Exemple, pas une réponse à votre question

Cette page montre une analyse réellement produite par l’Assistant, à partir de la question « Que prévoit la loi sur les soins palliatifs ? », sur le texte Soins palliatifs et d’accompagnement. Elle a été générée le 27 juillet 2026 et figée à cette date : le calendrier parlementaire a pu évoluer depuis. Posez votre propre question pour obtenir une analyse à jour, sur le sujet qui vous concerne.

Relecture : Un énoncé a été retiré à la relecture : le modèle présentait l’amendement n° 289 comme une suppression de l’article sur le deuil, alors qu’il supprime un seul mot et que son exposé des motifs indique « Rédactionnel ». Les adresses e-mail des parlementaires et les résumés d’influence rédigés automatiquement ont également été retirés de cet exemple. Rien n’a été réécrit ni ajouté.

Exemple d’analyse Sources vérifiéesLecture libre, sans compte

Analyse citoyenne

Que prévoit la loi visant à garantir l'égal accès à l'accompagnement et aux soins palliatifs ?

Généré le 27 juillet 2026

à partir de 13 sources parlementaires officielles

Analyse sourcée, puis relue fait par fait avant publication.

Les adresses de contact des parlementaires sont masquées dans cet exemple ; elles sont fournies dans une analyse réelle.

En clair

La situation

La loi vise à garantir l'égal accès aux soins palliatifs et à l'accompagnement en fin de vie.

01Le titre de la loi a été modifié pour insister sur l'égal accès.
02Un article prévoit un rapport sur le financement des maisons d'accompagnement.
03Des dispositions encadrent l'accompagnement du deuil par des bénévoles.

Textes concernés

Le texte

Soins palliatifs et d’accompagnement
Promulgué
Dernière étape connue le 26 mai 2026 : Promulgation de la loi.
1

Panorama complet sur le dossier unique.

Voir qui contacter sur ce texte(3 interlocuteurs vérifiés)

Soins palliatifs et d’accompagnement

Annie Vidal

Rapporteur du dossier

EPR · Assemblée nationale

Le rapporteur présente le texte à la commission et porte son analyse au cours de l’examen.

Pour le suivi politique

Voir la fiche 1 5

Soins palliatifs et d’accompagnement

François Gernigon

Amendements adoptés sur ce dossier

HOR · Assemblée nationale

39 amendements adoptés sur ce dossier, sur 62 déposés.

Pour le suivi politique

Voir la fiche 1 6

Soins palliatifs et d’accompagnement

Thibault Bazin

Amendements adoptés sur ce dossier

DR · Assemblée nationale

28 amendements adoptés sur ce dossier, sur 120 déposés.

Pour le suivi politique

Voir la fiche 1 7

Le fond du texte

Ce qui change, et qui a pesé

Les mesures à retenir

Soins palliatifs et d’accompagnement

Amélioration de l'accès aux soins

Le texte propose d'améliorer l'accès aux services de soins palliatifs et d'accompagnement des personnes en fin de vie.

Soins palliatifs et d’accompagnement

Soutien aux proches

Il vise à soutenir les proches pour rendre les soins plus humains et adaptés aux besoins.

Soins palliatifs et d’accompagnement

Financement des maisons d'accompagnement

Un rapport doit évaluer un mode de financement mixte combinant dotation globale et tarifs de prestations.

2 1

Soins palliatifs et d’accompagnement

Accompagnement du deuil

La loi permet à des bénévoles formés d'accompagner les personnes en deuil dans un cadre déontologique défini.

3 1

Soins palliatifs et d’accompagnement

Extension outre-mer

Le Gouvernement est habilité à étendre et adapter les dispositions de la loi en Nouvelle-Calédonie, Polynésie et Wallis-et-Futuna.

4 1

Rapports de force

Les acteurs qui comptent

Rôle institutionnel et influence observée sur ce texte sont distingués.

Soins palliatifs et d’accompagnement

Annie Vidal

RAPPORTEUR · EPR

Score de 84,99 avec 60 amendements adoptés.

5 1

Soins palliatifs et d’accompagnement

François Gernigon

INFLUENCER · HOR

Score de 57,49 avec 39 amendements adoptés.

6 1

Soins palliatifs et d’accompagnement

Thibault Bazin

INFLUENCER · DR

Score de 46,7 avec 28 amendements adoptés.

7 1

Soins palliatifs et d’accompagnement

Agnès Firmin Le Bodo

INFLUENCER · HOR

Score de 44,68 avec 16 amendements adoptés.

8 1

Soins palliatifs et d’accompagnement

Patrick Hetzel

INFLUENCER · DR

Score de 39,74 avec 17 amendements adoptés.

9 1

Les modifications adoptées

Soins palliatifs et d’accompagnement
TITRE
Yannick Monnet
GDR
Modification du titre de la loi
10 1
Soins palliatifs et d’accompagnement
APRÈS L'ARTICLE 20 QUATER
Fanny Dombre Coste
SOC
Rapport sur le financement des maisons
2 1
Soins palliatifs et d’accompagnement
APRÈS L'ARTICLE 20 QUATER
Extension outre-mer par ordonnance
4 1
Soins palliatifs et d’accompagnement
ARTICLE 20 TER
Fanny Dombre Coste
SOC
Suppression de l'article sur la HAS
11 1
Soins palliatifs et d’accompagnement
ARTICLE 20 BIS
Suppression de l'article sur l'hydratation
12 1

Trajectoire parlementaire

Le calendrier utile

Passé26 mai 2026
Promulgation de la loi
1
Passé11 mai 2026
Discussion en séance publique au Sénat
1
Passé29 avril 2026
Travaux des commissions au Sénat
1
Passé25 février 2026
Travaux de la commission saisie au fond au Sénat
1
Passé16 février 2026
Discussion en séance publique à l'Assemblée nationale
1
Passé28 janvier 2026
Travaux de la commission saisie au fond à l'Assemblée nationale
1

Limites connues

–Détails précis des décrets d'application non encore connus.

Traçabilité

Sources consultées

1
Dossier législatif · Soins palliatifs et d’accompagnement
26 mai 2026
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2
Amendement adopté n° 39 · Soins palliatifs et d’accompagnement
16 mai 2025
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3
Amendement adopté n° 679 · Soins palliatifs et d’accompagnement
16 mai 2025
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4
Amendement adopté n° 763 · Soins palliatifs et d’accompagnement
16 mai 2025
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5
Fiche parlementaire · Annie Vidal
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6
Fiche parlementaire · François Gernigon
Ouvrir
7
Fiche parlementaire · Thibault Bazin
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8
Fiche parlementaire · Agnès Firmin Le Bodo
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9
Fiche parlementaire · Patrick Hetzel
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10
Amendement adopté n° 194 · Soins palliatifs et d’accompagnement
16 mai 2025
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11
Amendement adopté n° 72 · Soins palliatifs et d’accompagnement
16 mai 2025
Ouvrir
12
Amendement adopté n° 802 · Soins palliatifs et d’accompagnement
16 mai 2025
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13
Document
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Cette analyse facilite la compréhension et l’action civique ; il ne remplace ni le texte officiel consolidé ni un conseil juridique.