Participation
93 votant·e·s sur 577
1 n'a pas pris part au vote.
Un scrutin public sur un amendement ne mobilise souvent qu'une partie de l'hémicycle : le décompte ci-dessous porte sur les votant·e·s, pas sur la chambre entière.
23 pour43 contre27 abstentions
Ces élu·e·s ont voté autrement que la majorité de leur groupe sur ce scrutin.
Amendement visé
Données : opendata de l'Assemblée nationale.
Le détail nominatif publié diffère de 2 positions des totaux officiels. Les totaux font foi.