Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 28 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 28 amendements, dont seulement un a été adopté tandis que 24 ont été rejetés et 25 débattus. Il a participé à 22 scrutins, affichant une position dominante "CONTRE" sur le texte et les amendements liés au maintien en rétention.
- Le groupe a rejeté la plupart des amendements visant à supprimer ou modifier les articles du projet de loi (ex. n°CL22 à n°CL27, n°13, n°18, n°19, etc.).
- Il a voté contre l'article premier et les articles subséquents lors des scrutins, avec des majorités de 21 à 58 votes contre.
- Les seuls votes favorables du groupe concernent les motions de rejet préalable et les amendements de suppression présentés par Mme Céline Hervieu, tous adoptés à l'unanimité.
- Aucun amendement n'a été adopté en faveur du groupe, à l'exception d'un seul amendement adopté parmi les 28 déposés.
CONTRE
SOCSocialistes et apparentés 20 amendements
Le groupe a déposé 20 amendements, dont aucun n’a été adopté (0 adoptés, 19 rejetés, 19 débattus). Sur les 22 scrutins auxquels il a participé, le groupe a majoritairement voté contre la proposition de loi et ses articles, comme en témoigne le vote final contre l’ensemble du texte (59 contre, 0 pour).
- Le groupe a présenté un amendement (n°CL1) visant à remplacer le terme « premier » par « troisième », qui a été discuté mais rejeté.
- Tous les amendements de suppression d’articles (n°CL11 à n°CL15, n°4, n°5, n°6, n°7, n°8, n°9) ont été rejetés après discussion.
- Le groupe a voté contre les articles 1 à 7 du texte, avec des majorités allant de 12 à 17 voix contre chaque article.
- Le groupe a soutenu la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2877) qui a été adoptée à l’unanimité en faveur du rejet.
CONTRE
16 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 16 amendements, dont un seul a été adopté tandis que 13 ont été rejetés et 14 ont fait l'objet de débats. Sur les scrutins, le groupe a majoritairement voté contre les articles et amendements du texte, reflétant sa position dominante "CONTRE". La proposition de loi a finalement été rejetée en bloc (33 contre, 0 pour).
- Seul l'amendement n°49 (article 3 TER) a été adopté parmi les 16 présentés.
- Le groupe a voté contre l'article premier, les articles 2, 2 bis, 3, 3 bis, 4, 5, 6 et 7 du texte.
- Toutes les motions de suppression proposées par Mme Céline Hervieu ont été adoptées, mais le groupe a voté contre les articles correspondants.
- Le groupe a participé à 22 scrutins, dont la plupart ont abouti à des votes "CONTRE".
CONTRE
GDRGauche Démocrate et Républicaine 12 amendements
Le groupe a déposé 12 amendements, aucun n’a été adopté; tous ont été rejetés et débattus. Sur les votes, le groupe s’est majoritairement opposé aux articles du texte et à la proposition de loi dans son ensemble, affichant une position dominante contre.
- Tous les 12 amendements proposés par le groupe ont été rejetés.
- Le groupe a voté contre l’article premier, les articles 2, 2 bis, 3, 3 bis, 4, 5, 6 et 7 du texte.
- Le groupe a voté contre le sous‑amendement n° 59 du Gouvernement et le sous‑amendement n° 55 de M. Marleix.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2877).
CONTRE
8 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 8 amendements, dont 1 adopté, 4 rejetés et 5 débattus. Sur les scrutins, il a majoritairement voté POUR, avec 13 votes favorables contre 0 contre sur les articles adoptés et 7 à 8 votes favorables sur les articles 4 à 7.
- Le groupe a présenté 8 amendements, dont seulement le n° CL46 a été adopté.
- Il a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2877) et plusieurs amendements de suppression proposés par Mme Céline Hervieu.
- Il a soutenu les articles 1, 2 bis, 3, 3 bis, 3 ter, 4, 5, 6 et 7, obtenant des majorités POUR allant de 4 à 42 voix.
- Sur les votes où le groupe était présent, il n’a jamais enregistré de vote contre lorsqu’il a voté POUR.
POUR
6 amendements
Le groupe a déposé six amendements, dont aucun n’a été adopté et quatre ont été rejetés, tous débattus. Sur les scrutins, le groupe a majoritairement voté « pour », soutenant l’ensemble de la proposition de loi et la plupart de ses articles.
- Le groupe a présenté six amendements, dont quatre ont été rejetés et aucun adopté.
- Il a participé à 22 scrutins, affichant une position dominante « pour ».
- Le groupe a voté en faveur de l’article premier (35 pour) et de l’ensemble de la proposition (108 pour).
- Il s’est opposé aux motions de rejet préalable (56 contre) et aux amendements de suppression proposés par Mme Céline Hervieu.
POUR
EPREnsemble pour la République 2 amendements
Le groupe a déposé deux amendements, aucun n’a été adopté. Sur les 22 scrutins où il a participé, il a majoritairement voté en faveur des articles du texte, tout en s’opposant aux motions de rejet et aux amendements de suppression proposés par d’autres parlementaires.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2877).
- Il a soutenu les votes favorables aux articles 1, 2 bis, 3, 3 bis, 4, 5, 6 et 7 du projet de loi (ex. VTANR5L17V2882, VTANR5L17V2884, VTANR5L17V2889, VTANR5L17V2891, VTANR5L17V2895, VTANR5L17V2896, VTANR5L17V2898, VTANR5L17V2899).
- Il s’est opposé aux amendements de suppression présentés par Mme Céline Hervieu (ex. VTANR5L17V2878, VTANR5L17V2881, VTANR5L17V2883, VTANR5L17V2885, VTANR5L17V2888, VTANR5L17V2893, VTANR5L17V2894).
- Le groupe a voté en faveur du texte complet lors du vote final (VTANR5L17V2958).
POUR
HORHorizons & Indépendants 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement, qui n’a été ni adopté ni rejeté. Sur les 22 scrutins du dossier, le groupe a majoritairement voté en faveur des textes, comme le montre la position dominante "POUR".
- Amendement n° CL50 présenté mais non adopté.
- Participation du groupe à 22 scrutins, avec des majorités pour la plupart des articles.
- Le groupe a soutenu l’adoption de l’article premier (8 votes pour, 0 contre).
- Le groupe a voté pour les articles 2 bis, 3, 3 bis, 3 ter, 4, 5, 6, 7 et la proposition de loi complète (majorités à 9‑22 votes pour).
POUR
1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement, qui n’a été ni adopté ni rejeté. Sur les 22 scrutins du dossier, le groupe a majoritairement voté en faveur des textes, affichant ainsi une position dominante "pour". Aucun vote n’a été enregistré comme opposé par le groupe.
- Un seul amendement a été présenté (n° CL49) et il n’a été ni adopté ni rejeté.
- Le groupe a participé à 22 scrutins, dont la plupart ont abouti à des majorités "pour".
- Le groupe a voté "pour" sur les articles 1, 2 bis, 3, 3 bis, 3 ter, 4, 5, 6, 7 et sur l’ensemble de la proposition de loi (vote final 24‑0).
- Il a voté "contre" les motions de rejet et les amendements de suppression proposés par Mme Céline Hervieu.
POUR
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n°45) qui n’a été ni adopté ni rejeté. Lors des scrutins, le groupe a majoritairement voté en faveur du texte, avec 17 votes POUR sur l’ensemble de la proposition et de multiples votes individuels POUR. Sa position dominante sur le dossier est donc clairement en faveur.
- Un seul amendement a été présenté (n°45) et il n’a pas été adopté.
- Le groupe a participé à 18 scrutins, dont la plupart se sont soldés par des majorités POUR.
- Les votes individuels du groupe incluent 2 votes POUR sur l’article 1, 2 votes POUR sur le sous‑amendement n°59, 3 votes POUR sur l’amendement n°55, et 1 vote POUR sur chaque article 2 bis, 3, 4, 5, 6.
- Le vote final sur l’ensemble de la proposition a été 17 POUR contre 1 CONTRE.
POUR
0 amendement
Le groupe a participé à 13 scrutins sur le dossier, sans déposer d'amendement. Sa position dominante a été contre, comme en témoigne la majorité des votes où il a voté contre chaque texte ou amendement présenté, à l'exception de quelques votes favorables où il a soutenu des amendements de suppression ou de modification. Le groupe a ainsi exprimé une opposition générale à la proposition de loi visant à faciliter le maintien en rétention des personnes condamnées pour des faits graves.
- Le groupe n'a déposé aucun amendement (0/0/0/0).
- Il a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2877).
- Il a voté contre les articles 1, 3 bis, 4, 6, 7 et l'amendement n° 61 du Gouvernement (VTANR5L17V2882, V2891, V2895, V2897, V2898, V2899).
- Il a voté pour les amendements de suppression n° 60 et n° 9 ainsi que pour l'amendement n° 27 (VTANR5L17V2892, V2893, V2894).
CONTRE
