Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, mais il a participé à 40 scrutins. Sa position dominante est largement en faveur du texte, avec la majorité des votes exprimés à la fois pour les amendements du gouvernement et pour les articles du projet de loi. Quelques votes contre ou d’abstention ponctuent toutefois son action parlementaire.
- Le groupe a voté systématiquement POUR les amendements du Gouvernement (ex. n° 180, n° 183, n° 181, n° 182).
- Il a soutenu la plupart des articles du projet de loi (articles 1 à 7) avec des majorités POUR.
- Il s’est opposé à plusieurs amendements proposés par M. Chudeau (ex. n° 24, n° 20, n° 51, n° 12).
- Le groupe a exprimé des abstentions sur certains sous‑amendements (ex. n° 197, n° 213, n° 196).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun de ses amendements n’a été adopté ou rejeté. Sur les 40 scrutins où il a participé, sa position dominante a été clairement contre, même si quelques votes ont été favorables à certains articles ou sous‑amendements.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements du Gouvernement et des députés (ex. VTANR5L17V7209, VTANR5L17V7212, VTANR5L17V7213, VTANR5L17V7227).
- Il a soutenu l’article premier du texte ainsi que plusieurs amendements favorables (ex. VTANR5L17V7211, VTANR5L17V7214, VTANR5L17V7215).
- Le groupe a adopté les sous‑amendements de Mme Spillebout et de M. Vannier à l’article 5 (VTANR5L17V7222 à VTANR5L17V7226).
- Il a voté contre la suppression de l’article 6 et de l’article 7, ainsi que contre la plupart des amendements à l’article 7 (ex. VTANR5L17V7231 à VTANR5L17V7245).
CONTRE
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Malgré une participation à 40 scrutins, la position dominante du groupe sur le dossier est clairement opposée.
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet (VTANR5L17V7210).
- Il s’est opposé aux amendements n° 141 de M. Christian Girard (VTANR5L17V7213) et n° 117 de M. Tesson (VTANR5L17V7216).
- Il a soutenu les amendements gouvernementaux n° 181 (VTANR5L17V7226) et n° 182 (VTANR5L17V7227) malgré une majorité globale pour ces textes.
- Le groupe a rejeté les sous‑amendements n° 213, 197, 201 et 196 relatifs à l’article 5 (VTANR5L17V7222‑VTANR5L17V7225).
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les scrutins où il a participé (37), sa position dominante a été de s’opposer aux textes, reflétant une ligne de vote majoritairement contre.
- Le groupe s’est opposé à l’amendement n° 180 du Gouvernement (article premier).
- Il a voté contre les amendements n° 183, 141, 118, 119, 182 et les nombreux amendements visant les articles 6 et 7 du texte.
- Il a soutenu les amendements favorables (ex. n° 108, 184, 110, 185) uniquement lorsque la majorité était pour, mais sa tendance globale reste opposée.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 40 scrutins. Malgré des majorités parfois favorables, la position dominante du groupe sur le dossier est clairement « contre ». Le groupe a donc voté majoritairement contre les textes et amendements examinés.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0 déposés, 0 adoptés).
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements et textes soumis au vote.
- La position dominante du groupe est indiquée comme « CONTRE » dans le tableau des faits.
- Le groupe a participé à 40 scrutins, reflétant une forte implication malgré son opposition globale.
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 40 scrutins où il a participé, sa position dominante a été contre le texte global.
- Le groupe a voté contre la plupart des amendements du Gouvernement (ex. amendement n° 180, n° 183, n° 182).
- Il a soutenu les articles et amendements favorables proposés par d’autres députés (ex. amendement n° 108 de Mme Spillebout, amendement n° 181 du Gouvernement).
- Il a exprimé une abstention uniquement sur l’amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet.
- Il a voté contre les suppressions d’articles (ex. suppression de l’article 6, article 7).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et n’a adopté aucun texte. Sur les 40 scrutins où il a participé, il s’est majoritairement opposé aux propositions, affichant une position dominante "contre".
- Le groupe a voté contre l’amendement n° 141 à l’article 3 et l’amendement n° 117 à l’article 4.
- Il s’est opposé aux amendements de suppression (n° 1, n° 3, n° 74, etc.) concernant les articles 7 du projet de loi.
- Il a rejeté les amendements n° 105, n° 120, n° 123, n° 22, n° 63 et d’autres propositions portant sur les articles 6 et 7.
- Le groupe a soutenu les amendements favorables (ex. n° 108, n° 184) uniquement lorsqu’ils étaient adoptés à la majorité, mais ces cas restent minoritaires.
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Malgré l’absence d’amendements, il a participé à 35 scrutins, affichant majoritairement une position POUR.
- Le groupe a voté POUR lors du vote du texte principal (article premier) et de plusieurs amendements gouvernementaux (ex. n° 180, n° 185).
- Il a voté CONTRE sur certains amendements proposés par des députés (ex. n° 138 de Mme Perrine Goulet, n° 119 de M. Tesson).
- Il s’est abstenu sur quelques amendements (ex. n° 182 du Gouvernement, n° 105 de M. Valentin).
- Dans les votes sur les articles 4, 5, 6 et 7, le groupe a majoritairement soutenu les textes (majorité POUR) tout en s’opposant à plusieurs amendements spécifiques.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 40 scrutins, affichant une position dominante POUR. Il a massivement voté en faveur des articles et amendements du texte, avec quelques votes contre et des abstentions limitées.
- Vote majoritaire POUR sur les articles 1 à 4 et sur la plupart des amendements du Gouvernement (ex. VTANR5L17V7212, VTANR5L17V7213).
- Vote contre l’amendement n° 138 de Mme Perrine Goulet (VTANR5L17V7210) et contre l’amendement n° 182 de suppression de l’article 6 (VTANR5L17V7227).
- Abstention sur plusieurs sous‑amendements de M. Vannier (VTANR5L17V7223, VTANR5L17V7224, VTANR5L17V7225).
- Vote POUR unanimement sur les amendements relatifs à l’article 7 (ex. VTANR5L17V7231 à VTANR5L17V7248).
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 40 scrutins. Malgré quelques votes favorables, la position dominante du groupe sur le dossier est clairement contre.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre la majorité des textes et amendements étudiés.
- Des votes favorables ponctuels (ex. VTANR5L17V7211, VTANR5L17V7214) n’ont pas modifié la tendance générale.
- Le groupe a participé à 40 scrutins au cours de la première lecture du projet de loi.
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe a participé à 40 scrutins, affichant une position dominante POUR sur la plupart des votes. Aucun amendement n’a été déposé par le groupe, mais il a voté majoritairement en faveur des propositions et amendements présentés.
- Le groupe a voté POUR dans la majorité des scrutins (ex. VTANR5L17V7209, VTANR5L17V7211, VTANR5L17V7212).
- Il a été contre uniquement deux amendements (ex. VTANR5L17V7210, VTANR5L17V7227).
- Des votes d’abstention ont été enregistrés sur plusieurs sous‑amendements (ex. VTANR5L17V7223, VTANR5L17V7224).
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté ou rejeté par le groupe (0/0/0).
POUR
