GESTGroupe Écologiste - Solidarité et TerritoiresSénat 2 amendements
Le groupe Écologiste - Solidarité et Territoires a proposé la suppression de l’article unique introduisant un alinéa à l’article 1 de la Constitution, qui stipulerait que « nul individu ou nul groupe ne peut se prévaloir de son origine ou de sa religion pour s’exonérer du respect de la règle commune ». Cette mesure visait à éviter une redondance juridique avec le principe d’égalité républicaine déjà inscrit dans la Constitution. Les deux amendements présentés (n°1 et n°COM-1) ont été rejetés. Le groupe s’est donc opposé à l’ajout de cet alinéa et a voté contre son adoption.
- Suppression de l’article unique prévoyant l’ajout d’un alinéa à l’article 1 de la Constitution concernant l’interdiction de se prévaloir de son origine ou de sa religion pour échapper aux règles communes.
contre
1 amendement · 1 adopté
Le groupe Les Républicains a présenté un unique amendement visant à remplacer la formule « règles applicables » par « règle commune » dans l’article unique de la proposition de loi constitutionnelle. Cette modification, justifiée par une meilleure ancrage juridique et l’absence de risque de remise en cause de régimes particuliers, a été adoptée. Aucun scrutin n’a impliqué le groupe, et aucune position dominante n’est explicitement mentionnée, mais l’adoption de l’amendement indique un soutien à la reformulation proposée.
- Remplacement de l’expression « règles applicables » par « règle commune » dans l’article unique
- Renforcement de la clarté juridique en privilégiant une notion déjà bien établie
- Évitement de toute remise en cause des régimes spécifiques (cultes en Alsace‑Moselle, collectivités d’outre‑mer)
- Adoption de l’amendement sans opposition notable au sein du groupe
pour
