projet de loi sur la coopération de défense avec l’Espagne.
• Le résultat du vote du groupe était 4 voix pour et 0 contre, reflétant une position dominante « pour ».
• Le groupe a soutenu l’article unique autorisant la ratification du traité de défense franco‑espagnol en première lecture.

POUR

0 amendement

Le groupe n'a déposé aucun amendement sur le dossier (0/0/0/0) et a participé à un scrutin où il a exprimé une position dominante POUR, votant en faveur du texte.

• Aucun amendement n'a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a participé à un seul scrutin lié au dossier.
• Lors du vote VTANR5L17V841, le groupe a voté 3 POUR et 0 CONTRE.
• La position dominante du groupe est clairement POUR.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Lors du scrutin unique auquel il a participé, il a voté massivement en faveur du texte (28 votes POUR, 0 CONTRE).

• Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
• Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
• Le vote du groupe a été unanimement POUR (28 votes POUR, 0 CONTRE).
• La position dominante du groupe est donc en faveur du projet de loi.

POUR

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, ni adopté ni rejeté d’amendement. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur du texte (15 voix POUR, 0 CONTRE).

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe.
• Le groupe a pris part à un seul vote.
• Tous les membres du groupe ont voté POUR lors du scrutin.
• Le résultat du vote du groupe était 15 POUR contre 0 CONTRE.

POUR