Aller au contenu principal

OpenitizenOpenCitizen

Comprendre

Le Parlement expliqué Textes de loi Sujets Votes solennels

Qui décide

Députés Groupes Commissions Classement

Agir

Agenda Causes Match Politique

Mon espace

Mon fil Mon suivi

OpenitizenOpenCitizen

Rechercher un·e parlementaire, un groupe ou un texte

Chargement de l'amendement…

Amendement 617 – Soins palliatifs et d’accompagnement | OpenCitizen

Assemblée nationale

Amendement n° 617

Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »

RejetéDiscuté

Auteur·e

Agnès Firmin Le Bodo (HOR)

Déposé le

Texte visé

Article visé

Portée de l'amendement

Clarification

Cet amendement précise le texte sans en modifier clairement la portée.

Exposé sommaire

Cet amendement propose de supprimer cette demande de rapport.

Dispositif (modification proposée)

Supprimer cet article.

Scrutin public

Voir les scrutins du texte

7 mai 2025

Soins palliatifs et d’accompagnementPromulgué

Texte n° 1281

Article 12

Scrutin n° 1740

l'amendement n° 617 de Mme Firmin Le Bodo de suppression de l'article 12 de la proposition de loi relative à l'accompagnement et aux soins palliatifs (première lecture).

Assemblée nationale16 mai 2025

23 pour, 43 contre, 27 abstentions : 93 votant·e·s sur 577

Majorité nette : 20voix d'écart

Source officielle