© SénatFiche sénateur · Sénat
Élu·e en Français établis hors de France (Série 2)
Représente la Nation entière, pas seulement sa circonscription (Constitution, art. 27).
M. Christophe-André Frassa siège au Sénat au sein du Groupe Les Républicains et est membre de la Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale. Son activité amendatoire compte 26 amendements adoptés sur 39 traités, soit un taux de réussite de 67 %. Ses spécialités se répartissent également entre l'énergie, l'environnement et l'Europe (10 amendements adoptés chacun), avec un poids équivalent au sein des commissions des lois (10) et du développement durable (10). Il n'est pas auteur de proposition de loi et a voté 30 fois en rupture avec son groupe, soit 2 % des votes de groupe.
Synthèse générée automatiquement à partir des données publiques.
Rôle et spécialités
La commission situe son champ de travail permanent ; les sujets ci-dessous viennent de ses amendements effectivement publiés.
Commission permanente
Commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d'administration générale10 amendements adoptés sur des textes suivis par cette commission.
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Comprendre · Sur quoi il pèse
Score d’influence
39,9/ 100 · Influence forte
102ᵉ sur 352
1 point représente 1 unité
| Indicateur | Valeur | Échelle |
|---|---|---|
| Énergie · ×2,8 chambre | 10 | 1 point représente 1 unité |
| Environnement · ×1,9 chambre | 10 | 1 point représente 1 unité |
| Europe · ×3,5 chambre | 10 | 1 point représente 1 unité |
| Transports · ×8,3 chambre | 10 | 1 point représente 1 unité |
| Justice · ×1,6 chambre | 9 | 1 point représente 1 unité |
| Sécurité | 7 | 1 point représente 1 unité |
| Numérique · ×4,5 chambre | 5 | 1 point représente 1 unité |
| Égalité et droits fondamentaux · ×1,3 chambre | 3 | 1 point représente 1 unité |
| Santé | 3 | 1 point représente 1 unité |
| Immigration | 1 | 1 point représente 1 unité |
| Institutions et démocratie | 1 | 1 point représente 1 unité |
Influence forte
102ᵉ sur 352 · Parmi les 29 % les plus influents
parmi les sénateurs ayant déposé au moins un amendement
Obtient régulièrement des avancées et tient un rôle structurant.
Les corrections purement rédactionnelles confirmées sont exclues de l’influence.
Les lois sur lesquelles cet·te élu·e a fait adopter des amendements, puis le contenu concret des changements retrouvés dans le texte.
Les lois où Christophe-André Frassa a fait adopter le plus d'amendements : son empreinte législative réelle.
Pour M. Christophe-André Frassa, les extraits avant/après des articles réellement modifiés par ses amendements adoptés, avec lien vers le diff et la source officielle.
Évaluer · Comment il vote
| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 16 juin 2026 | sur la motion n° 1, présentée par Mme Cathy Apourceau-Poly et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à opposer l'exception d'irrecevabilité au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 16 juin 2026 | sur la motion n° 3, présentée par Mme Raymonde Poncet Monge et les membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à opposer la question préalable au projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 16 juin 2026 | sur la motion n° 16 rectifiée, présentée par Mme Monique Lubin et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, tendant au renvoi en commission du projet de loi de sécurisation du travail le 1er mai des salariés volontaires des boulangers-pâtissiers artisanaux et des artisans fleuristes grâce au dialogue social de branche | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 17 juin 2026 | sur l’ensemble de la proposition de loi portant diverses dispositions d’adaptation du droit des outre-mer | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2026 | sur la motion n° 7, présentée par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste – Kanaky, tendant à opposer la question préalable au projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2026 | sur l’ensemble du projet de loi relative aux résultats de la gestion et portant approbation des comptes de l'année 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 22 juin 2026 | sur l’ensemble du projet de loi portant approbation des comptes de la sécurité sociale de l’année 2025 | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 23 juin 2026 | sur l’amendement n° 114 rectifié, présenté par Mme Anne Souyris et l’ensemble des membres du groupe Écologiste - Solidarité et Territoires, tendant à insérer un article additionnel après l'article 3 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 juin 2026 | sur les amendements identiques n° 215, présenté par M. Éric Kerrouche et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 352, présenté par M. Grégory Blanc et les membres du groupe Écologiste Solidarité et Territoires, et n° 368, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 3 bis du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 23 juin 2026 | sur l’amendement n° 441 rectifié, présenté par le Gouvernement, à l'article 8 du projet de loi portant simplification des normes applicables aux collectivités territoriales | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2026 | sur les amendements identiques n° 398, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, n° 462, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 713, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, et n° 856, présenté par le Gouvernement, tendant à supprimer l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 juin 2026 | sur l’article 2 quater du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 juin 2026 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 juin 2026 | sur les amendements identiques n° 392, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, n° 473, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 714, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant à supprimer l’article 5 A du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 1 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 584 rectifié, présenté par M. Hervé Gillé et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 847 rectifié bis, présenté par M. Henri Cabanel et plusieurs de ses collègues, et n° 861, présenté par le Gouvernement, à l’article 5 quater A du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 1 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 283 rectifié, présenté par Mme Nathalie Delattre et plusieurs de ses collègues, n° 496, présenté par M. Jean-Claude Tissot et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, n° 718, présenté par M. Gérard Lahellec et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, n° 768, présenté par M. Ronan Dantec et plusieurs de ses collègues, et n° 996 rectifié bis, présenté par M. Marc Séné et plusieurs de ses collègues, tendant à supprimer l'article 6 du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 2 juil. 2026 | sur l’ensemble du projet de loi d’urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur la motion n° 2, présentée par Mme Christine Bonfanti-Dossat au nom de la commission des affaires sociales, tendant à opposer la question préalable à la proposition de loi relative au droit à l’aide à mourir (nouvelle lecture) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur la motion n° 57, présentée par Mme Marianne Margaté et les membres du groupe Communiste Républicain Citoyen et Écologiste - Kanaky, tendant au renvoi en commission du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 154 rectifié, présenté par M. Bernard Delcros et plusieurs de ses collègues, n° 207 rectifié bis, présenté par M. Yves Bleunven et plusieurs de ses collègues, et n° 410, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 114 rectifié, présenté par M. Pierre Ouzoulias, et n° 164 rectifié ter, présenté par M. Laurent Lafon et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 209 rectifié ter, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, et n° 409 rectifié bis, présenté par Mme Martine Berthet et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 7 juil. 2026 | sur les amendements identiques n° 3 rectifié ter, présenté par M. Vincent Capo-Canellas et plusieurs de ses collègues, et n° 210 rectifié bis, présenté par Mme Sophie Primas et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 du projet de loi visant la relance et la décentralisation du logement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire le projet de loi sur la justice criminelle et le respect des victimes | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 9 juil. 2026 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | sur l’ensemble de la proposition de loi relative à l’organisation, à la gestion et au financement du sport professionnel | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2026 | Sur l'ensemble du projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 21 juillet 2026 | Sur l'ensemble de la proposition de loi visant à protéger les mineurs des risques auxquels les expose l'utilisation des réseaux sociaux | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 21 juillet 2026 | Sur l'ensemble du projet de loi visant à offrir des réponses immédiates aux phénomènes troublant l’ordre public, la sécurité et la tranquillité de nos concitoyens | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 21 juillet 2026 | Sur l'ensemble de la proposition de loi pour une montagne vivante et souveraine | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 112 j
35 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Action et comptes publics · publiée le 14 mai 2026
L'arrêt du Conseil d'État n° 432 985 du 9 septembre 2020 a étendu le bénéfice des jurisprudences De Ruyter (Cour de justice de l'Union européenne, arrêt du 26 février 2015 dans l'affaire C-623/13 et Conseil d'État, arrêt n° 334551 du 27 juillet 2015) et Dreyer (Conseil d'État, arrêt n° 422780 du 1er juillet 2019) aux fonctionnaires internationaux (en activité ou retraités) qui relèvent d'un régime de protection sociale institué par leur Organisation internationale et qui ne dépendent donc pas de la législation sociale française, dès lors que ceux-ci entrent dans le champ d'application de la liberté de circulation des travailleurs garantie par l'article 45 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Intelligence artificielle et numérique · publiée le 19 mars 2026
Société française spécialisée dans les solutions d'IA juridiques, Doctrine bénéficie d'une expertise mondialement reconnue et collabore déjà avec plusieurs ministères, dont celui de l'Intérieur. Doctrine opère exclusivement sur des marchés européens, principalement en France, et commence à se développer en Allemagne, en Italie et au Luxembourg. Son siège social reste situé en France. Doctrine a été sélectionnée dans le cadre de l'Appel à Manifestation d'Intérêt (AMI) IA organisé conjointement par la DGE et la DINUM. L'entreprise est également référencée à l'UGAP. Enfin, Doctrine est utilisée déjà au sein de plusieurs Ministères, dont les retours saluent la performance de la solution. La lettre d'intention…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Europe et affaires étrangères · publiée le 5 février 2026
L'article 26 du décret n° 2014-144 du 18 février 2014 relatif aux conseils consulaires à l'Assemblée des Français de l'étranger (AFE) et à leurs membres dispose que « les conseillers des Français de l'étranger invités prennent place à la suite de leur président et par ordre alphabétique, sous réserve des adaptations décidées par l'ambassadeur ou le chef de poste consulaire, notamment pour tenir compte des usages protocolaires ». Cette mention renvoie aux usages protocolaires dans le pays de résidence. Le protocole relève de la seule compétence des Etats, sous réserve du respect des règles et coutumes internationales. Ces usages et les instruments juridiques qui les définissent peuvent varier d'un pays à…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Europe et affaires étrangères · publiée le 5 février 2026
La question de la frontière maritime entre le Vanuatu et la France, y compris la souveraineté française sur les îles de Matthew et Hunter, est l'objet d'un contentieux ancien, datant de l'indépendance du Vanuatu en 1980. Il bloque la délimitation de la frontière maritime avec la Nouvelle-Calédonie et crée des incertitudes juridiques problématiques, ce qui affecte les activités de pêche et de recherche scientifique dans la zone, par exemple. Ce sujet a été abordé lors de la visite du Président de la République à Port-Vila en juillet 2023 puis à nouveau à Paris en juillet 2025 entre le Chef de l'Etat et le Premier ministre vanuatais. Le Président de la République et le Premier ministre du Vanuatu ont, à cette…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Action et comptes publics · publiée le 14 mai 2026
L'arrêt du Conseil d'État n° 432 985 du 9 septembre 2020 a étendu le bénéfice des jurisprudences De Ruyter (Cour de justice de l'Union européenne, arrêt du 26 février 2015 dans l'affaire C-623/13 et Conseil d'État, arrêt n° 334551 du 27 juillet 2015) et Dreyer (Conseil d'État, arrêt n° 422780 du 1er juillet 2019) aux fonctionnaires internationaux (en activité ou retraités) qui relèvent d'un régime de protection sociale institué par leur Organisation internationale et qui ne dépendent donc pas de la législation sociale française, dès lors que ceux-ci entrent dans le champ d'application de la liberté de circulation des travailleurs garantie par l'article 45 du Traité sur le fonctionnement de l'Union européenne.…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 49 j
Délai médian constaté : 213,5 j · 10 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 49 j · 1 autre statut publié
Délai médian constaté : 483 j · 5 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 213 j · 3 autres statuts publiés
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
Les prises de parole en séance publique : discussions générales, articles, questions. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
217 interventions sur 97 sections
Dernière prise de parole : 27 mai 2026
Données publiques du Sénat (comptes rendus intégraux) · lien vers le compte rendu officiel.
Comparaison locale
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Portée : Député.
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|---|---|---|
| En cours d’examen | Christophe-André Frassa est rapporteur de « Proposition de loi constitutionnelle visant à garantir la prééminence des lois de la République », en cours d’examen. | Député |
| En cours d’examen | Christophe-André Frassa est rapporteur de « Proposition de loi visant à assouplir les contraintes à l'usage de dispositifs de lecture automatisée de plaques d'immatriculation et à sécuriser l'action des forces de l'ordre », en cours d’examen. | Député |
| En cours d’examen | La commission des lois constitutionnelles, de législation, du suffrage universel, du Règlement et d’administration générale examine « Abrogation du Code noir », en cours d’examen. | Commission |
Ces repères décrivent des étapes officielles publiées, datées lorsqu’une date officielle est disponible, ou des causes citoyennes publiques. Ils ne mesurent ni réceptivité ni persuadabilité de la personne élue.
Niveau 2
Les preuves détaillées, les déclarations et les listes exhaustives restent accessibles sans quitter la fiche.
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