Renforcer l’arsenal législatif face à la multiplication d'actions d'entrave à des activités agricoles, cynégétiques, d'abattage ou de commerce de produits d'origine animale

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Travaux de la commission saisie au fond. La prochaine étape n’est pas encore datée.

1ère lecture (1ère assemblée saisie)Assemblée nationale · 19 novembre 2024
Travaux de la commission saisie au fondAssemblée nationale · 19 novembre 2024

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Étape	Chambre	Date
1ère lecture (1ère assemblée saisie)	Assemblée nationale	19 novembre 2024
Travaux de la commission saisie au fond	Assemblée nationale	19 novembre 2024

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