Proposition de loi relative à la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance

Les groupes dont les amendements ont le plus été débattus(adoptés ou rejetés) — qu'ils pèsent sur le texte ou qu'ils le combattent.

• SERGroupe Socialiste, Écologiste et Républicain

  0 adopté · 2 rejetés

  2débattusComparer
• Les IndépendantsGroupe Les Indépendants - République et Territoires

  1 adopté · 0 rejeté

  1débattusComparer

Ce que chacun·e a réellement fait sur ce dossier — amendements, votes et prises de position, résumés un par un, à l'Assemblée comme au Sénat.

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  Marie-Claude LermytteLes IndépendantsSénat1 adopté

  Marie‑Claude Lermytte a porté un amendement unique visant à supprimer la restriction de participation des communes de plus de 5 000 habitants aux conseils locaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD). L’amendement propose de remplacer la formule « les maires des communes limitrophes de moins de 5 000 habitants ou leurs représentants » par « des maires des communes » dans l’article L. 132‑4, alinéa 3, afin d’élargir la participation. L’amendement a été adopté, mais aucun vote n’a été enregistré sur le dossier global.

  • A proposé de lever la limitation de 5 000 habitants pour la participation des communes aux CLSPD (amendement n°2, article unique, adopté).
  • A modifié le texte de l’article L. 132‑4 en remplaçant la restriction géographique et démographique par une participation ouverte de tous les maires de communes.

  L’amendement a été adopté, tandis que le dossier n’a enregistré aucun vote exprimé.

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  Audrey LinkenheldSERSénat2 amendements déposés

  Audrey Linkenheld, en tant que députée, a présenté deux amendements visant à assouplir la composition des conseils locaux et intercommunaux de sécurité et de prévention de la délinquance (CLSPD/CISPD). Les deux textes proposaient d’ajouter les présidents de conseil départemental comme membres de droit, en modifiant les articles L. 132‑4 et L. 132‑13 pour préciser que les dernières phrases de ces articles seraient complétées par les mots « mentionnés aux 1° et 2° ». Les deux amendements ont été rejetés, aucun vote n’ayant été exprimé sur le dossier.

  • A proposé d’insérer, après l’alinéa 3 de l’article L. 132‑4, un alinéa ajoutant les présidents de conseil départemental comme membres de droit (amendement n°1, rejeté).
  • A proposé de compléter le dernier alinéa du II de l’article L. 132‑13 avec les mots « mentionnés aux 1° et 2° » (amendement n°1, rejeté).
  • A présenté un amendement similaire sous le numéro COM‑1, avec les mêmes modifications textuelles aux articles L. 132‑4 et L. 132‑13 (amendement COM‑1, rejeté).

  Aucun vote n’a été enregistré pour ce dossier.

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Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.

Synthèses générées par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.