Proposition de loi relative au droit de vote par correspondance des personnes détenues
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Résumé simplifié par IAà actualiser
Cette proposition veut que les personnes détenues puissent voter par courrier. Elle facilite leur participation aux élections même lorsqu'elles sont en prison. Le texte ne change pas les règles de vote, seulement le mode d'envoi.
🗳️Permet aux détenus de voter à distance
📬Simplifie l'organisation du vote par correspondance
🤝Renforce l'inclusion citoyenne des personnes incarcérées
Ce comptage mesure la fréquence des prises de parole, pas leur durée ni leur qualité. Les élu·es rattaché·es aux groupes administratifs de non-inscrit·es ne sont pas classé·es.
Le député·e a déposé six amendements sur le dossier, tous adoptés et débattus. Aucun vote n’a été exprimé sur le dossier. Les amendements portent principalement sur la suppression d’articles existants et la réintroduction d’un article premier avec une nouvelle rédaction.
Amendement n°10 adopté: suppression de l'article 4.
Amendement n°11 adopté: suppression de l'article 5.
Amendement n°12 adopté: suppression de l'article 6.
Amendement n°5 adopté: rétablissement de l'article premier avec une nouvelle rédaction du code électoral.
Le député a participé à l’examen du dossier, où les six amendements présentés ont tous été adoptés et débattus. Au total, 23 votes ont été exprimés sur le texte. Le député a majoritairement voté contre les propositions de modification, tout en soutenant quelques amendements spécifiques.
Amendement n°13 (ARTICLE PREMIER) adopté et débattu.
Amendement n°14 (ARTICLE 2) adopté et débattu, visant à supprimer l’article.
Amendement n°15 (ARTICLE 3) adopté et débattu, visant à supprimer l’article.
Amendement n°16 (ARTICLE 4) adopté et débattu, visant à supprimer l’article.
Le député a exprimé une position majoritairement opposée aux scrutins du dossier, avec plusieurs votes contre et quelques votes pour.
Le député·e a participé activement au dossier, déposant plusieurs amendements dont trois ont été adoptés parmi les quatorze présentés. Il·elle a également pris part aux vingt‑trois votes exprimés, se positionnant majoritairement en faveur des amendements et des motions de rejet. Son action s’est concentrée sur la modification de l’article unique et l’ajout de nouveaux articles relatifs au droit de vote par correspondance des personnes détenues.
Déposé l’amendement n° CL6 visant à supprimer l’article unique, adopté et débattu.
Déposé l’amendement n° CL10 pour insérer un nouvel article L. 79 A, adopté et débattu.
Déposé l’amendement n° CL8 ajoutant un article sur le rapport gouvernemental à remettre au Parlement, adopté et débattu.
Déposé l’amendement n° 20, rejeté comme irrecevable (texte non renseigné).
Le·la député·e a voté majoritairement « pour » les amendements et les motions de rejet, tout en s’opposant à quelques amendements proposés par d’autres parlementaires.
Le député a participé à 15 amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté et 10 rejetés, avec 11 débats. Au total, 23 votes ont été exprimés sur le texte. Sa contribution se caractérise par une forte activité législative mais peu d’amendements adoptés.
Déposé l'amendement n°CL12 visant à insérer un alinéa après l'alinéa 6 de l'article L. 79 (tombe, discuté).
Déposé l'amendement n°CL13 pour insérer un article sur un rapport gouvernemental (tombe, discuté).
Déposé l'amendement n°CL14, adopté, insérant un article similaire sur un rapport gouvernemental (adopté, discuté).
Déposé l'amendement n°CL7 pour supprimer les alinéas 4 à 7 (tombe, discuté).
Le député a majoritairement voté en faveur des amendements proposés, tout en s’opposant à la motion de rejet globale de la proposition de loi.
Le député a déposé quatre amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté et aucun rejeté, un autre restant en discussion. Au total, 23 votes ont été exprimés lors de la première lecture de la proposition de loi sur le droit de vote par correspondance des personnes détenues.
Déposé l'amendement n° CL16 visant à supprimer les alinéas 4 à 7 de l'article unique (déposé, non adopté).
Déposé l'amendement n° CL17 insérant un texte modifiant le code électoral (adopté).
Déposé l'amendement n° CL18 proposant de substituer les alinéas 4 à 7 par un nouvel alinéa (déposé, non adopté).
Déposé l'amendement n° CL19 proposant de substituer les alinéas 4 à 7 par deux nouveaux alinéas (déposé, non adopté).
Le député a majoritairement voté en faveur des amendements et sous‑amendements, tout en s’opposant à certains amendements de M. Gosselin et à la proposition de loi dans son ensemble.
Le député a participé à l’examen du dossier, où trois amendements ont été présentés: un a été adopté, un rejeté et deux ont été débattus. Au total, 17 votes ont été exprimés sur le texte. L’activité parlementaire s’est concentrée sur la modification du texte législatif relatif au droit de vote par correspondance des personnes détenues.
Déposé l’amendement n° CL4 (ARTICLE UNIQUE, TOMBE), discuté mais non adopté.
Déposé l’amendement n° CL5 (APRÈS L'ARTICLE UNIQUE), adopté après discussion.
Déposé l’amendement n° 1 (ARTICLE PREMIER), rejeté après débat.
+ 3 autres parlementaires actif·ve·s sur ce texte.
Résumés générés par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
La position des groupes
Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire
32 amendements · 5 adoptés
Le groupe a déposé 32 amendements sur le dossier, dont 5 ont été adoptés et 22 rejetés, avec 27 débats. Sa position dominante a été en faveur (POUR) tant dans les votes que dans l’adoption d’amendements. Le groupe a largement soutenu la motion de rejet préalable et les amendements favorables, tout en s’opposant aux propositions contraires.
Adoption de 5 amendements, principalement ceux portant sur l’ajout de rapports gouvernementaux sur les obstacles au vote des détenus.
Rejet de 22 amendements, dont la plupart visaient à supprimer ou modifier des dispositions du texte initial.
Vote unanime (41 pour, 0 contre) en faveur de la motion de rejet préalable de la proposition de loi.
Majorité des votes du groupe en faveur (POUR) des amendements présentés, avec quelques votes contre les amendements de M. Gosselin.
Le groupe a déposé 9 amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté, quatre rejetés et cinq débattus. Sa position dominante est clairement contre, comme le montre son vote majoritaire contre la plupart des amendements et la proposition de loi dans son ensemble.
Sur les 9 amendements présentés, seul l'amendement n° 5 a été adopté.
Quatre amendements (n° 1, 2, 3, 4) ont été rejetés lors des votes.
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2221) et contre l'ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V2244).
Il a soutenu les amendements n° 7, 4 et 3 de Mme Élisa Martin et Mme Allemand (VTANR5L17V2235‑2237).
Le groupe a déposé six amendements, tous adoptés, visant principalement à supprimer les articles 2, 3, 4, 5 et 6 et à rétablir l’article premier dans une nouvelle rédaction. Malgré ces succès législatifs, le groupe a affiché une position dominante « contre » lors des scrutins, avec la plupart des votes majoritairement contre la proposition de loi et ses amendements.
Tous les six amendements présentés par le groupe ont été adoptés.
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (0 pour, 6 contre).
Les votes sur les amendements n°1, 2, 5 et leurs sous‑amendements ont été unanimement contre (0 pour, 9 contre).
Les amendements n°8, 9, 10, 11 et 12, ainsi que leurs identiques, ont été adoptés avec 3 à 4 votes pour et aucun contre.
Le groupe a déposé six amendements, tous adoptés et débattus, dont cinq visant la suppression d’articles et un rétablissant l’article premier. Malgré l’adoption de tous ses amendements, le groupe a majoritairement voté contre les différentes motions et amendements, reflétant une position dominante « contre » sur le dossier.
Tous les six amendements présentés par le groupe ont été adoptés.
Cinq amendements visaient la suppression d’articles du texte initial.
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2221).
Le groupe a voté contre les sous‑amendements et amendements de Mme Froger, Mme Allemand et d’autres (VTANR5L17V2223 à V2228).
Le groupe a déposé 4 amendements, dont 1 a été adopté et 1 débattu, aucun rejeté. Sa position dominante sur le dossier est largement en faveur (pour), comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté pour les amendements et la proposition de loi.
Amendement n° CL17 a été adopté, reflétant le soutien du groupe à la modification du code électoral.
L'amendement n° CL16 a été débattu mais n'a pas été adopté, montrant une prise de position neutre sur la suppression des alinéas 4 à 7.
Le groupe a voté systématiquement POUR (14‑0 ou 13‑0) sur la plupart des amendements et sous‑amendements présentés.
Il a voté CONTRE (0‑14 ou 0‑12) sur l'amendement n° 5 de M. Gosselin et sur l'ensemble de la proposition de loi, indiquant des réserves sur certains contenus.
Le groupe a participé à 23 scrutins sur le dossier, sans déposer d'amendement (0/0/0/0). Sa position dominante a été contre, comme en témoigne la majorité des votes où le groupe a voté CONTRE, même si quelques votes ultérieurs ont été POUR.
Aucun amendement n'a été déposé, adopté, rejeté ou débattu par le groupe (0/0/0/0).
Le groupe a voté CONTRE la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2221) avec 20 contre et 0 pour.
Il a également voté CONTRE la plupart des amendements et sous‑amendements (ex. VTANR5L17V2225, VTANR5L17V2228) avec 22 contre et 0 pour.
Des votes ultérieurs ont montré un retournement ponctuel, avec des majorités POUR (ex. VTANR5L17V2234, VTANR5L17V2244).
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) mais a participé à 23 scrutins, affichant majoritairement une position POUR. Il a voté en faveur de la motion de rejet préalable et de la plupart des amendements, tout en s’opposant à l’ensemble de la proposition de loi lors du vote final.
Le groupe a voté POUR (3‑0) la motion de rejet préalable de la proposition de loi.
Il a soutenu la majorité des amendements et sous‑amendements (votes majoritairement 1‑0 ou 2‑0 en faveur).
Il a voté CONTRE (0‑2) l’ensemble de la proposition de loi lors du vote final.
Aucun amendement n’a été déposé par le groupe (total = 0).
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et a adopté une position dominante CONTRE sur le dossier. Malgré quelques votes favorables sur des amendements spécifiques, la majorité de ses votes a été contre les propositions présentées.
Le groupe a voté CONTRE la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2221) avec 0 POUR et 12 CONTRE.
Tous les amendements n° 1, 2, 5, 7, 3, 4, 6 et leurs sous‑amendements ont été rejetés par le groupe (votes majoritairement 0‑4 ou 0‑5).
Le groupe a voté POUR uniquement sur les amendements n° 5, 8, 9, 10, 11, 12 et l’ensemble de la proposition (VTANR5L17V2234, V2238‑V2242, V2244).
Aucun amendement n’a été adopté ni rejeté en tant que tel (total/amendements = 0).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) sur le dossier, mais a pris part à 22 scrutins. Sa position dominante a été clairement contre, comme en témoignent les nombreuses majorités contre relevées dans les votes. Aucun amendement n’a été adopté et le groupe s’est opposé à la proposition de loi dans la plupart des votes.
Aucun amendement n’a été déposé ni adopté par le groupe.
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V2221).
Le groupe a voté contre la plupart des sous‑amendements et amendements présentés (ex. VTANR5L17V2223, V2224, V2226, V2227, V2229, V2230, V2233, V2234, V2238‑V2242).
Le groupe a voté pour quelques amendements isolés (ex. VTANR5L17V2225, V2228, V2231, V2235, V2237, V2243).
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Il a participé à 23 scrutins et, de façon récurrente, a voté contre les textes et les amendements présentés, affichant ainsi une position dominante « contre » sur le dossier.
Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable de la proposition de loi (VTANR5L17V2221).
Il s’est opposé à tous les amendements et sous‑amendements relatifs à l’article premier (VTANR5L17V2223 à VTANR5L17V2233).
Il a également rejeté les amendements n° 7, n° 4 et n° 3 présentés après l’article premier (VTANR5L17V2235 à VTANR5L17V2237).
Même lorsqu’une majorité a voté « pour » (ex. VTANR5L17V2234, VTANR5L17V2238‑VTANR5L17V2242), le groupe reste dans la tendance globale « contre ».
CONTRE
Synthèses générées par IA à partir des amendements et scrutins officiels.
Comment le texte évolue
Version après version : ce qui a changé, où, et dans quelle chambre.
Les versions du texte, lecture par lecture
Comment le texte a évolué d'une lecture à l'autre dans la navette parlementaire.
SénatTravaux de la commission saisie au fond5 déc. 2024Voir le texte
0 article modifié6 ajoutés1 supprimé
AssembléeTravaux de la commission saisie au fond20 mars 2025Voir le texte
Lecture guidée
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Réponses générées automatiquement à partir des seules sources indexées de ce dossier (comparaisons de versions et amendements adoptés). Quand une source manque, la réponse le dit explicitement. Elle ne devine jamais et n’affirme jamais qu’un changement a été « causé » par quelqu’un.
7 réponses sourcées · 1 sans source (refusée).
Qu’est-ce qui a changé dans ce texte ?
Sur 1 lecture comparable, 7 articles ont évolué, dont 0 rattaché à un amendement adopté.
7 évolutions ne sont rattachées à aucun amendement adopté dans les sources : leur origine n’est pas établie.
Sources
Qui a porté les changements adoptés ?
Pas dans les sources. Aucun amendement adopté n’a pu être rattaché à un·e élu·e identifié·e dans les sources. La responsabilité individuelle des changements ne peut donc pas être établie ici.
Qu’est-ce qui change à l’article 1er ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 2 (nouveau) ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 3 (nouveau) ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
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Qu’est-ce qui change à l’article 4 (nouveau) ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 5 (nouveau) ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Qu’est-ce qui change à l’article 6 (nouveau) ?
En Travaux de la commission saisie au fond, l’article a été ajouté.
Aucun amendement adopté n’est rattaché à cet article dans les sources : le changement est réel (visible au diff) mais son origine précise n’est pas établie.
Sources
Journal des changements du texte
Lecture par lecture, ce qui a changé dans le texte et les amendements adoptés liés. L’attribution est prudente : « lié à cet article » quand le lien n’est pas certain.
Étape 1
Travaux de la commission saisie au fond
Assemblée· 7 articles
Article 1erNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 2 (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 3 (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 4 (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 5 (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article 6 (nouveau)Non attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
ajouté : aucun amendement adopté rattaché
Article uniqueNon attribué : Aucun amendement adopté rattaché à cet article dans les données disponibles.
supprimé : aucun amendement adopté rattaché
7 changements sur 1 lecture
Couverture Assemblée / Sénat
Examen au Sénat détecté, mais la couverture y est plus faible qu’à l’Assemblée : couverture incomplète côté Sénat, pas nécessairement une absence d’acte.
Chambre
Étapes
Amendements
Scrutins
Assemblée nationale
6
57
23
Sénat
6
8
0
Débats en séance au Sénat
9 sections de discussion. Comptes rendus définitifs uniquement (retard de 3 à 4 semaines par rapport à la séance).
Rapport / exposé des motifs · Exposé des motifs et/ou rapport disponible.
Représentants d’intérêts (HATVP) · Rapprochement par secteur de la commission saisie (données publiques HATVP).
opencitizen.fr/dossiers/DLR5L17N51052
Sources et limites7/7 disponibles
Ce qu’OpenCitizen utilise réellement pour cette fiche, et ce qui manque encore. Une source absente signale une couverture incomplète, pas forcément une absence d’acte.
