Mme Élisabeth de Maistre

Ce que cet·te élu·e a réellement fait sur les textes où il·elle a agi — amendements, votes et positions, résumés dossier par dossier.

1. sur la justice criminelle et le respect des victimes4 amendements déposés

   Le député a déposé quatre amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté. Aucun vote n’a été exprimé sur ce dossier.

   • Déposé l'amendement n°CL14 visant à insérer trois alinéas après l'alinéa 6 de l'article 5.
   • Déposé l'amendement n°CL15 visant à insérer un article après l'article 3, déclaré irrecevable.
   • Déposé l'amendement n°CL16 visant à insérer un article après l'article 10, déclaré irrecevable.
   • Déposé l'amendement n°CL251 visant à substituer les mots « sauf opposition » dans la première phrase de l'alinéa 8 de l'article premier.
2. Fin de vie1 adopté / 9 déposés

   Le député·e a déposé neuf amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté et un rejeté, les deux autres étant débattus. Aucun vote n’a été exprimé par ce·tte député·e sur le dossier. Les amendements portent principalement sur la modification ou la suppression de textes législatifs spécifiques.

   • Déposé l’amendement n°494 visant à compléter l’alinéa 9 de l’article 4, rejeté après discussion.
   • Déposé l’amendement n°589 visant à supprimer l’article premier, adopté et mis à discussion.
   • Déposé l’amendement n°635 pour rédiger l’alinéa 7 de l’article 5, en cours de traitement.
   • Déposé l’amendement n°636 pour supprimer le mot « gravement » de l’alinéa 3 de l’article 6, en cours de traitement.
3. Assurer le droit de chaque enfant à disposer d’un avocat dans le cadre d’une mesure d’assistance éducative et de protection de l’enfance15 amendements déposés

   Élisabeth de Maistre a présenté plusieurs amendements visant à restreindre l’obligation de désigner un avocat aux seuls mineurs dont la minorité est officiellement reconnue, à introduire une phase d’expérimentation avant toute généralisation, et à prévoir un délai d’un an avant l’entrée en vigueur du dispositif ainsi que des ajustements de texte pour harmoniser le code civil et le code de procédure civile. Tous ces amendements ont été rejetés lors des débats. Le vote final du dossier a été marqué par des votes partagés, avec des voix pour, contre et une abstention, sans adoption globale de la proposition de loi.

   • A proposé d’exclure les personnes se déclarant mineures dont la minorité n’est pas reconnue ou qui refusent les évaluations (amendement n°1, rejeté).
   • A suggéré une expérimentation de deux ans de l’assistance obligatoire du mineur en assistance éducative (amendement n°2, rejeté).
   • A demandé d’insérer une clause limitant l’obligation d’avocat aux mesures les plus intrusives (amendement n°CL18, rejeté).
   • A recommandé d’ajouter un délai d’un an entre promulgation et entrée en vigueur pour permettre l’organisation du dispositif (amendement n°CL20, rejeté).

   Élisabeth de Maistre a exprimé une position nuancée, soutenant certains amendements tout en s’opposant à d’autres, sans qu’une majorité claire ne se dégage en faveur du texte global.

Résumés générés par IA le 2 juillet 2026, à partir des amendements et scrutins officiels.

Comment ce·tte parlementaire a voté lors des scrutins solennels (vote sur l’ensemble d’un texte) — le vote qui adopte ou rejette une loi.

1. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à améliorer l'accès au logement des travailleurs des services publics (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 132 voix d'écart
2. A voté pour17 juin 2026
   Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 231 voix d'écart
3. A voté pour16 juin 2026
   Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d’attentat (texte de la commission mixte paritaire).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 168 voix d'écart
4. A voté pour2 juin 2026

   Projet de loi d'urgence pour la protection et la souveraineté agricoles (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Majorité nette · 191 voix d'écart
5. A voté pour2 juin 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 239 voix d'écart
6. A voté pour2 juin 2026

   Proposition de loi visant à améliorer la protection et l'accompagnement des parents d'enfants atteints d'un cancer, d'une maladie grave ou d'un handicap (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 212 voix d'écart
7. A voté pour1 juin 2026
   Proposition de loi visant à protéger les enfants et à lutter contre les violences en milieu scolaire (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 187 voix d'écart
8. A voté pour26 mai 2026
   Projet de loi portant transposition de l'avenant n° 3 du 25 février 2026 au protocole d'accord du 10 novembre 2023 relatif à l'assurance chômage (deuxième lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 126 voix d'écart
9. A voté pour20 mai 2026
   Proposition de loi organique portant régularisation des natifs dans le corps électoral pour les élections au congrès et aux assemblées de province de Nouvelle-Calédonie (première lecture).

   Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

   Large majorité · 259 voix d'écart
10. A voté pour19 mai 2026
    Projet de loi actualisant la programmation militaire pour les années 2024 à 2030 et portant diverses dispositions intéressant la défense (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 318 voix d'écart
11. A voté pour12 mai 2026
    Proposition de loi visant à garantir l'information et la protection effective des victimes de violences sexistes et sexuelles lors de la libération de leur agresseur (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Large majorité · 146 voix d'écart
12. A voté pour5 mai 2026
    Proposition de loi visant à renforcer la sécurité, la rétention administrative et la prévention des risques d'attentat (première lecture).

    Texte adopté par l’assemblée · position dans le sens de l’issue

    Majorité nette · 168 voix d'écart

Données publiques des scrutins · les positions sont présentées à titre informatif, sans jugement.