Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 120 amendements
Le groupe a déposé 120 amendements, dont aucun n’a été adopté; 16 ont été rejetés et 16 ont été débattus. Lors du scrutin unique, le groupe a voté majoritairement contre la motion de rejet préalable (56 contre, 0 pour).
- Aucun amendement n’a été adopté parmi les 120 présentés.
- 16 amendements ont été rejetés, tous au statut "REJETE" et "Discuté".
- 16 amendements ont été débattus sans aboutir à une adoption.
- Le groupe a exprimé une position dominante "CONTRE" sur le dossier.
CONTRE
24 amendements
Le groupe a déposé 24 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; trois ont été rejetés et trois ont été débattus. Sa position dominante est clairement contre, comme en témoigne le vote unique où il a voté contre la motion de rejet préalable (28 contre, 0 pour).
- Aucun amendement n’a été adopté parmi les 24 déposés.
- Trois amendements ont été rejetés, tous portant sur la suppression d’articles existants.
- Trois amendements ont été débattus sans issue de vote final.
- Le groupe a participé à un seul scrutin, votant massivement contre la motion de rejet préalable.
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 12 amendements
Le groupe a déposé 12 amendements sur le dossier, dont aucun n’a été adopté; 6 ont été rejetés et les 6 restants ont été débattus. Lors du scrutin unique, le groupe a voté massivement contre la motion de rejet préalable (13 contre, 0 pour), confirmant ainsi sa position dominante d’opposition.
- Aucun amendement n’a été adopté parmi les 12 présentés.
- Six amendements ont été rejetés, portant notamment sur la suppression d’articles ou la modification de textes.
- Les six autres amendements ont été discutés mais n’ont pas abouti à une adoption.
- Le groupe a participé à un seul scrutin, où il a voté 13 contre et 0 pour la motion de rejet préalable.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 3 amendements
Le groupe a déposé trois amendements, aucun n’a été adopté. Lors du scrutin unique, le groupe a voté massivement en faveur (68 votes POUR, 0 CONTRE), affichant ainsi une position dominante POUR sur le dossier.
- 3 amendements déposés (n°1701, 1702, 1703) visant à supprimer les articles 1, 2 et 3.
- Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a participé à un seul scrutin et a voté 68 POUR, 0 CONTRE.
- La position dominante du groupe sur le dossier est POUR.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 3 amendements
Le groupe a déposé trois amendements (n°1671, 1672, 1673) visant à supprimer les articles 3, le premier article et l'article 2, mais aucun n’a été adopté. Le groupe a participé à un scrutin et a voté POUR la motion de rejet préalable.
- 3 amendements déposés, aucun adopté.
- Tous les amendements proposaient la suppression d’articles du texte.
- Le groupe a pris part à un seul vote lié au dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V3060, le groupe a voté POUR (7 votes POUR, 4 CONTRE).
POUR
1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n°1668) qui n’a été ni adopté, ni rejeté, ni débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a voté massivement POUR (87 voix) en faveur de la motion de rejet préalable.
- Un amendement n°1668 a été déposé mais n’a pas été adopté.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Lors du vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR avec 87 voix pour et 0 contre.
- La position dominante du groupe sur le dossier est affichée comme POUR.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n°1670) qui n’a ni été adopté, ni rejeté, ni débattu. Lors du scrutin unique auquel il a participé, le groupe a majoritairement abstenu, ne se prononçant ni pour ni contre la motion de rejet préalable.
- Amendement déposé: n°1670, titre modifié après le mot « discussion ».
- Aucun amendement n’a été adopté, rejeté ou débattu.
- Le groupe a participé à un seul scrutin sur ce dossier.
- Résultat du scrutin: majorité d’abstention au sein du groupe.
ABSTENTION
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier et n’a adopté aucun amendement. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement en faveur (32 votes POUR, 0 CONTRE) de la motion de rejet préalable de la proposition de loi organique.
- Aucun amendement n’a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin lié à ce dossier.
- Lors du vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR, avec 32 voix en faveur et aucune contre.
- La motion concernait le rejet préalable de la proposition de loi organique visant à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
POUR
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé ni adopté aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin, votant unanimement en faveur de la motion de rejet préalable.
- Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote lié au dossier.
- Lors du vote VTANR5L17V3060, le groupe a voté 23 pour et 0 contre la motion de rejet préalable.
- La position dominante du groupe sur ce dossier est "POUR".
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté unanimement en faveur (23 votes POUR, 0 CONTRE). Sa position dominante est donc clairement POUR.
- Aucun amendement n’a été proposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a participé à un seul scrutin lié à la motion de rejet préalable de la proposition de loi organique.
- Tous les membres du groupe ont voté POUR (23 votes) contre 0 contre.
- La motion visait à reporter le renouvellement général des membres du congrès et des assemblées de province de la Nouvelle-Calédonie.
POUR
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique et a voté majoritairement POUR (3 voix POUR, 1 CONTRE).
- Aucun amendement n’a été présenté ni adopté par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul vote lié à la motion de rejet préalable.
- Lors de ce vote, le groupe a exprimé une position majoritaire POUR (3 voix POUR, 1 CONTRE).
- La position dominante du groupe sur ce dossier est donc POUR.
POUR
UDRUnion des droites pour la République 0 amendement
Le groupe n’a déposé ni adopté aucun amendement sur le dossier. Il a participé à un scrutin unique, où il a voté massivement POUR (8 voix pour, 0 contre) la motion de rejet préalable de la proposition de loi organique.
- Aucun amendement n’a été présenté, adopté, rejeté ou débattu par le groupe.
- Le groupe a pris part à un seul scrutin relatif à la motion de rejet préalable.
- Tous les membres du groupe ont voté POUR la motion (8 votes pour, 0 contre).
- La position dominante du groupe sur ce dossier est donc en faveur de la motion.
POUR
