Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale3 amendements adoptés sur des textes suivis par cette commission.
© SénatFiche sénateur · Sénat
Élu·e en Seine-et-Marne
Représente la Nation entière, pas seulement sa circonscription (Constitution, art. 27).
Louis Vogel a défendu la protection de l’identité des interprètes dans certaines procédures liées à la criminalité organisée, la précision des règles du vote par correspondance des personnes détenues et l’exclusion de certaines voies utilisées par les poids lourds du calcul des surfaces soumises à l’obligation d’ombrières photovoltaïques. Au Sénat, il appartient au groupe Les Indépendants et siège à la commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale. Sur 61 amendements traités, 31 ont été adoptés, soit un taux de réussite de 51 %, et 1 reste en cours d’examen. Ses amendements adoptés concernent surtout la justice, avec 3 amendements, puis l’égalité et les droits fondamentaux ainsi que les institutions et la démocratie, avec 2 chacun, principalement à la commission des lois. Il n’a déposé aucune proposition de loi comme auteur et aucun rôle de rapporteur n’est renseigné dans les faits fournis ; il a voté 7 fois différemment de son groupe, soit 1 % des votes de groupe.
Synthèse générée automatiquement à partir des données publiques.
Rôle et spécialités
La commission situe son champ de travail permanent ; les sujets ci-dessous viennent de ses amendements effectivement publiés.
Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale3 amendements adoptés sur des textes suivis par cette commission.
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Comprendre · Sur quoi il pèse
Score d’influence
40/ 100 · Influence forte
100ᵉ sur 352
1 point représente 1 unité
| Indicateur | Valeur | Échelle |
|---|---|---|
| Justice · ×2,8 chambre | 3 | 1 point représente 1 unité |
| Égalité et droits fondamentaux | 2 | 1 point représente 1 unité |
| Institutions et démocratie | 2 | 1 point représente 1 unité |
| Sécurité | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Énergie | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Environnement | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Europe | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Santé | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Transports | 1 | 1 point représente 1 unité |
Influence forte
100ᵉ sur 352 · Parmi les 29 % les plus influents
parmi les sénateurs ayant déposé au moins un amendement
Obtient régulièrement des avancées et tient un rôle structurant.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Les lois sur lesquelles cet·te élu·e a fait adopter des amendements, puis le contenu concret des changements retrouvés dans le texte.
Les lois où Louis Vogel a fait adopter le plus d'amendements : son empreinte législative réelle.
Pour M. Louis Vogel, les extraits avant/après des articles réellement modifiés par ses amendements adoptés, avec lien vers le diff et la source officielle.
Évaluer · Comment il vote
| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2026 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 16 juin 2026 | sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 16 juin 2026 | sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 17 juin 2026 | sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2026 | sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2026 | sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2026 | sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 23 juin 2026 | sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 juin 2026 | sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 juin 2026 | sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2026 | sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2026 | sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 juin 2026 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 juin 2026 | sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 1 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 1 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 2 juil. 2026 | sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture) | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 21 juillet 2026 | Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 21 juillet 2026 | Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 80 j
5 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Travail et solidarités · publiée le 20 mai 2026
M. le président. La parole est à M. Louis Vogel, auteur de la question n° 1107, adressée à M. le ministre de la ville et du logement. M. Louis Vogel. Ma question porte sur la situation des communes accueillant un établissement pénitentiaire et les conséquences de cette situation sur leur politique de logement. La commune de Réau, en Seine-et-Marne, est un exemple éloquent du problème. Elle abrite l'un des plus importants centres pénitentiaires de France, inauguré en 2011 et bâti dans le cadre d'un programme de construction de nouvelles places de prison, initié par la loi du 9 septembre 2002 d'orientation et de programmation pour la justice. En acceptant à l'époque l'implantation d'un établissement…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Intelligence artificielle et numérique · publiée le 7 mai 2026
La qualité des réseaux fixes constitue un point d'attention du Gouvernement. En effet, l'accès à des services de communications électroniques fiables et performants est devenu essentiel pour les usages quotidiens des français. De nombreux acteurs construisent et opèrent des réseaux en fibre optique, au contraire du réseau cuivre pour lequel l'opérateur Orange possède et exploite seul l'infrastructure. I - Qualité des interventions et reprise des réseaux en fibre optique Le réseau en fibre optique est appelé à devenir l'infrastructure fixe de référence. La dégradation des armoires de fibre optique est un phénomène relevant d'actes de vandalisme isolés, ou de la mauvaise exploitation par certains intervenants.…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Enseignement supérieur et recherche · publiée le 10 juillet 2025
À mi-parcours du programme Horizon Europe (de 2021 à juillet 2024), la France a perçu 4,8 milliards d'euros, se plaçant comme le 2e pays bénéficiaire, derrière l'Allemagne et devant l'Espagne, avec une part captée de 11,4 %. En termes de typologie des bénéficiaires, les financements obtenus par la France sont répartis comme suit : 57 % pour les laboratoires académiques, 34 % pour les entreprises et 9 % pour les organismes publics et autres entités (fondations, etc.). Sur le pilier 1 « science d'excellence », la France a obtenu 1,358 milliards d'euros. Les financements European Research Council obtenus par la France (892,7 millions d'euros) correspondent à une part du budget captée de 13,6 %, ce qui place la…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Ruralité · publiée le 26 mars 2025
M. le président. La parole est à M. Louis Vogel, auteur de la question n° 390, adressée à Mme la ministre de la transition écologique, de la biodiversité, de la forêt, de la mer et de la pêche. M. Louis Vogel. Madame la ministre, ma question concerne un projet de construction et d'exploitation d'un parc éolien en Seine-et-Marne. Ce dossier, baptisé Parc éolien de la Tonnelle, se situe sur le territoire de la communauté de communes Gâtinais Val-de-Loing et concerne les communes de Souppes-sur-Loing, de Poligny et de Bagneaux-sur-Loing. L'implantation des éoliennes est projetée, respectivement, à 1,2 kilomètre du centre-bourg de Poligny et à 3 kilomètres de celui de Souppes-sur-Loing. Dans le cadre de sa…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Justice · publiée le 21 août 2025
L'article 137 de la loi n° 2004-204 du 9 mars 2004 portant adaptation de la justice aux évolutions de la criminalité, a institué une procédure de comparution sur reconnaissance préalable de culpabilité (CRPC) désormais prévue aux articles 495-7 à 495-16 du code de procédure pénale (CPP). Cette procédure permet au procureur de la République, pour certains des délits, de proposer une ou plusieurs peines à une personne majeure qui reconnaît sa culpabilité tout en préservant les droits des éventuelles victimes. En application de l'article 495-11 du CPP, l'ordonnance par laquelle le président du tribunal judiciaire ou le juge délégué par lui décide d'homologuer la ou les peines proposées peut faire l'objet d'un…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 90 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 100,5 j
Délai médian constaté : 293 j
Délai médian constaté : 94 j
Délai médian constaté : 189 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Les prises de parole en séance publique : discussions générales, articles, questions. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
169 interventions sur 82 sections
Dernière prise de parole : 27 mai 2026
Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.
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Aucune date officielle n’est publiée pour ces étapes en cours.
Portée : Député.
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Ouvrir le dossier| Date | Raison | Portée |
|---|---|---|
| En cours d’examen | Louis Vogel est rapporteur de « Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance », en cours d’examen. | Député |
| En cours d’examen | La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale examine « Abrogation du Code noir », en cours d’examen. | Commission |
| En cours d’examen | La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale examine « Proposition de loi visant à améliorer les moyens d'action de l'Agence de gestion et de recouvrement des avoirs saisis et confisqués et à faciliter l'exercice des missions d'expert judiciaire », en cours d’examen. | Commission |
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.
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