Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
120 amendements · 13 adoptés
Le groupe a déposé 120 amendements sur le dossier, dont 13 ont été adoptés et 55 rejetés, les 68 restants ayant été débattus. Sa position dominante a été clairement en faveur du texte, comme en témoignent les votes majoritairement favorables du groupe. Le groupe a participé à 40 scrutins liés à ce dossier.
- 120 amendements présentés, 13 adoptés, 55 rejetés, 68 débattus.
- Le groupe a voté majoritairement POUR dans les scrutins, avec de nombreux votes favorables (ex. 12‑0, 9‑0, 11‑0, etc.).
- Participation du groupe à 40 scrutins sur le dossier.
- Les votes où le groupe s’est opposé (ex. 1‑9, 0‑14) restent minoritaires par rapport aux votes favorables.
POUR
EPREnsemble pour la République 120 amendements · 61 adoptés
Le groupe a déposé 120 amendements sur le dossier, dont 61 ont été adoptés, 18 rejetés et 79 débattus. Il a participé à 40 scrutins et, dans la plupart des votes, s’est opposé aux propositions, affichant une position majoritairement contre.
- Le groupe a présenté un nombre important d'amendements (120) avec plus de la moitié adoptés (61).
- Il a été présent lors de 40 scrutins, témoignant d’une forte implication parlementaire.
- Dans les votes détaillés, la majorité des résolutions a reçu un vote majoritaire CONTRE de la part du groupe.
- Des votes spécifiques montrent des majorités contre allant de 9 à 30 voix contre, contre quelques rares majorités pour (ex. 9‑0, 24‑0).
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 120 amendements · 51 adoptés
Le groupe a déposé 120 amendements sur le dossier, dont 51 ont été adoptés et 25 rejetés. Sa ligne de vote a été majoritairement contre, comme en témoigne la position dominante "CONTRE" et la plupart des scrutins où le groupe a voté contre les amendements.
- Le groupe a participé à 40 scrutins, affichant une majorité de votes contre les amendements présentés.
- Sur les 120 amendements déposés, 51 ont été adoptés, 25 rejetés et 76 ont été débattus.
- Les votes notables montrent que le groupe a voté contre la plupart des amendements, notamment ceux portant sur les articles 1, 4 et 7.
- Le groupe a soutenu quelques amendements, comme le vote en faveur de l'amendement n° 604 (7 pour, 1 contre).
CONTRE
120 amendements · 8 adoptés
Le groupe a déposé 120 amendements sur le dossier, dont seulement 8 ont été adoptés et 73 rejetés, les 81 restant ayant fait l'objet d'un débat. Sa position dominante a été clairement en faveur du texte, comme en témoigne la majorité de votes "pour" enregistrés lors des scrutins.
- 120 amendements déposés, 8 adoptés, 73 rejetés, 81 débattus.
- Le groupe a participé à 40 scrutins sur le dossier.
- La majorité des votes du groupe a été "pour" (exemple: VTANR5L17V1608, VTANR5L17V1610, etc.).
- Seuls quelques votes d'abstention ou contre ont été enregistrés, notamment le VTANR5L17V1621 (contre).
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 85 amendements · 15 adoptés
Le groupe a déposé 85 amendements sur le dossier, dont 15 ont été adoptés et 45 rejetés, les 60 restant ayant été débattus. Au cours des 40 scrutins où il a participé, le groupe a majoritairement voté contre les propositions, reflétant sa position dominante "CONTRE".
- 85 amendements déposés, 15 adoptés et 45 rejetés.
- Le groupe a participé à 40 scrutins sur ce dossier.
- La majorité des votes du groupe a été "CONTRE" (ex. plusieurs votes avec 0 pour / 13‑22 contre).
- Seuls quelques amendements ont reçu un vote "POUR", notamment les amendements n° 680, 604, 606, 48, 535, 538, etc.
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 72 amendements · 23 adoptés
Le groupe a déposé 72 amendements sur le dossier, dont 23 ont été adoptés et 25 rejetés, les autres restant en discussion. Il a participé à 40 scrutins et a affiché une position dominante "CONTRE" lors des votes, avec la plupart des votes majeurs du groupe exprimant un refus.
- Le groupe a présenté 72 amendements, dont 23 adoptés et 25 rejetés.
- Il a pris part à 40 scrutins liés au dossier.
- La majorité des votes du groupe (ex. VTANR5L17V1608, VTANR5L17V1614, VTANR5L17V1620, etc.) se sont soldés par un vote "CONTRE".
- Quelques votes isolés ont été pour (ex. VTANR5L17V1610, VTANR5L17V1617, VTANR5L17V1618), mais ils restent minoritaires.
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 70 amendements · 4 adoptés
Le groupe a déposé 70 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés, 25 rejetés et 29 simplement débattus. Aucun scrutin n’a enregistré la participation du groupe, et aucune position dominante n’est identifiée, indiquant une attitude globalement mixte.
- Le groupe a proposé de nombreuses modifications de texte, notamment la suppression ou la substitution de mots comme « et d’accompagnement » dans plusieurs articles.
- Quatre amendements ont été adoptés, dont l’adoption d’un amendement supprimant l’article 20 et l’adoption d’un amendement supprimant l’article 5 (modification de la formule « de la République »).
- Vingt‑cinq amendements ont été rejetés, parmi lesquels plusieurs visant à retirer ou à modifier des articles entiers (ex. articles 17, 20, 13).
- Une partie importante des amendements a simplement été débattue sans aboutir à une adoption ou un rejet, reflétant un travail législatif intensif mais sans consensus clair.
mixte
SOCSocialistes et apparentés 57 amendements · 15 adoptés
Le groupe a déposé 57 amendements sur le dossier, dont 15 ont été adoptés, 21 rejetés et 36 débattus. Sa position dominante a été clairement contre, comme le montre la majorité des votes où les amendements ont été refusés. Le groupe a participé à 40 scrutins, affichant une forte opposition aux propositions de loi relatives à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
- Le groupe a présenté 57 amendements, avec un taux d'adoption de 26,3 % (15 adoptés).
- 21 amendements ont été rejetés, reflétant une opposition substantielle aux modifications proposées.
- Sur les votes enregistrés, la majorité des scrutins a abouti à des votes contre (ex. VTANR5L17V1608, VTANR5L17V1609, etc.).
- Le groupe a participé à 40 scrutins, montrant un engagement actif dans le processus législatif.
CONTRE
35 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 35 amendements sur le dossier, dont 2 ont été adoptés, 4 rejetés et 6 débattus. Sa position dominante est clairement CONTRE, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre la plupart des amendements.
- Sur les 35 amendements présentés, seuls 2 ont été adoptés, reflétant une faible réussite législative du groupe.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements, avec de nombreuses majorités CONTRE dans les scrutins listés.
- Les votes où le groupe a soutenu (pour) restent minoritaires, notamment sur quelques amendements spécifiques (ex. VTANR5L17V1610, VTANR5L17V1617, VTANR5L17V1621, VTANR5L17V1628, VTANR5L17V1636, VTANR5L17V1643, VTANR5L17V1644, VTANR5L17V1646, VTANR5L17V1647).
- Le groupe a participé à 40 scrutins, confirmant son implication active dans le processus parlementaire du dossier.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 34 amendements · 4 adoptés
Le groupe a déposé 34 amendements sur le dossier, dont 4 ont été adoptés, 7 rejetés et 11 débattus. Sa position dominante a été CONTRE, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre la plupart des amendements.
- Le groupe a présenté 34 amendements, dont seulement 4 ont été adoptés.
- Sur les scrutins où le groupe a participé (31), la majorité a voté contre les amendements proposés.
- Les votes enregistrés montrent que le groupe a voté contre la plupart des amendements (ex. VTANR5L17V1611, VTANR5L17V1612, VTANR5L17V1613, etc.).
- Quelques votes isolés ont été favorables (ex. VTANR5L17V1617, VTANR5L17V1625, VTANR5L17V1628, VTANR5L17V1629, VTANR5L17V1636, VTANR5L17V1638, VTANR5L17V1641, VTANR5L17V1642, VTANR5L17V1644, VTANR5L17V1646, VTANR5L17V1647).
CONTRE
30 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 30 amendements sur le dossier, dont seulement 2 ont été adoptés, 8 rejetés et 10 débattus. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre le nombre d’amendements rejetés et la majorité des votes où le groupe s’est opposé aux propositions.
- Sur 30 amendements présentés, seuls 2 ont été adoptés, indiquant une faible influence législative du groupe.
- Le groupe a rejeté 8 amendements, dont plusieurs étaient jugés irrecevables ou inacceptables.
- Dans les scrutins, le groupe a participé à 38 votes, avec une tendance majoritaire contre les textes proposés.
- Les votes montrent que le groupe a souvent voté contre (ex. VTANR5L17V1619, VTANR5L17V1620, VTANR5L17V1632‑1636, VTANR5L17V1638‑1645, VTANR5L17V1648‑1649).
CONTRE
21 amendements · 7 adoptés
Le groupe a déposé 21 amendements, dont 7 ont été adoptés, 6 rejetés et 13 débattus. Sur les 40 scrutins où il a participé, sa position dominante a été CONTRE, comme le montre la majorité des votes où il s’est opposé aux amendements.
- Le groupe a adopté 7 amendements parmi les 21 présentés.
- Six amendements ont été rejetés par le groupe.
- Le groupe a participé à 40 scrutins liés au dossier.
- Dans la plupart des votes, le groupe a voté CONTRE les amendements proposés.
CONTRE
