Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 21 juil. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2021 | Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 133, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par Mme Victoire Jasmin, et n° 184, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 25 juil. 2021 | sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 sept. 2021 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 27 sept. 2021 | sur l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 27 sept. 2021 | sur l’amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 27 sept. 2021 | sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 28 sept. 2021 | sur les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 25, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 37, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 28 sept. 2021 | Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 28 sept. 2021 | sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 sept. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Nadine Bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 169, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | N’a pas pris part au vote | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 19, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 70, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 29 septembre 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire | A voté contre | Adopté | Vote solennel |
| 28 septembre 2021 | Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale | A voté contre | Adopté | Vote solennel |
| 21 septembre 2021 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 76,5 j
28 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Éducation nationale, jeunesse et sports · publiée le 23 septembre 2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports. M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports. Madame la sénatrice Corinne Lepage, il y a évidemment un sujet de société derrière cette question du cyberharcèlement, que je vous remercie de soulever aujourd'hui. La semaine dernière, elle a défrayé la chronique sur des bases totalement absurdes, avec la montée en puissance du hashtag #Anti2010. Comme vous le savez, j'ai réagi immédiatement en lançant une riposte qui va dans le sens de la bienveillance et de l'intégration des élèves de sixième, avec le hashtag #Bienvenue aux 2010. Il est essentiel que nous ayons une stratégie…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Commerce extérieur et attractivité · publiée le 25 mars 2021
M. le président. La parole est à M. le ministre délégué chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. M. Franck Riester, ministre délégué auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé du commerce extérieur et de l'attractivité. Madame la sénatrice Claudine Lepage, comme l'ont indiqué Jean-Yves Le Drian, Elisabeth Moreno et Clément Beaune samedi dernier, avec beaucoup de force, ainsi que les ministres des affaires étrangères de l'Union européennne lors du Conseil des affaires étrangères de lundi dernier, nous déplorons la décision des autorités turques de se retirer de la convention du Conseil de l'Europe dite « d'Istanbul », relative à la lutte contre les violences faites aux femmes.…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Éducation nationale, jeunesse et sports · publiée le 18 février 2021
M. le président. La parole est à M. le ministre de l'éducation, de la jeunesse et des sports. M. Jean-Michel Blanquer, ministre de l'éducation nationale, de la jeunesse et des sports. Madame la sénatrice Lepage, vous abordez une question traditionnelle à cette période de l'année, au moment où les établissements reçoivent leur dotation horaire globale. M. François Patriat. C'est un marronnier ! M. Jean-Michel Blanquer, ministre. Vous faites référence à l'enseignement secondaire et non au primaire, probablement parce que vous reconnaissez implicitement qu'un effort budgétaire considérable a été fait en faveur de ce dernier (Rires sur les travées des groupes SER et CRCE.), avec 2 600 créations de postes, un…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Solidarités et santé · publiée le 1 juillet 2021
Compte tenu de la progression de la diffusion des variantes 201/501Y.V1 (dite britannique), 20H/501Y.V2 (dite sud-africaine), ou 20J/501Y.V3 (dite brésilienne) sur le territoire national, des mesures ont été mises en œuvre au niveau national pour documenter la circulation des variantes sur le territoire national et limiter leur introduction. Le ministère des solidarités et de la santé, en lien avec Santé publique France et le Centre National de Référence des infections respiratoires, a établi une conduite à tenir pour la gestion des cas confirmés d'infection par une variante d'intérêt du SARS-CoV2. Tout test (antigénique rapide ou PCR) donnant lieu à un résultat positif doit désormais obligatoirement faire…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 56 j · 3 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 119 j · 4 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 108 j
Délai médian constaté : 52 j · 2 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 90 j
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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