Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes, à l'Assemblée comme au Sénat.
78 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 78 amendements sur le dossier, dont seulement 2 ont été adoptés tandis que 64 ont été rejetés et 66 débattus. Malgré ce taux de rejet, le groupe a majoritairement voté en faveur des textes, affichant une position dominante "pour" lors des scrutins.
- 78 amendements ont été présentés, avec 2 adoptés, 64 rejetés et 66 débattus.
- Le groupe a participé à 14 scrutins sur ce dossier.
- Les votes du groupe montrent une majorité de votes "pour" (ex. VTANR5L17V933, V936, V937, V940, V941, V944).
- Les amendements majeurs ont été rejetés, notamment ceux marqués "REJETE" dans la liste fournie.
POUR
63 amendements · 8 adoptés
Le groupe a déposé 63 amendements sur le dossier, dont 8 ont été adoptés et 37 rejetés, avec 45 amendements débattus. Il a participé à 14 scrutins et a majoritairement voté en faveur (position dominante "POUR").
- 63 amendements présentés, 8 adoptés, 37 rejetés.
- 45 amendements ont fait l'objet d'un débat parlementaire.
- Le groupe a pris part à 14 scrutins sur le texte.
- Dans les votes enregistrés, la majorité des résolutions a été soutenue par le groupe (ex. VTANR5L17V938, VTANR5L17V939, VTANR5L17V944).
POUR
EPREnsemble pour la République 31 amendements · 15 adoptés
Le groupe a déposé 31 amendements sur le dossier, dont 15 ont été adoptés et 10 rejetés. Malgré un nombre important d'amendements adoptés, la position dominante du groupe a été clairement contre, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre la plupart des amendements et propositions.
- Le groupe a présenté 31 amendements, dont 15 adoptés et 10 rejetés.
- Sur les scrutins, le groupe a participé à 14 votes, majoritairement contre les textes proposés.
- Les votes les plus marquants montrent 39 contre contre 0 pour (VTANR5L17V932) et 38 contre contre 2 pour (VTANR5L17V933).
- Le groupe a voté contre l'ensemble de la proposition de loi en première lecture (VTANR5L17V944).
CONTRE
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 27 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 27 amendements sur le dossier, dont un seul a été adopté, 13 rejetés et 14 débattus. Il a participé à 14 scrutins, affichant majoritairement une position POUR, comme en témoigne la plupart des votes où le groupe a voté en faveur de la proposition de loi et de ses amendements.
- Le groupe a soutenu la majorité des votes (ex. VTANR5L17V932, V933, V934, V935, V937, V938, V939, V941, V944, V2278) en votant POUR.
- Il a exprimé une opposition dans quelques cas (ex. VTANR5L17V936, V940, V943) où la majorité était CONTRE.
- Sur les 27 amendements déposés, seul un a été adopté, reflétant une faible réussite législative des propositions du groupe.
- 13 amendements ont été rejetés, souvent pour irrecevabilité ou non-soutien, indiquant une forte opposition aux textes proposés.
POUR
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 24 amendements · 5 adoptés
Le groupe a déposé 24 amendements, dont 5 ont été adoptés et 17 rejetés, avec 22 débats. Il a voté majoritairement en faveur des textes (ex. votes 15‑0 pour les amendements n°155, n°31, n°157, n°150 et l’article 2) et s’est opposé à d’autres (ex. votes 0‑11 contre l’amendement n°102). Sa position dominante sur le dossier est donc pour.
- Adoption de 5 amendements parmi les 24 présentés.
- Rejet de 17 amendements, dont plusieurs relatifs aux articles premiers.
- Vote majoritaire en faveur de l’article 2 (14‑0).
- Opposition ferme à l’amendement n°102 (0‑11 contre).
POUR
22 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 22 amendements sur le dossier, dont seulement 2 ont été adoptés tandis que 14 ont été rejetés et 16 débattus. Malgré ce taux d’adoption limité, le groupe a majoritairement voté en faveur des textes, affichant une position dominante "pour" lors des scrutins.
- Sur les 22 amendements présentés, seuls les amendements n°AS110 et n°AS114 ont été adoptés.
- La plupart des amendements (14) ont été rejetés, souvent pour irrecevabilité ou opposition au texte proposé.
- Le groupe a participé à 14 scrutins, votant majoritairement "pour" (ex. VTANR5L17V937, VTANR5L17V938, VTANR5L17V941, VTANR5L17V944).
- Les votes de la commission mixte paritaire (VTANR5L17V2278) montrent un soutien total du groupe avec 10 voix "pour" et aucune contre.
POUR
20 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 20 amendements sur le dossier, dont seulement 2 ont été adoptés tandis que 17 ont été rejetés et 19 ont été débattus. Sa ligne de vote est majoritairement favorable, comme le montre sa position dominante "POUR" et la plupart des scrutins où il a voté en faveur.
- Sur les 20 amendements présentés, seuls les amendements n°161 (ARTICLE PREMIER) et n°174 (ARTICLE PREMIER) ont été adoptés.
- Les amendements n°AS120, n°AS121, n°AS122 et n°152 ont été rejetés après discussion, tandis que plusieurs amendements (n°AS123 à n°AS129, n°154, n°156, n°158, n°167, n°163, n°164) ont été rejetés comme irrecevables.
- Le groupe a participé à 14 scrutins, votant majoritairement "POUR" (ex. VTANR5L17V933, V934, V937, V938, V941, V943, V944, V2278).
- Dans les scrutins où la majorité était "CONTRE" ou "ABSTENTION", le groupe a enregistré 0 voix "POUR" (ex. VTANR5L17V932, V940, V942).
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 20 amendements · 5 adoptés
Le groupe a déposé 20 amendements sur le dossier, dont 5 ont été adoptés, 12 rejetés et 17 débattus. Il a participé à 9 scrutins, affichant majoritairement une position "pour" lors des votes.
- Le groupe a soutenu la plupart des votes, avec 7 scrutins sur 9 où la majorité était POUR.
- Sur les amendements, seuls 5 ont été adoptés, tandis que 12 ont été rejetés.
- Les amendements adoptés incluent notamment l'AS28 (ARTICLE PREMIER) et l'AS29 (ARTICLE 2).
- Des amendements comme l'AS24, l'AS26 et l'AS31 ont été rejetés ou jugés irrecevables.
POUR
SOCSocialistes et apparentés 18 amendements · 3 adoptés
Le groupe a déposé 18 amendements, dont 3 ont été adoptés et 13 rejetés. Sur les scrutins où il a participé (14), il s’est majoritairement aligné avec la position "pour".
- Adoption de l'amendement n°AS1 (suppression de l'alinéa 8) et des amendements n°AS11 et n°AS54.
- Rejet systématique des amendements jugés irrecevables ou non renseignés (ex. AS2, AS3, AS4, AS5, AS55, AS79, 36, 74).
- Participation à 14 votes, avec une majorité de votes favorables au texte ou aux amendements soutenus.
- Présence de 16 amendements débattus, dont certains ont été adoptés après discussion.
POUR
14 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 14 amendements, dont un seul a été adopté (n° 18) tandis que la plupart ont été rejetés ou jugés irrecevables. Sa ligne de vote est majoritairement en faveur du texte, comme en témoigne la position « pour » dans 9 des 14 scrutins où il a participé.
- Sur les 14 amendements présentés, 1 a été adopté, 10 rejetés et plusieurs jugés irrecevables.
- L'amendement n° 18 a été adopté après discussion, marquant la seule réussite législative du groupe sur ce dossier.
- Le groupe a voté « pour » dans la majorité des scrutins (ex. VTANR5L17V932, V933, V934, V937, V938, V939, V941, V944, V2278).
- Il a voté « contre » dans quelques scrutins, notamment ceux portant sur les amendements n° 155, n° 157, n° 138, n° 35 et n° 166.
POUR
HORHorizons & Indépendants 8 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 8 amendements, dont un seul a été adopté, trois rejetés et quatre débattus. Sa position dominante sur le dossier est clairement « contre », comme le montre la majorité des votes où le groupe s’est opposé aux textes.
- Sur les 8 amendements présentés, seulement l'amendement n° AS144 a été adopté.
- Trois amendements (n° 141, n° 143, n° 168) ont été rejetés pour irrecevabilité.
- Quatre amendements (n° 145, n° 146, n° 159, n° 48) ont été retirés ou débattus sans adoption.
- Dans les scrutins, le groupe a voté contre la plupart des amendements et propositions, avec des majorités contre allant de 8 à 11 voix.
CONTRE
UDRUnion des droites pour la République 1 amendement
Le groupe a déposé un seul amendement (n° AS158) sur le dossier, qui n’a été ni adopté ni rejeté et n’a pas été débattu en séance. Aucun scrutin n’a impliqué le groupe, et aucune position dominante n’est identifiable.
- Un seul amendement (n° AS158) a été présenté par le groupe.
- L’amendement a été classé NON_SOUTENU et n’a pas été adopté.
- Aucun vote n’a eu lieu avec la participation du groupe.
- Le groupe n’a pas exprimé de position dominante sur le dossier.
mixte
