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Comment le Parlement a tranché récemment : les scrutins sur l’ensemble d’un texte à l’Assemblée nationale, l’issue, la marge, et le vote dans le détail.

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Sujet : Affaires étrangères

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Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Derniers scrutins, avec participation médiane en pied de tableau.
Scrutin	Étiquettes	Participation	Pour	Contre
Assemblée nationale21 juillet 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (texte de la commission mixte paritaire). La loi interdit aux enfants de moins de quinze ans d’utiliser les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux qui sont jugés dangereux, sauf s’ils ont l’accord écrit… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 426 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	74 %	279	81
Assemblée nationale11 juin 2026 Proposition de loi visant à renforcer la solidarité envers les retraités pauvres (première lecture). Le texte supprime la section 2 du code de la sécurité sociale qui régissait certaines aides aux retraités pauvres. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 168 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	29 %	165	0
Assemblée nationale11 mai 2026 Proposition de résolution européenne visant à condamner la dérive illibérale et autoritaire du gouvernement géorgien et à réaffirmer notre soutien au destin européen de la Géorgie. Le texte dénonce les lois géorgiennes qui limitent la liberté d’expression, d’association et les droits des manifestants, et demande la libération immédiate des personnes détenues… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 97 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	17 %	68	28
Assemblée nationale6 mai 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels ayant fait l'objet d'une appropriation illicite (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 153 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	27 %	141	0
Assemblée nationale13 avril 2026 Projet de loi relatif à la restitution de biens culturels provenant d’États qui, du fait d’une appropriation illicite, en ont été privés (première lecture). Le projet de loi oblige la France à rendre les objets culturels qui ont été pris illégalement à leurs pays d'origine. Il a été adopté et promulgué le 9 mai 2026. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 171 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	30 %	170	0
Assemblée nationale4 février 2026 Proposition de résolution européenne visant à réaffirmer l’ambition climatique de la France au niveau européen. La résolution demande à la France de soutenir l’objectif européen de réduire de 90 % les émissions de gaz à effet de serre d’ici 2040 (par rapport à 1990) et d’atteindre au moins… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 84 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	15 %	44	21
Assemblée nationale4 février 2026 Proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis. L'Assemblée nationale veut bloquer un futur accord commercial avec les États‑Unis. Elle demande au gouvernement de dire non à l'importation de 750 milliards de dollars de produits… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 97 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	17 %	83	7
Assemblée nationale4 février 2026 Proposition de résolution européenne appelant à la préservation des principes démocratiques, des libertés publiques et de l’État de droit en Turquie. Le texte demande la libération immédiate du maire d'Istanbul et de tous les prisonniers politiques en Turquie, ainsi que la fin des arrestations arbitraires de journalistes… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 112 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	19 %	112	0
Assemblée nationale3 février 2026 Proposition de résolution européenne visant à soutenir le Danemark et le Groenland et à œuvrer en faveur d'une plus grande coopération en matière de défense. La résolution demande à la France de soutenir le Danemark et le Groenland contre les propos du président américain qui menacent leur souveraineté. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 54 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	9 %	50	0
Assemblée nationale26 janvier 2026 Proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux (première lecture). La loi interdit aux enfants de moins de quinze ans d’utiliser les plateformes de partage de vidéos et les réseaux sociaux qui sont jugés dangereux, sauf s’ils ont l’accord écrit… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 157 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	27 %	130	21
Assemblée nationale22 janvier 2026 Proposition de résolution européenne visant à inscrire la mouvance des frères musulmans sur la liste européenne des organisations terroristes. Le texte propose que la Commission européenne examine le réseau des Frères musulmans en Europe et, sur la base de preuves d’appui à la violence, demande au Conseil d’inscrire ce… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 259 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	45 %	157	101
Assemblée nationale17 décembre 2025 Projet de loi autorisant l'approbation de la convention de coopération judiciaire internationale entre le Gouvernement de la République française et l'Organisation des Nations unies représentée par le Mécanisme d'enquête indépendant pour le Myanmar (première lecture). Le projet de loi autorise la France à signer une convention de coopération judiciaire avec le Myanmar. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 103 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	18 %	103	0
Assemblée nationale26 novembre 2025 Proposition de résolution européenne relative à la mise en oeuvre du Protocole de l'Organisation mondiale de la Santé pour "lutter contre le commerce illicite de tabac". Cette résolution vise à appliquer le protocole de l'OMS pour combattre le commerce illégal de tabac. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 89 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	15 %	78	0
Assemblée nationale15 octobre 2025 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi transforme les accords nationaux pour aider les salariés expérimentés à garder leur emploi et renforce le dialogue entre les entreprises et les partenaires… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 176 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	31 %	143	25
Assemblée nationale3 juillet 2025 Projet de loi portant transposition des accords nationaux interprofessionnels en faveur de l'emploi des salariés expérimentés et relatif à l'évolution du dialogue social (première lecture). Le projet de loi transforme les accords nationaux pour aider les salariés expérimentés à garder leur emploi et renforce le dialogue entre les entreprises et les partenaires… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 69 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	12 %	57	9
Assemblée nationale23 juin 2025 Proposition de loi autorisant la ratification du Traité de coopération en matière de défense entre la République française et la République de Djibouti (première lecture). Ce projet de loi veut que la France et Djibouti signent un accord pour travailler ensemble sur la défense. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 71 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	12 %	65	2
Assemblée nationale6 mai 2025 Proposition de résolution européenne appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Le texte demande la libération immédiate et inconditionnelle de l'écrivain Boualem Sansal, ainsi que la libération de tous les « prisonniers d'opinion » en Algérie. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 339 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	59 %	307	28
Assemblée nationale12 mars 2025 Proposition de résolution européenne appelant au renforcement du soutien à l'Ukraine. La résolution renforce le soutien militaire, économique et diplomatique à l'Ukraine : elle demande aux États membres de l'UE d'accroître les livraisons d'armes, de systèmes de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 474 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	82 %	288	54
Assemblée nationale18 février 2025 Projet de loi autorisant la ratification du traité sur la coopération dans le domaine de la défense entre la République française et le Royaume d'Espagne (première lecture). La France et l'Espagne vont signer un accord pour travailler ensemble dans le domaine de la défense. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 102 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	18 %	95	0
Assemblée nationale30 janvier 2025 Proposition de résolution européenne visant à refuser la ratification de l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. Le texte propose de ne pas ratifier l'accord commercial entre l'Union européenne et le Mercosur. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 77 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	13 %	77	0
Assemblée nationale29 janvier 2025 Proposition de résolution visant à condamner l'oppression et la terreur imposées aux femmes iraniennes, et à réaffirmer leur liberté absolue (art. 34-1 de la Constitution). Cette résolution veut dire que l'oppression et la terreur contre les femmes en Iran sont condamnées. Elle affirme que les femmes iraniennes doivent avoir une liberté totale. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 105 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	18 %	105	0
Assemblée nationale20 novembre 2024 Proposition de loi organique portant réforme du financement de l'audiovisuel public (première lecture). Le projet de loi veut changer la façon dont l'audiovisuel public est financé. Il vise à assurer que les chaînes publiques aient assez d'argent pour produire leurs programmes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 189 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+1	33 %	119	6
22 scrutins	–	médiane 18,5 %	médiane 108,5	médiane 4