Sanctionner les entraves aux activités liées aux animaux

Résumé simplifié

La proposition de loi permettrait de sanctionner les intrusions destinées à perturber une activité légale, par un an de prison et 7 500 euros d’amende. Cette peine atteindrait deux ans et 45 000 euros si l’activité est soumise à des règles sanitaires et si l’intrusion crée un risque sanitaire. L’obstruction à la chasse serait punie d’une contravention de cinquième classe, puis, en récidive, de six mois de prison et 5 000 euros d’amende. La diffamation et la provocation à la discrimination, à la haine ou à la violence liées à une profession ou à des loisirs seraient punies de 15 000 euros.