Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire
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| Date | Scrutin | Position | Issue | Rupture |
|---|---|---|---|---|
| 21 juil. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, modifié par lettre rectificative, relatif à la différenciation, la décentralisation, la déconcentration et portant diverses mesures de simplification de l'action publique locale (procédure accélérée) | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2021 | Sur l'article 8 constituant l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, de règlement du budget et d'approbation des comptes de l'année 2020 | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 21 juil. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale en nouvelle lecture, relatif à la prévention d'actes de terrorisme et au renseignement | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur les amendements identiques n° 13 rectifié bis, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, n° 56, présenté par M. Guillaume Gontard et plusieurs de ses collègues, n° 110, présenté par M. Stéphane Ravier, n° 133, présenté par M. Loïc Hervé et plusieurs de ses collègues, n° 168, présenté par Mme Victoire Jasmin, et n° 184, présenté par Mme Éliane Assassi et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à supprimer l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur l'amendement n° 39, présenté par M. Pierre-Antoine Levi et plusieurs de ses collègues, à l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur l'article 1er du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | S’est abstenu·e | Adopté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur l'amendement n° 23, présenté par M. Fabien Genet et plusieurs de ses collègues, à l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | sur l'amendement n° 29 rectifié ter, présenté par Mme Monique Lubin et plusieurs de ses collègues, tendant à insérer un article additionnel après l'article 5 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l’état d’urgence sanitaire | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 24 juil. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, rétablissant et complétant l'état d'urgence sanitaire | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 25 juil. 2021 | sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire, modifié par l'amendement proposé par le Gouvernement, sur le projet de loi relatif à la gestion de la crise sanitaire | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 21 sept. 2021 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 27 sept. 2021 | sur l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 27 sept. 2021 | sur l’amendement n° 37, présenté par M. Pascal Savoldelli et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, tendant à insérer un article additionnel après l’article 1er de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 27 sept. 2021 | sur l’ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l’Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative à la modernisation de la gestion des finances publiques | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 28 sept. 2021 | sur les amendements identiques n° 16 rectifié, présenté par Mme Raymonde Poncet Monge et plusieurs de ses collègues, n° 25, présenté par Mme Laurence Cohen et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, n° 37, présenté par M. Bernard Jomier et les membres du groupe Socialiste, Écologiste et Républicain, et n° 50, présenté par le Gouvernement, à l'article 2 de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 28 sept. 2021 | Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 28 sept. 2021 | sur les amendements identiques n° 107 rectifié quater, présenté par M. Jean-Baptiste Blanc et plusieurs de ses collègues, n° 149, présenté par M. Paul Toussaint Parigi et plusieurs de ses collègues, et n° 189 rectifié quater, présenté par M. François Bonhomme et plusieurs de ses collègues, à l'article 3 du projet de loi, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire | S’est abstenu·e | Rejeté | Conforme au groupe |
| 29 sept. 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire | A voté pour | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 86 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 2 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 96 rectifié, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 98 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quater de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 145 rectifié, présenté par Mme Nadine Bellurot et plusieurs de ses collègues, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 169, présenté par M. Bernard Buis et les membres du groupe Rassemblement des démocrates, progressistes et indépendants, à l'article 4 quinquies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 205 rectifié bis, présenté par Mme Anne Chain-Larché au nom de la commission des affaires économiques, à l'article 4 sexies de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Adopté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 79 rectifié, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l’article 8 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 19, présenté par M. Fabien Gay et les membres du groupe communiste républicain citoyen et écologiste, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 126 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 70, présenté par M. Daniel Salmon et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 176, présenté par M. Bernard Buis, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté pour | Rejeté | Conforme au groupe |
| 30 sept. 2021 | sur l'amendement n° 127 rectifié bis, présenté par M. Arnaud Bazin et plusieurs de ses collègues, à l'article 12 de la proposition de loi, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, visant à renforcer la lutte contre la maltraitance animale | A voté contre | Rejeté | Conforme au groupe |
| Date | Scrutin | Position | Issue | Motif |
|---|---|---|---|---|
| 29 septembre 2021 | Sur l'ensemble du projet de loi organique, adopté par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, pour la confiance dans l'institution judiciaire | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 28 septembre 2021 | Sur l'ensemble de la proposition de loi organique, adoptée par l'Assemblée nationale après engagement de la procédure accélérée, relative aux lois de financement de la sécurité sociale | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
| 21 septembre 2021 | Sur l'ensemble du texte élaboré par la commission mixte paritaire sur le projet de loi organique modifiant la loi organique n° 2010-837 du 23 juillet 2010 relative à l'application du cinquième alinéa de l'article 13 de la Constitution | A voté pour | Adopté | Vote solennel |
Le contrôle du Gouvernement : les questions écrites et orales posées par ce·tte parlementaire, et le délai de réponse du ministère interrogé.
Délai médian de réponse constaté : 83 j
62 questions ont un autre statut officiel : retirée, transformée, caduque ou directe.
Réponse de Armées · publiée le 23 septembre 2021
M. le président. La parole est à Mme la ministre des armées. Mme Florence Parly, ministre des armées. Monsieur le sénateur, permettez-moi tout d'abord de saluer votre engagement sans faille, au cours de ces dix-sept dernières années, sur les questions internationales, européennes et de défense. (Mme Patricia Schillinger applaudit.) Vous le savez, la France est un pays de la zone indo-pacifique : nous avons des territoires dans ces deux océans, plus de deux millions de nos concitoyens y vivent, des militaires français y sont déployés en permanence et 93 % de notre zone économique exclusive appartient à cette région. Nous y avons donc évidemment des intérêts. L'annulation de ce contrat n'invalide pas notre…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatRéponse de Affaires européennes · publiée le 1 avril 2021
M. le président. Mes chers collègues, je vous rappelle la nécessité de respecter votre temps de parole. La parole est à M. le secrétaire d'État chargé des affaires européennes. M. Clément Beaune, secrétaire d'État auprès du ministre de l'Europe et des affaires étrangères, chargé des affaires européennes. Monsieur le sénateur Richard Yung, je vous remercie de cette question (Exclamations amusées sur les travées du groupe Les Républicains.), qui porte sur un sujet extrêmement important. M. François-Noël Buffet. Et difficile ! M. Clément Beaune, secrétaire d'État. Vous avez rappelé la célérité avec laquelle la France, après les différentes péripéties que nous avons connues collectivement pour faire avancer ce…
Extrait : lire l’intégralité sur le site du SénatParmi les ministères destinataires des questions de cet·te parlementaire, tels que publiés par le Sénat.
Délai médian constaté : 69 j · 13 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 89 j · 6 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 118 j · 13 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 125,5 j · 3 autres statuts publiés
Délai médian constaté : 251 j · 2 autres statuts publiés
Interroge surtout le gouvernement sur :
Données publiques du Sénat (base Questions) · lien vers la page officielle de chaque question.
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Niveau 2
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