Protéger les zones de captage sensibles

La demande

À propos de cette cause

Le texte adopté par l’Assemblée nationale prévoit un programme pluriannuel contre les pollutions agricoles et, dès le 1er janvier 2030, l’interdiction des engrais azotés minéraux et des pesticides de synthèse dans les zones de captage sensibles, avec des exceptions pour le biocontrôle, l’agriculture biologique et les traitements d’urgence. La cause demande au Sénat d’adopter ces règles de protection de l’eau potable dans les zones concernées. Écrivez au Sénat, où le texte est attendu.

Ancrage parlementaire

Dossier législatif lié

Résultat parlementaire

Où en est cette demande