Commission permanente
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport18 amendements adoptés sur des textes suivis par cette commission.
© SénatFiche sénatrice · Sénat
Élu·e en Moselle
Représente la Nation entière, pas seulement sa circonscription (Constitution, art. 27).
Mme Catherine Belrhiti est sénatrice du Groupe Les Républicains et siège à la Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport. Elle affiche une activité amendatoire notable avec 31 amendements adoptés sur 71 traités, soit un taux de réussite de 44 %, et 5 amendements encore en cours d'examen. Ses spécialités se concentrent sur l'égalité et les droits fondamentaux (18 amendements adoptés), l'éducation (17) et la protection sociale (17), avec un poids dominant en Commission de la culture et de l'éducation (18 amendements adoptés) devant l'Économie (4). Elle n'a déposé aucune proposition de loi en tant qu'auteure et a voté 28 fois en rupture avec son groupe, soit 2 % de ses votes de groupe.
Synthèse générée automatiquement à partir des données publiques.
Rôle et spécialités
La commission situe son champ de travail permanent ; les sujets ci-dessous viennent de ses amendements effectivement publiés.
Commission permanente
Commission de la culture, de l'éducation, de la communication et du sport18 amendements adoptés sur des textes suivis par cette commission.
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Comprendre · Sur quoi elle pèse
Score d’influence
43,1/ 100 · Influence forte
77ᵉ sur 352
1 point représente 1 unité
| Indicateur | Valeur | Échelle |
|---|---|---|
| Égalité et droits fondamentaux · ×7,5 chambre | 18 | 1 point représente 1 unité |
| Éducation · ×14,5 chambre | 17 | 1 point représente 1 unité |
| Protection sociale · ×4,5 chambre | 17 | 1 point représente 1 unité |
| Emploi et travail · ×2,0 chambre | 4 | 1 point représente 1 unité |
| Énergie | 4 | 1 point représente 1 unité |
| Environnement | 4 | 1 point représente 1 unité |
| Collectivités territoriales | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Culture | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Institutions et démocratie | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Logement | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Sécurité | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Justice | 0 | 1 point représente 1 unité |
Influence forte
77ᵉ sur 352 · Parmi les 22 % les plus influents
parmi les sénateurs ayant déposé au moins un amendement
Obtient régulièrement des avancées et tient un rôle structurant.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Les lois sur lesquelles cet·te élu·e a fait adopter des amendements, puis le contenu concret des changements retrouvés dans le texte.
Les lois où Catherine Belrhiti a fait adopter le plus d'amendements : son empreinte législative réelle.
Pour Mme Catherine Belrhiti, les extraits avant/après des articles réellement modifiés par ses amendements adoptés, avec lien vers le diff et la source officielle.
Évaluer · Comment elle vote
| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2026 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 16 juin 2026 | sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 16 juin 2026 | sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 17 juin 2026 | sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2026 | sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2026 | sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2026 | sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 23 juin 2026 | sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 juin 2026 | sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 juin 2026 | sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2026 | sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2026 | sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 juin 2026 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 juin 2026 | sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 1 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 1 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 2 juil. 2026 | sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 21 juillet 2026 | Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 21 juillet 2026 | Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 91 j
53 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Industrie · publiée le 9 avril 2026
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé de l'industrie. M. Sébastien Martin, ministre délégué auprès du ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique, chargé de l'industrie. Madame la sénatrice Catherine Belrhiti, votre question comprend deux parties. Je tâcherai de répondre à la première, qui porte sur la filière du cristal. Votre département, de la même manière que la Meurthe-et-Moselle ou que le Bas-Rhin, est l'un de ces territoires qui font notre fierté, avec de grands noms comme Saint-Louis, Baccarat ou Lalique. Le sujet est celui du règlement PPWR, que vous avez évoqué. Bien évidemment, nos industriels mènent les investissements…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Économie, finances, souveraineté industrielle, énergétique et numérique · publiée le 11 décembre 2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. M. Roland Lescure, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle, énergétique et numérique. Madame la sénatrice, vous l'avez dit, la centrale thermique de Saint-Avold, dont la puissance est de 600 mégawatts, doit être convertie, puisque nous souhaitons ensemble - je suis certain que nous sommes tous d'accord sur ce point - sortir du charbon d'ici à 2027. Cela suppose de trouver une solution et chaque acteur doit jouer son rôle. Le Parlement a joué le sien, puisqu'il a adopté, à l'unanimité des deux chambres, une loi qui permet à la centrale de…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Intérieur (MD) · publiée le 19 juin 2025
M. le président. La parole est à M. le ministre. M. François-Noël Buffet, ministre auprès du ministre d'État, ministre de l'intérieur. Madame la sénatrice, à l'occasion de la question importante que vous venez de poser, je rappelle que 1 328 grands déplacements ont été organisés en 2024 par les gens du voyage dans soixante-dix-huit départements ; 569 d'entre eux avaient un caractère illégal, soit un sur trois. Devant la difficulté rencontrée d'un point de vue tant juridique qu'administratif, notamment pour agir rapidement afin de faire évacuer ces terrains illégalement occupés, nous avons récemment mis en place un groupe de travail présidé par le préfet Philip Alloncle, auquel un certain nombre de sénateurs…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique · publiée le 13 février 2025
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. M. Éric Lombard, ministre de l'économie, des finances et de la souveraineté industrielle et numérique. Madame la sénatrice Belrhiti, je salue l'engagement de l'ensemble des élus mosellans autour de votre démarche, ainsi que celui des salariés de la centrale Émile-Huchet de Saint-Avold, une des deux dernières centrales à charbon françaises qui doivent cesser leur activité d'ici à 2027. À la fin de 2023, le Président de la République a pris l'engagement de convertir cette centrale vers la biomasse. Une étude a ainsi été menée avec GazelEnergie, mais cette transformation s'est avérée trop…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Économie, finances, souveraineté industrielle et numérique · publiée le 5 juin 2025
Les seuils de dispense de publicité et de mise en concurrence ont fait l'objet de plusieurs relèvements successifs. Initialement fixé à 4 000 euros HT, ce seuil a été porté à 15 000 euros HT en 2011 puis à 25 000 euros HT en 2015 et à 40 000 euros HT en 2018 pour tous les marchés publics, quel que soit leur objet. Pour soutenir les entreprises du bâtiment et des travaux publics (BTP) face aux difficultés économiques rencontrées du fait de la crise sanitaire, il avait été temporairement relevé à 100 000 euros HT jusqu'au 31 décembre 2022 par la loi 2020-1525 du 7 décembre 2020 d'accélération et de simplification de l'action publique. Dans le contexte de pénurie des matières premières et d'inflation résultant de…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 132 j · 7 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 69,5 j · 8 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 210 j · 5 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 70 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 175 j · 3 autres statuts publiés
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Les prises de parole en séance publique : discussions générales, articles, questions. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
222 interventions sur 136 sections
Dernière prise de parole : 24 février 2026
Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.
Comparaison locale
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Portée : Député.
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Ouvrir le dossier| Date | Raison | Portée |
|---|---|---|
| En cours d’examen | Catherine Belrhiti est rapporteure de « Renforcer le parcours inclusif des élèves en situation de handicap », en cours d’examen. | Député |
| En cours d’examen | « Proposition de loi tendant à rétablir le lien de confiance entre la police et la population » atteint l’étape « prochaine étape », en cours d’examen. | Dossier |
| En cours d’examen | « Proposition de loi relative à l’exercice des missions des architectes des Bâtiments de France » atteint l’étape « prochaine étape », en cours d’examen. | Dossier |
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.
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