Soins palliatifs et d’accompagnement

Données du Parlement, dernière vérification le 20 août 2026 : actualisation en attente

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Où en est ce texte

Le texte a été promulgué le 26 mai 2026.

Étapes de la navette
Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	11 mars 2025
Travaux des commissions	Assemblée nationale	Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	11 mars 2025
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	12 mai 2025
Transmis au Sénat — Première lecture	Sénat	27 mai 2025
1ère lecture (2ème assemblée saisie)	Sénat	27 mai 2025
Travaux des commissions	Sénat	7 janvier 2026
Travaux de la commission saisie au fond	Sénat	27 mai 2025
Modifié par le Sénat — Première lecture	Sénat	28 janvier 2026
Discussion en séance publique	Sénat	28 janvier 2026
deuxième lecture	Assemblée nationale	28 janvier 2026
Travaux des commissions	Assemblée nationale	Date non publiée
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	28 janvier 2026
Discussion en séance publique	Assemblée nationale	16 février 2026
Transmis au Sénat — Deuxième lecture	Sénat	25 février 2026
deuxième lecture	Sénat	25 février 2026
Travaux des commissions	Sénat	29 avril 2026
Travaux de la commission saisie au fond	Sénat	25 février 2026
Adopté définitivement par le Sénat — Deuxième lecture	Sénat	11 mai 2026
Discussion en séance publique	Sénat	11 mai 2026
Promulgation de la loi	Assemblée nationale	26 mai 2026

Parcours terminé

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