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Assemblée nationale
Déposé sur le texte « Soins palliatifs et d’accompagnement »
Yannick Monnet (GDR)
Déposé le 2 mai 2025
Texte n° 1281
Titre
Nos règles automatiques n'ont pas pu classer la portée de cet amendement. Cela ne préjuge en rien de son importance.
Cet amendement modifie le titre de la proposition de loi afin qu'il rende compte de réelles ambitions en matière de garantie d'accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs.
Rédiger ainsi le titre de la proposition de loi : « visant à garantir l’égal accès de tous à l'accompagnement et aux soins palliatifs ».
Aucun scrutin public trouvé pour cet amendement : il a probablement été voté à main levée. Le détail nominatif n'existe alors pas.
La modification n’est pas retrouvée dans la dernière version disponible.
Vérifié contre : petite loi