Affaires sociales

Comprendre · Ce qu’elle a en main

Aucun examen futur n’est daté ; les saisines en cours restent visibles.

1. Saisie au fond, examen non daté · Assemblée nationaleLutter contre la mortalité infantile

   Examen en commission. « Lutter contre la mortalité infantile » est saisi au fond ; la date d’examen n’est pas publiée.

   Rapporteur désigné : Paul-André Colombani.

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2. 17 juin 2026 · Assemblée nationalede sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche

   Travaux de la commission saisie au fond. « de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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3. 10 juin 2026 · Assemblée nationaleExercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi

   Travaux de la commission saisie au fond. « Exercer l’accès à l’emploi, pérenniser et étendre progressivement l’expérimentation Territoires zéro chômeur longue durée comme solution de retour à l’emploi pour les personnes privées durablement d’emploi » a été examiné en commission.

   Rapporteur désigné : Stéphane Viry.

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4. 9 juin 2026 · Assemblée nationalevisant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants

   Travaux de la commission saisie au fond. « visant à garantir la neutralité financière du don d'organes par les vivants » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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5. 9 juin 2026 · Assemblée nationaleGarantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées

   Travaux de la commission saisie au fond. « Garantir l'exercice des droits fondamentaux des personnes handicapées » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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6. 9 juin 2026 · Assemblée nationaleGarantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap

   Travaux de la commission saisie au fond. « Garantir des droits sociaux et professionnels aux personnes atteintes d’algie vasculaire de la face par l’intégration de la pathologie dans les dispositifs de solidarité et d’handicap » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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7. 9 juin 2026 · Assemblée nationaleAbolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol

   Travaux de la commission saisie au fond. « Abolir la prescription décennale civile et garantir une réparation des préjudices pour les victimes d’une exposition au diéthylstilbestrol » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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8. 9 juin 2026 · Assemblée nationaleModerniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant

   Travaux de la commission saisie au fond. « Moderniser et rééquilibrer le fonctionnement du titre-restaurant » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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9. 9 juin 2026 · Assemblée nationaleGarantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires

   Travaux de la commission saisie au fond. « Garantir à tous les travailleurs les conditions d’une vie digne en instaurant l’échelle mobile des salaires » a été examiné en commission.

   Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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10. 9 juin 2026 · Assemblée nationaleReconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée

    Travaux de la commission saisie au fond. « Reconnaître la cystite interstitielle comme affection de longue durée » a été examiné en commission.

    Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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11. 9 juin 2026 · Assemblée nationaleGarantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat

    Travaux de la commission saisie au fond. « Garantir aux travailleurs saisonniers la remise effective et rapide des documents de fin de contrat » a été examiné en commission.

    Aucun rapporteur désigné n’est publié pour cette étape.

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12. 2 juin 2026 · Assemblée nationaleFin de vie

    Commission Mixte Paritaire. « Fin de vie » a été examiné en commission.

    Rapporteur désigné : Olivier Falorni.

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