Ce que chaque groupe politique défend sur ce texte, résumé depuis ses amendements et ses votes — à l'Assemblée comme au Sénat.
SOCSocialistes et apparentés 81 amendements · 2 adoptés
Le groupe a déposé 81 amendements sur le dossier, dont seulement 2 ont été adoptés tandis que 68 ont été rejetés et 70 ont été débattus. Sa position dominante a été clairement en faveur du texte, comme en témoignent les nombreux votes majoritaires POUR lors des scrutins.
- 81 amendements présentés, 2 adoptés, 68 rejetés, 70 débattus.
- Le groupe a participé à 40 scrutins.
- La majorité des votes du groupe a été POUR, avec de nombreux scrutins où la majorité était POUR (ex. VTANR5L17V1309, VTANR5L17V1312, VTANR5L17V1313, etc.).
- Les amendements majeurs du groupe ont souvent été rejetés (ex. n°CL20, n°CL52, n°CL53, etc.).
POUR
48 amendements · 18 adoptés
Le groupe a déposé 48 amendements sur le dossier, dont 18 ont été adoptés, 14 rejetés et 32 débattus. Sur les 40 scrutins où il a participé, sa position dominante a été CONTRE, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre les propositions de réforme.
- 48 amendements déposés, 18 adoptés, 14 rejetés, 32 débattus.
- Participation à 40 scrutins avec une orientation majoritairement contre les textes proposés.
- Rejet de plusieurs amendements clés, notamment les amendements de suppression d'articles et de modifications du code électoral.
- Adoption de quelques amendements visant à modifier ou compléter des articles spécifiques, principalement des ajustements de texte.
CONTRE
19 amendements
Le groupe a déposé 19 amendements, dont aucun n’a été adopté et 16 ont été rejetés, tous débattus. Sur les scrutins où il a participé (40), il a majoritairement voté « pour », reflétant sa position dominante « pour » sur le dossier.
- Le groupe a voté majoritairement « pour » lors des scrutins de suppression d’articles (ex. VTANR5L17V1310, VTANR5L17V1316, VTANR5L17V1317).
- Il a soutenu les amendements de suppression de plusieurs articles (ex. articles 1er, 2, 3, 4, 5, 6) en obtenant des majorités « pour ».
- Le groupe s’est opposé à certains articles en votant « contre » (ex. VTANR5L17V1311, VTANR5L17V1318, VTANR5L17V1321).
- Lors des votes de l’ensemble de la proposition de loi, le groupe a majoritairement voté « contre », mais ces votes restent minoritaires face à ses nombreux votes « pour » sur les amendements individuels.
POUR
GDRGauche Démocrate et Républicaine 11 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 11 amendements, dont un seul a été adopté et 10 rejetés, tous débattus. Il a participé à 38 scrutins, affichant majoritairement une position POUR, avec la plupart des votes favorables aux amendements de suppression et aux motions de rejet préalable.
- Seul l'amendement n°47 a été adopté, les 10 autres ont été rejetés.
- Le groupe a voté POUR dans la majorité des scrutins, notamment les motions de rejet préalable et les amendements de suppression.
- Il s’est opposé aux articles principaux du texte, votant CONTRE ou s’abstenant sur plusieurs articles (ex. VTANR5L17V1311, VTANR5L17V1318, VTANR5L17V1326, VTANR5L17V1327).
- Dans les lectures ultérieures, le groupe a continué à soutenir les suppressions d’articles et à s’opposer aux articles complets du projet de loi.
POUR
5 amendements
Le groupe a déposé 5 amendements, dont aucun n’a été adopté (2 rejetés, 2 débattus, 1 retiré). Sur les nombreux scrutins (40), il a systématiquement voté contre la proposition de loi et la plupart de ses articles.
- Aucun des 5 amendements proposés n’a été adopté (0 adoptés, 2 rejetés, 2 débattus, 1 retiré).
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (52 contre, 0 pour).
- Il a voté contre la plupart des amendements de suppression et des articles du texte (majorités contre dans la plupart des scrutins).
- Il a soutenu uniquement deux votes où la majorité était pour (VTANR5L17V1311 et VTANR5L17V1318), mais ces cas restent isolés.
CONTRE
EPREnsemble pour la République 3 amendements · 1 adopté
Le groupe a déposé 3 amendements, dont 1 a été adopté et 2 rejetés, tous les trois ayant été débattus. Sur les scrutins où le groupe a participé (40), il a majoritairement voté contre les textes et les amendements.
- Le groupe a adopté l'amendement n° CL22 (ARTICLE PREMIER) après discussion.
- Les amendements n° 2 et n° 4 (ARTICLE PREMIER) ont été rejetés après débat.
- Dans les votes de rejet préalable et de nombreux amendements de suppression, le groupe a voté contre (ex. VTANR5L17V1309, VTANR5L17V1310, etc.).
- Lors des votes sur les articles de la proposition de loi (ex. VTANR5L17V1318, VTANR5L17V1321, etc.), le groupe a majoritairement voté contre, avec quelques votes pour isolés.
CONTRE
LFI-NFPLa France insoumise - Nouveau Front Populaire 2 amendements
Le groupe a déposé deux amendements sur le dossier, aucun n'ayant été adopté. Il a participé à 39 scrutins, affichant majoritairement une position contre la proposition de loi, comme le montre la majorité des votes où le groupe a voté contre.
- Amendements déposés: 2 (0 adoptés, 0 rejetés, 0 débattus).
- Participation aux scrutins: 39 votes.
- Majorité des votes du groupe: contre (ex. VTANR5L17V1309, VTANR5L17V1310, etc.).
- Quelques votes favorables isolés (ex. VTANR5L17V1318, VTANR5L17V1321), mais ils restent minoritaires.
CONTRE
2 amendements
Le groupe a déposé deux amendements, tous deux rejetés et débattus. Sur l’ensemble des scrutins, il a majoritairement voté contre les propositions, avec quelques votes pour et des abstentions ponctuelles.
- Les deux amendements présentés (n° CL1 et n° CL2) ont été rejetés comme irrecevables.
- Le groupe a voté contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V1309) et contre la plupart des amendements visant à modifier l’article premier.
- Il a voté pour l’article premier (VTANR5L17V1318) et les articles 5 et 6 (VTANR5L17V1327, VTANR5L17V1329).
- Des abstentions ont été enregistrées sur les amendements n° 33, 19 et 1er bis (VTANR5L17V1316, VTANR5L17V1320, VTANR5L17V1321).
CONTRE
0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté. Il a participé à 40 scrutins, affichant une position dominante « contre » sur la plupart des votes relatifs à la réforme du mode d’élection du Conseil de Paris et des conseils municipaux de Lyon et Marseille.
- Le groupe s’est opposé à la motion de rejet préalable (VTANR5L17V1309).
- Il a voté contre la plupart des amendements de suppression proposés par M. Emmanuel Grégoire et d’autres députés.
- Il a soutenu les articles de la proposition de loi lorsqu’ils étaient présentés sans amendement de suppression (ex. VTANR5L17V1318, VTANR5L17V1326‑1327, VTANR5L17V1330).
- Lors de la lecture définitive, le groupe a voté contre l’ensemble de la proposition de loi (VTANR5L17V3018).
CONTRE
HORHorizons & Indépendants 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement et aucun n’a été adopté ou rejeté. Sur les 40 scrutins, sa position dominante a été l’abstention, avec quelques votes pour et contre ponctuels.
- Aucun amendement n’a été présenté par le groupe (0/0/0/0).
- Le groupe a participé à 40 scrutins, majoritairement en s’abstenant.
- Les votes où le groupe a voté POUR sont rares (ex. VTANR5L17V1317, VTANR5L17V2937, VTANR5L17V2941, etc.).
- Des votes contre le groupe sont également présents (ex. VTANR5L17V1309, VTANR5L17V2938, VTANR5L17V2942, etc.).
ABSTENTION
LIOTLibertés, Indépendants, Outre-mer et Territoires 0 amendement
Le groupe n’a déposé aucun amendement (0/0/0/0) et n’en a donc adopté aucun. Au cours des 40 scrutins où il a participé, il s’est majoritairement opposé aux textes, affichant une position dominante CONTRE.
- Vote contre la motion de rejet préalable (VTANR5L17V1309).
- Vote contre plusieurs articles et amendements de suppression (ex. VTANR5L17V1312, VTANR5L17V1313, VTANR5L17V1315).
- Vote pour quelques amendements isolés mais toujours en minorité (ex. VTANR5L17V1317, VTANR5L17V1318).
- Vote contre l’ensemble de la proposition en lecture définitive (VTANR5L17V3018).
CONTRE
