Abrogation de la retraite à 64 ans

120 amendements

Le groupe Droite Républicaine a centré son action parlementaire sur la défense du maintien de la réforme des retraites, en insistant sur les coûts budgétaires que représenterait son abrogation (16 milliards d’euros en 2032, 3‑4 milliards dès l’an prochain). Il a proposé de supprimer l’article premier du texte, estimant que l’abrogation était irresponsable, et a présenté de nombreux amendements visant à retirer ou à modifier les dispositions relatives à la suppression de la réforme. La plupart de ces amendements ont été rejetés, mais plusieurs ont été adoptés à majorité, notamment ceux qui supprimaient l’article premier. Sur le plan du vote, le groupe a affiché une position majoritairement d’abstention, avec un comportement mixte entre abstentions et votes pour les amendements adoptés.

• Défendre la viabilité budgétaire du système de retraite en soulignant le coût excessif d’une abrogation de la réforme.
• Proposer la suppression de l’article premier du projet de loi afin d’empêcher l’annulation de la réforme des retraites.
• Exiger des rapports gouvernementaux sur les impacts financiers et les modalités de financement de la réforme.
• S’opposer à toute modification qui affaiblirait le principe de répartition du système de retraite, en rappelant l’héritage de Chirac à Sarkozy.

ABSTENTION

120 amendements · 1 adopté

Le groupe Ensemble pour la République a concentré son action parlementaire sur la défense du maintien des réformes du système de retraite, en s’opposant à l’abrogation de l’allongement de l’âge légal à 64 ans. Il a proposé de nombreux amendements visant à supprimer l’article premier de la proposition de loi, à bloquer les alinéas qui allègeraient le départ à la retraite et à instaurer des rapports d’évaluation sur les impacts budgétaires et sociaux des réformes. La quasi-totalité de ces amendements a été adoptée, reflétant le soutien majoritaire du groupe, qui a voté « pour » lors des scrutins de première lecture.

• Supprimer l’article premier qui abroge le report de l’âge légal de départ à la retraite à 64 ans.
• Bloquer les alinéas qui réduiraient le nombre de trimestres ou allègeraient l’âge de départ, afin de préserver la pérennité du système par répartition.
• Exiger la remise de rapports parlementaires sur les conséquences budgétaires et démographiques de l’abrogation proposée.
• Opposer les amendements qui visent à rétablir un âge de départ plus précoce (ex. 62 ans) ou à modifier les dispositions de la réforme de 2023.

POUR

120 amendements

Le groupe Horizons & Indépendants a largement soutenu le maintien des réformes de retraite introduites en 2023, en insistant sur la nécessité de rapports d’information sur les impacts budgétaires, sociaux et démographiques de l’abrogation proposée. Il a défendu la protection des petites pensions, la transparence du système et la solidarité intergénérationnelle, tout en s’opposant à la suppression des mesures d’ajustement. La plupart de ses amendements, même lorsqu’ils ont été rejetés ou discutés, ont reçu un vote majoritaire « POUR », reflétant une position globale favorable à la préservation du cadre actuel.

• Maintien des réformes de 2023, notamment la revalorisation des petites pensions et l’allongement de la durée de cotisation.
• Exigence de rapports gouvernementaux sur les conséquences budgétaires, démographiques et sociales de l’abrogation du report de l’âge légal à 64 ans.
• Protection de la solidarité intergénérationnelle et des mécanismes de compensation entre régimes d’assurance vieillesse.
• Renforcement de la transparence et de l’information des assurés sur leurs droits et les évolutions du système de retraite.

POUR

120 amendements · 1 adopté

Les Démocrates ont concentré leurs efforts sur la défense du modèle de retraite par répartition, en proposant des amendements visant à reformuler le titre du texte afin de souligner la nécessité de garantir la soutenabilité du système et à insérer des dispositions rappelant les risques d’une abrogation à 64 ans. Ils ont également introduit des articles post‑premier prévoyant la remise d’un rapport d’impact sur la soutenabilité, la consultation de la Cour des comptes et des partenaires sociaux, ainsi que des échéances différées pour la mise en œuvre de la suppression des articles relatifs aux pensions. La quasi‑totalité de ces amendements a été adoptée, et le groupe a voté majoritairement « pour » sur les scrutins liés à ce dossier.

• Modification du titre du projet de loi pour mettre en avant la soutenabilité du modèle de protection sociale par répartition.
• Insertion d’un article imposant la remise d’un rapport d’impact sur la soutenabilité du système de retraite dans un délai d’un an.
• Prévision d’échéances différées (de 2027 à 2050) pour la mise en œuvre de la suppression des articles relatifs aux pensions civiles et militaires.
• Demande de consultation obligatoire de la Cour des comptes, des partenaires sociaux et du Conseil d’orientation des retraites avant toute suppression d’articles.

POUR

18 amendements · 5 adoptés

Le groupe La France insoumise - Nouveau Front Populaire s’est opposé à l’abrogation de la retraite à 64 ans, votant systématiquement contre les amendements présentés. Il a défendu des modifications de forme – suppression du terme « pourtant », ajustements de coordination entre les articles L.732‑18‑4 et L.161‑8, et corrections de rédaction dans les alinéas 76‑77 de l’article premier – afin de préserver la cohérence du texte. Il a également retiré un amendement qui aurait introduit la mention « à 64 ans » dans le chapitre I, refusant ainsi d’inscrire ce seuil dans la loi. En bref, le groupe a voté contre toutes les propositions, maintenant sa position opposée à la suppression de la retraite à 64 ans.

• Opposition à l’abrogation de la retraite à 64 ans, afin de conserver le cadre actuel de l’âge de départ.
• Suppression du mot « pourtant » dans l’alinéa 2 avant l’article premier, pour alléger le texte.
• Coordination entre l’article L.732‑18‑4 du code rural et l’article L.161‑8 du code de la sécurité sociale afin de maintenir les bénéfices pour les non‑salariés agricoles.
• Correction de la rédaction des alinéas 76 et 77 de l’article premier (remplacement de « et » par « ou », suppression de répétitions et précision des modalités de départ).

CONTRE

5 amendements

Le groupe Union des droites pour la République a présenté plusieurs amendements visant à renforcer le financement du système de retraite: réactiver le Fonds de réserve des retraites, mobiliser les sommes du Livret A, et instaurer une conférence de financement post‑loi. Aucun de ces amendements n’a été adopté; l’un d’eux (AS13) a même été rejeté comme irrecevable, les autres restant en discussion ou non soutenus. Le groupe n’a donc pas pu influer sur le texte final et n’a exprimé aucune position de vote claire sur l’abrogation de la retraite à 64 ans.

• Proposition de réactiver le Fonds de réserve des retraites créé en 2001 pour accumuler des ressources financières.
• Demande d’affecter trois milliards d’euros provenant du Livret A au Fonds de réserve des retraites.
• Suggestion d’organiser, dans les six mois suivant la promulgation, une conférence de financement réunissant syndicats, organisations d’employeurs, l’État et les caisses de retraite.
• Appel à une discussion parlementaire sur les amendements visant à modifier l’article L. 221‑5 du code monétaire et financier.

mixte

4 amendements

Le groupe Socialistes et apparentés a cherché à encadrer la réforme en proposant quatre amendements: un appel à un rapport sur la reconnaissance des travaux d’utilité collective (n° 129), une réécriture du texte pour le rendre cohérent avec l’objectif d’abroger la retraite à 64 ans (n° 130), la convocation d’une conférence nationale de financement du système de retraite (n° 131) et la mise en place d’un rapport sur un système universel de retraite (n° 938). Aucun de ces amendements n’a été adopté et, lors des scrutins, le groupe a voté systématiquement contre les propositions de la loi, affichant ainsi une position majoritairement opposée.

• Exiger un rapport parlementaire dans les six mois suivant la promulgation pour évaluer le dispositif de reconnaissance des travaux d’utilité collective.
• Modifier les alinéas du texte afin de le rendre conforme à l’objectif d’abroger la retraite à 64 ans.
• Organiser, dans les six mois, une conférence nationale réunissant syndicats, organisations patronales, l’État et les caisses de retraite pour débattre du financement du système.
• Prévoir, dans l’année suivant la promulgation, un rapport gouvernemental sur les conditions et le calendrier d’un système universel de retraite.

CONTRE

2 amendements

Le groupe GDR s’est opposé à l’ensemble du projet d’abrogation de la retraite à 64 ans, votant contre chaque amendement présenté lors des 32 scrutins. Il a tenté de défendre une précision technique sur le coefficient de majoration appliqué aux fonctionnaires des territoires d’outre‑mer (amendement n° 922), proposition qui a été mise en discussion mais n’a pas été adoptée. Par ailleurs, il a rejeté l’amendement n° 921, jugé irrecevable, et a maintenu sa position globale « contre » la suppression de la retraite à 64 ans.

• Opposition ferme à l’abrogation de la retraite à 64 ans, exprimée par le vote contre tous les amendements soumis.
• Défense d’une clarification du coefficient de majoration pour les fonctionnaires en Polynésie française, Nouvelle‑Calédonie et Wallis‑Futuna (amendement n° 922).
• Rejet de l’amendement n° 921, jugé irrecevable et donc non retenu.
• Maintien d’une ligne de vote uniformément contre, reflétée dans les 32 scrutins où le groupe a voté « contre » chaque proposition.

CONTRE

1 amendement

Le groupe Libertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires a présenté un unique amendement visant à conserver la réforme Touraine dans sa version initiale, notamment en rétablissant la date du 31 décembre 1963 et en modifiant plusieurs alinéas du texte. Cet amendement n’a pas été adopté et, lors des scrutins associés, le groupe a majoritairement choisi l’abstention, reflétant une position neutre face à la proposition d’abrogation de la retraite à 64 ans. En bref, le groupe a défendu le maintien de la réforme existante, mais n’a pas réussi à faire passer ses propositions, tout en s’abstenant largement lors des votes.

• Maintien de la réforme Touraine dans sa forme originale, sans revenir sur les changements de 2023.
• Modification de la date de fin du deuxième alinéa, passant du 31 août 1961 au 31 décembre 1963.
• Substitution des alinéas 11 et 12 par de nouveaux alinéas détaillant des ajustements de dates et de références législatives.

ABSTENTION

1 amendement

Le Rassemblement National a cherché à raccourcir le délai de mise en œuvre de la réforme, en proposant de remplacer la durée d’un an par six mois dans l’article premier du texte d’abrogation. Cette proposition a été rejetée à chaque scrutin, les votes affichant unanimité contre le groupe. L’ensemble des 32 scrutins auxquels le groupe a participé a confirmé son opposition ferme au projet d’abrogation de la retraite à 64 ans.

• Réduction du délai d’application de la réforme de un an à six mois (article premier).
• Opposition globale à l’abrogation de la retraite à 64 ans, reflétée par un vote systématiquement contre.

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier, aucun n’a été adopté, rejeté ou débattu. Il a participé à 32 scrutins, affichant systématiquement une position majoritaire contre la proposition de loi d’abrogation de la retraite à 64 ans.

• Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
• Le groupe a voté contre chaque amendement soumis, avec des majorités variant de 19 à 33 votes contre.
• Tous les votes recensés montrent une majorité CONTRE (ex. VTANR5L17V457: 0 POUR – 27 CONTRE).
• Le groupe a participé à 32 scrutins liés à ce dossier.

CONTRE

0 amendement

Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 11 scrutins où il a participé, sa position dominante a été l’abstention, avec un vote pour et un vote contre isolés.

• Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
• Le groupe a participé à 11 scrutins, majoritairement en s’abstenant.
• Un vote a été enregistré en faveur (VTANR5L17V457) et un contre (VTANR5L17V458).
• Tous les autres votes (VTANR5L17V459 à VTANR5L17V467) se sont soldés par une abstention.

ABSTENTION