Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
0 amendement
Le groupe a participé à cinq scrutins sur le dossier. Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu. Le groupe a majoritairement voté POUR, notamment lors des deux derniers scrutins.
- Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0).
- Il a participé à cinq scrutins, dont trois avec une majorité CONTRE et deux avec une majorité POUR.
- Lors du vote VTANR5L17V6902, le groupe a voté 25 POUR contre 0 CONTRE.
- Lors du vote VTANR5L17V7260, le groupe a voté 40 POUR contre 0 CONTRE.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les cinq scrutins, le groupe a majoritairement voté « pour », soutenant les amendements de suppression d’articles et s’opposant aux votes finaux du texte complet.
- Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté « pour » lors des trois premiers scrutins (18‑0, 16‑0, 14‑0).
- Le groupe a voté « contre » lors des deux derniers scrutins (0‑13, 0‑14).
- La position dominante du groupe est « pour » sur le dossier.
POUR
EPREnsemble pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 5 scrutins ont eu lieu. Malgré l’absence d’amendements adoptés, le groupe a voté massivement en faveur du texte lors des deux derniers scrutins, affichant ainsi une position dominante "pour".
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 5 scrutins sur le dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V6902, le groupe a voté 36 pour et 0 contre, soutenant l’article unique du projet de loi.
- Lors du vote VTANR5L17V7260, le groupe a voté 81 pour et 0 contre, approuvant l’ensemble du projet de loi.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 5 scrutins. Il s’est opposé à l’article unique du projet de loi et à l’ensemble du texte lors des votes de deuxième lecture, affichant une position majoritairement contre.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté contre l’article unique du projet de loi (4 contre, 0 pour).
- Le groupe a voté contre l’ensemble du projet de loi (17 contre, 0 pour).
- Tous les scrutins où le groupe a participé (5) ont abouti à des votes où la majorité était soit pour, soit contre, mais le groupe a toujours exprimé son opposition.
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a participé à 5 scrutins. Malgré son opposition aux amendements individuels, il a voté systématiquement en faveur du texte final, adoptant les deux dernières résolutions.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté CONTRE les amendements n°1, n°2 et n°1 de Mme Godard (majorités contre).
- Le groupe a voté POUR l’article unique du projet de loi (18‑0).
- Le groupe a voté POUR l’ensemble du projet de loi (27‑0).
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier. Il a voté majoritairement « pour » lors des trois premiers scrutins, puis « contre » lors des deux derniers, tout en conservant une position dominante « pour ».
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a soutenu les amendements n° 1 et n° 2 de suppression de l’article unique lors des premières lectures.
- Il a voté « pour » avec 33 voix contre 1 sur l’amendement n° 1 de Mme Godard en deuxième lecture.
- Le groupe a voté « contre » l’article unique du projet de loi en deuxième lecture (38 contre).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Sur les cinq scrutins, il a majoritairement voté en faveur du texte, notamment lors des deux derniers votes où il a unanimement soutenu le projet de loi.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a participé à cinq scrutins liés au dossier.
- Il a voté contre lors des trois premiers votes (VTANR5L17V6283, VTANR5L17V6900, VTANR5L17V6901).
- Il a voté unanimement pour lors des deux derniers votes (VTANR5L17V6902 et VTANR5L17V7260).
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté. Malgré l’absence d’amendements, le groupe a voté majoritairement « pour » lors des cinq scrutins auxquels il a participé.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 5 scrutins liés au dossier.
- Il a voté « pour » dans les scrutins où la majorité était en faveur (VTANR5L17V6902, VTANR5L17V7260).
- Il a voté « contre » dans les scrutins où la majorité était contre (VTANR5L17V6283, VTANR5L17V6900, VTANR5L17V6901).
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à trois scrutins, votant systématiquement en faveur (POUR) des textes soumis.
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté POUR lors du vote VTANR5L17V6901 sur l’amendement n° 1 de Mme Godard.
- Le groupe a voté POUR lors du vote VTANR5L17V6902 sur l’article unique du projet de loi.
- Le groupe a voté POUR lors du vote VTANR5L17V7260 sur l’ensemble du projet de loi.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a suivi une ligne de vote majoritairement favorable, se positionnant systématiquement « pour » lors des scrutins. Sur les cinq votes recensés, le groupe a soutenu les projets de loi et l’article unique, tandis que les amendements proposés ont été rejetés.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe (0 amendements).
- Le groupe a participé à 5 scrutins sur ce dossier.
- Il a voté « pour » lors du vote VTANR5L17V6902 (64 pour, 2 contre).
- Il a voté « pour » lors du vote VTANR5L17V7260 (110 pour, 0 contre).
POUR
SOCSocialistes et apparentés 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Il a participé à 5 scrutins, affichant majoritairement une position d’abstention, avec des votes ponctuels contre et pour.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a voté en abstention lors du scrutin VTANR5L17V6283.
- Il a voté contre lors du scrutin VTANR5L17V6900 (2 pour, 20 contre).
- Il a voté pour lors du scrutin VTANR5L17V6901 (24 pour, 0 contre).
ABSTENTION
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, dont 5 scrutins ont eu lieu. Malgré trois votes où le groupe a voté CONTRE, la position dominante affichée est POUR, comme le montrent les deux votes majoritaires favorables.
- Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
- Le groupe a voté CONTRE lors des trois premiers scrutins (VTANR5L17V6283, VTANR5L17V6900, VTANR5L17V6901).
- Le groupe a voté POUR lors du quatrième scrutin (VTANR5L17V6902) avec 5 voix pour et 0 contre.
- Le groupe a voté POUR lors du cinquième scrutin (VTANR5L17V7260) avec 13 voix pour et 0 contre.
POUR
