3 amendements · 2 adoptés
Le groupe Les Républicains a cherché à supprimer les dispositions qui introduisaient un récépissé pour chaque contrôle (article 3) et à retirer l’encadrement proposé de l’article 2, estimant que ces mesures alourdiraient les contrôles et limiteraient l’efficacité des forces de l’ordre. Les deux amendements visant à abroger ces articles ont été adoptés, tandis que l’amendement opposé à la création du récépissé n’a pas été soutenu. Le groupe a donc voté contre les propositions de la loi qui renforçaient les obligations administratives envers la police, adoptant une ligne de vote globalement opposée aux mesures de renforcement du contrôle.
- Suppression de l’article 3 prévoyant la remise d’un récépissé à chaque personne contrôlée.
- Suppression de l’article 2 qui encadrerait de façon stricte les actions des forces de l’ordre.
- Opposition à la création d’un récépissé, jugé comme une lourdeur administrative contre‑productive.
contre
UCGroupe Union CentristeSénat 3 amendements · 2 adoptés
Le Groupe Union Centriste a cherché à supprimer les articles 2 et 3 du texte, estimant que leurs dispositions alourdissent inutilement les procédures d’intervention policière (recépissé de contrôle d’identité et demande motivée du représentant de l’État). Ces deux amendements ont été adoptés, tandis que le texte initial a conservé les articles concernés. Le groupe a ainsi voté contre les mesures de complexification proposées, adoptant une ligne clairement opposée aux ajouts prévus.
- Suppression de l’article 3 prévoyant un récépissé de contrôle d’identité, jugé inutilement contraignant pour les forces de l’ordre.
- Suppression de l’article 2 imposant une demande motivée du représentant de l’État ou du préfet de police, considérée comme une complexification injustifiée des réquisitions écrites du procureur.
- Opposition à toute nouvelle obligation qui complexifierait les procédures déjà encadrées par le code de procédure pénale.
contre
