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Assemblée nationale4 février 2026Scrutin n° 5313

Proposition de résolution européenne visant à rejeter le projet d’accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les États-Unis.

AdoptéLarge majorité

Participation

97 votant·e·s sur 577

2 n'ont pas pris part au vote.

Décompte officiel

83 pour7 contre7 abstentions

Vote par groupe

Le vote, parti par parti

RN Comparer
Pour
20 pour
LFI-NFP

Objet du vote

EN_COURSRejeter le projet d'accord sur les droits de douane et le commerce du 27 juillet 2025 entre l’Union européenne et les Etats-Unis

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Statistiques établies depuis le 18 juillet 2024, ouverture de la 17e législature élue après la dissolution du 9 juin 2024. Les rapports de force antérieurs à la dissolution ne sont pas couverts.

Données : opendata de l'Assemblée nationale.

Le détail nominatif publié diffère de 1 position des totaux officiels. Les totaux font foi.

Pour

17 pour

Pour

16 pour

Contre

2 pour7 contre6 abst.1 n.v.

Pour

9 pour

Pour

5 pour

Pour

4 pour

Pour

3 pour

Pour

2 pour1 abst.

Pour

2 pour

Pour

2 pour

Pour

1 pour

Voix discordantes (2)

Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.

M. Hervé Berville EPRPourligne du groupe : Contre
M. Moerani Frébault EPRPourligne du groupe : Contre

Scrutin n° 5313 · Adopté · Assemblée nationale