Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
8 amendements · 1 adopté
Le groupe Droite Républicaine a centré son action parlementaire sur la proposition de nommer Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie afin de lui garantir une protection diplomatique, ainsi que sur l’idée de faire pression sur l’Algérie en limitant ou suspendant la délivrance de visas tant que Sansal resterait incarcéré. Parmi les huit amendements présentés, seul l’amendement n° 7 a été adopté (avant d’être rejeté ultérieurement), les autres ayant été rejetés ou retirés. Lors des scrutins, le groupe a majoritairement voté « pour » les résolutions et amendements favorables à la libération de Sansal, affichant ainsi une ligne de vote largement favorable.
- Proposition de nommer M. Boualem Sansal ambassadeur de la francophonie pour lui assurer une protection diplomatique.
- Demande d’insérer un alinéa appelant le Gouvernement français à nommer M. Sansal ambassadeur auprès de l’UNESCO ou de la Commission européenne.
- Suggestion d’une mesure de pression sur l’Algérie en limitant ou suspendant la délivrance de visas aux ressortissants algériens tant que Sansal ne serait pas libéré.
- Appel à ce que la mission médicale internationale assure que M. Sansal bénéficie de tous les traitements médicaux nécessaires.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 8 amendements
Le groupe La France insoumise, Nouveau Front Populaire a cherché à encadrer la résolution sur la libération de Boualem Sansal en condamnant la surenchère médiatique et politique, en appelant à une résolution diplomatique des tensions entre la France, l’Algérie et l’Union européenne, et en insistant sur le droit à la liberté d’opinion et d’expression comme fondement de toute demande de libération. Tous les amendements qu’il a présentés, visant à insérer des paragraphes de condamnation, à affirmer la nécessité du dialogue et à remplacer le texte par une référence aux droits humains, ont été rejetés. Le groupe a voté majoritairement contre la résolution finale.
- Condamner la surenchère médiatique et politique autour de la proposition de résolution.
- Insérer un alinéa dénonçant l’agressivité et l’escalade irresponsable envers l’Algérie.
- Affirmer que les désaccords entre Paris, Alger et l’UE doivent être réglés par la discussion et la diplomatie.
- Appeler à la libération immédiate de Boualem Sansal au nom de la liberté d’opinion et d’expression garantie par la Déclaration universelle des droits de l’homme.
CONTRE
7 amendements · 3 adoptés
Les Démocrates ont concentré leurs efforts sur des amendements techniques visant à corriger une faute de frappe (« européenne »), à renforcer l’affirmation d’un partenariat durable entre l’UE et l’Algérie, et à clarifier la rédaction de plusieurs alinéas. Ils se sont opposés aux amendements qui introduisaient des références au classement mondial de la liberté de la presse et à la suppression d’un alinéa redondant, ainsi qu’aux propositions visant à relancer le dialogue franco‑algérien autour de la libération de Boualem Sansal. Tous leurs amendements adoptés ont été adoptés, mais la plupart de leurs votes ont été contre les autres amendements et contre le texte final, qui a été adopté malgré leur opposition. Leur ligne de vote globale a été majoritairement « contre » la résolution finale.
- Correction d’une faute de frappe dans le texte (« européenne »), amendement AE14 adopté.
- Renforcement du partenariat durable entre l’UE et l’Algérie en ajoutant la formule «, qu’elle souhaite rester », amendement AE16 adopté.
- Clarification et rationalisation de la rédaction des alinéas concernés, notamment en rappelant les liens d’amitié entre les peuples algérien et français, amendement AE17 adopté.
- Rejet de l’amendement visant à préciser le classement mondial de la liberté de la presse, jugé hors sujet, amendement AE15 rejeté.
CONTRE
7 amendements
Le Rassemblement National a centré son action parlementaire sur la libération de Boualem Sansan en conditionnant la suspension des financements européens et français à l'Algérie à la libération du prisonnier, en appelant à une pression diplomatique et à la protection des ressortissants français détenus à l'étranger. Tous les amendements qu’il a déposés (qui visaient à modifier le texte pour insérer ces exigences) ont été rejetés. Malgré ces rejets, le groupe a voté massivement « pour » lors des scrutins sur les amendements et sur l’article unique de la résolution, affichant ainsi une ligne de vote largement favorable à la résolution globale.
- Conditionner la suspension des versements de 213 millions d’euros de l’UE à l’Algérie à la libération de Boualem Sansan.
- Exiger que la France, la Commission européenne et le Conseil européen mobilisent tous les moyens diplomatiques pour obtenir la libération du prisonnier.
- Demander la dénonciation des accords franco‑algériens relatifs aux exemptions de visas tant que Sansan reste incarcéré.
- Rappeler l’obligation de protéger les ressortissants français injustement détenus à l’étranger, notamment Boualem Sansan.
POUR
EPREnsemble pour la République 6 amendements · 6 adoptés
Le groupe Ensemble pour la République a centré son action parlementaire sur la situation humanitaire de Boualem Sansal, en insistant sur son isolement, la nécessité d’un geste humanitaire algérien et la prise en compte des déclarations du Premier ministre concernant sa santé. Il a également cherché à inscrire la protection des droits fondamentaux dans le cadre du dialogue France‑Union européenne‑Algérie. Tous les amendements qu’il a présentés ont été adoptés, mais le groupe a voté contre la résolution finale, qui a été adoptée à l’unanimité par les autres groupes.
- Mettre en avant l’isolement et la détérioration de la santé de M. Boualem Sansan afin d’attirer l’attention du Parlement sur sa situation.
- Demander aux autorités algériennes un geste humanitaire concret pour libérer M. Sansan.
- Intégrer les propos du Premier ministre du 26 février, soulignant l’inquiétude française quant à la santé de Sansan, dans les considérants de la résolution.
- Faire du respect des droits fondamentaux une priorité permanente dans les relations France‑UE‑Algérie.
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 5 amendements
Le groupe Union des droites pour la République a présenté cinq amendements visant à renforcer la pression sur l’Algérie afin d’obtenir la libération de Boualem Sansal: suspension des visas pour les Algériens, suspension de l’aide publique au développement, dénonciation unilatérale de l’accord franco‑algérien de 2013, arrêt des achats d’hydrocarbures algériens, et insertion d’une référence à la liberté d’exercice des cultes dans la résolution européenne. Tous ces amendements ont été débattus puis rejetés, aucun n’a été adopté. Le groupe a donc voté contre les propositions de modification du texte, affichant une position globalement opposée aux mesures qu’il défendait.
- Suspension du régime de visas pour les ressortissants algériens afin de créer un rapport de force.
- Suspension de l’aide publique au développement destinée à l’Algérie comme levier de pression.
- Dénonciation unilatérale de l’accord franco‑algérien du 16 décembre 2013 pour contraindre l’Algérie.
- Cessation de l’achat d’hydrocarbures algériens comme moyen commercial de pression.
contre
HORHorizons & Indépendants 3 amendements · 3 adoptés
Le groupe Horizons & Indépendants a présenté trois amendements visant à inscrire la libération de Boualem Sansal comme une priorité européenne, à ancrer la résolution dans les conventions du Conseil de l’Europe (articles 5 et 10, etc.) et à solliciter une mission internationale indépendante sous l’égide de l’ONU ou du Conseil de l’Europe. Les trois amendements ont été adoptés à l’unanimité, mais le texte final de la résolution a été rejeté par le groupe, qui a voté contre. Ainsi, le groupe a cherché à élargir le cadre juridique et multilatéral de la demande tout en s’opposant à la résolution finale.
- Faire de la libération de Boualem Sansal une priorité européenne, en s’appuyant sur les valeurs communes des États membres du Conseil de l’Europe.
- Intégrer les références aux conventions européennes de sauvegarde des droits de l’homme (articles 5 et 10) pour encadrer juridiquement la résolution.
- Demander l’envoi d’une mission internationale indépendante, sous l’égide du Haut‑Commissariat des Nations unies aux droits de l’homme ou en coopération avec le Conseil de l’Europe.
CONTRE
2 amendements
Le groupe Écologiste et Social a proposé deux amendements: supprimer l’alinéa 35, qu’il jugeait issu de résolutions d’extrême droite et susceptible d’accroître les tensions, et remplacer les alinéas 20 à 35 par une formulation plus diplomatique appelant la France, la Commission et le Conseil européens à solliciter un geste humanitaire algérien pour la libération de Boualem Sansal. Les deux amendements ont été rejetés. Malgré ces rejets, le groupe a majoritairement voté en faveur de la résolution globale appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
- Suppression de l’alinéa 35 afin d’éliminer une référence perçue comme provenant d’une résolution d’extrême droite et de réduire les tensions bilatérales.
- Modification du texte pour adopter un ton diplomatique, en appelant les autorités françaises et européennes à demander un geste humanitaire algérien en faveur de la libération de Boualem Sansal.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 2 amendements
Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à modifier la résolution en supprimant les alinéas 35 et 36, qui, selon lui, s’inspiraient de résolutions d’extrême‑droite et conditionnaient les versements européens à la libération de M. Sansal. Ces deux amendements (AE6 et AE7) ont été débattus puis rejetés. Le groupe a également voté contre l’article unique de la résolution, qui appelait à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal. Au total, sa position dominante sur le dossier était de s’opposer à la résolution telle qu’elle était rédigée. Ainsi, le groupe a maintenu son opposition à toute conditionnalité ou référence aux alinéas contestés.
- Suppression de l’alinéa 35, jugé inspiré de résolutions d’extrême‑droite et conditionnant les fonds européens à la libération de M. Sansal.
- Suppression de l’alinéa 36, contenant une logique similaire de conditionnalité et de références à des résolutions de droite.
- Opposition à l’article unique appelant à la libération immédiate et inconditionnelle de Boualem Sansal.
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté ni rejeté. Sur les 16 scrutins où il a participé, sa position dominante a été contre, même si certains votes individuels ont été pour ou en abstention.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 16 scrutins liés à la résolution sur la libération de Boualem Sansal.
- La majorité des votes où le groupe était présent a abouti à des décisions POUR (ex. VTANR5L17V1555, VTANR5L17V1556, VTANR5L17V1559, VTANR5L17V1560, VTANR5L17V1565, VTANR5L17V1570).
- Des votes CONTRE ont également été enregistrés (ex. VTANR5L17V1561, VTANR5L17V1562, VTANR5L17V1563, VTANR5L17V1564, VTANR5L17V1566‑1568, VTANR5L17V1569).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier et a participé à 15 scrutins. Malgré des votes majoritaires favorables sur plusieurs amendements, la position dominante du groupe reste « contre ».
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a pris part à 15 scrutins liés à la résolution sur la libération de Boualem Sansal.
- La position dominante du groupe est « contre », même si certaines majorités de votes sont pour.
- Les votes montrent des majorités variées (ex. VTANR5L17V1555 contre, VTANR5L17V1556 pour).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 16 scrutins ont eu lieu. Malgré la majorité de votes favorables sur plusieurs amendements, la position dominante du groupe est clairement contre la résolution proposée.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 16 scrutins sans modifier le texte.
- La majorité des votes enregistrés était pour (ex. VTANR5L17V1554, VTANR5L17V1556, VTANR5L17V1557, etc.), mais le groupe maintient une position opposée.
- Les votes où la majorité était contre (ex. VTANR5L17V1555, VTANR5L17V1561) confirment la tendance du groupe.
CONTRE
