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Sujet : Environnement

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Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Derniers scrutins, avec participation médiane en pied de tableau.
Scrutin	Étiquettes	Participation	Pour	Contre
Assemblée nationale24 juin 2026 l’ensemble de la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). La loi oblige les entreprises étrangères qui vendent des textiles en France à désigner un représentant français pour garantir le respect des obligations environnementales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 489 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	85 %	338	0
Assemblée nationale24 juin 2026 l’amendement n° 2 (rect.) du Gouvernement à la proposition de loi visant à réduire l’impact environnemental de l’industrie textile (texte de la commission mixte paritaire). La loi oblige les entreprises étrangères qui vendent des textiles en France à désigner un représentant français pour garantir le respect des obligations environnementales. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 331 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	57 %	329	0
Assemblée nationale17 juin 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 465 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	81 %	290	59
Assemblée nationale11 juin 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui écarte l’interdiction issue de la loi de 2017 pour certains titres miniers à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 139 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	24 %	64	74
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui écarte l’interdiction issue de la loi de 2017 pour certains titres miniers à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 138 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	24 %	43	93
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui écarte l’interdiction issue de la loi de 2017 pour certains titres miniers à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 133 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	23 %	59	73
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui écarte l’interdiction issue de la loi de 2017 pour certains titres miniers à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 130 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	23 %	71	57
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui écarte l’interdiction issue de la loi de 2017 pour certains titres miniers à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 122 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	21 %	43	79
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui écarte l’interdiction issue de la loi de 2017 pour certains titres miniers à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 103 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	18 %	33	68
Assemblée nationale4 juin 2026 Proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 91 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	16 %	72	17
Assemblée nationale4 juin 2026 l'amendement n° 3 de Mme Bouquin après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 81 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	14 %	19	62
Assemblée nationale4 juin 2026 l'amendement n° 13 de M. Boyard après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 70 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	12 %	24	40
Assemblée nationale4 juin 2026 l'amendement n° 7 de M. Carrière après l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 53 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	9 %	23	28
Assemblée nationale4 juin 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 65 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	11 %	51	14
Assemblée nationale4 juin 2026 l'amendement n° 18 de M. Thierry à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 62 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	11 %	21	34
Assemblée nationale4 juin 2026 l'amendement n° 1 de Mme Bouquin à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 59 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	10 %	12	47
Assemblée nationale4 juin 2026 l'amendement n° 9 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 55 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	10 %	17	31
Assemblée nationale4 juin 2026 l'amendement n° 8 de M. Carrière à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 52 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	9 %	14	31
Assemblée nationale4 juin 2026 l'amendement n° 14 (rect.) de M. Boyard à l'article premier de la proposition de loi visant à garantir l'interdiction de la vaisselle en plastique dans la restauration collective accueillant du jeune public et liée à la petite enfance (première lecture). La loi veut interdire l’usage de vaisselle en plastique (gobelets, assiettes, récipients et couverts) dans les cantines et restaurants collectifs qui accueillent des jeunes. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 54 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	9 %	16	31
Assemblée nationale3 juin 2026 Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 170 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	29 %	144	22
Assemblée nationale3 juin 2026 Proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 179 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	31 %	144	32
Assemblée nationale3 juin 2026 l'amendement n° 21 (rect.) de Mme Lejeune à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 165 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	29 %	45	92
Assemblée nationale3 juin 2026 l'amendement n° 10 (rect.) de M. Casterman à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 173 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	30 %	35	138
Assemblée nationale3 juin 2026 l'amendement n° 2 de Mme Buffet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 164 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	28 %	5	151
Assemblée nationale3 juin 2026 l'amendement n° 11 de M. Turquois à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 168 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	29 %	10	151
Assemblée nationale3 juin 2026 l'amendement n° 17 (rect.) de Mme Rey-Rinchet à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 181 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	31 %	35	142
Assemblée nationale3 juin 2026 l'amendement n° 14 (rect.) de M. Fugit et l'amendement identique suivant à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 173 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	30 %	10	126
Assemblée nationale3 juin 2026 le sous-amendement n° 26 de M. Casterman et le sous-amendement identique suivant à l'amendement n° 16 (rect.) de M. Benoît à l'article unique de la proposition de loi visant à protéger l'alimentation des Français et des Françaises des contaminations au cadmium (première lecture). À partir du 1er janvier 2027, il sera interdit d’importer, de stocker en vue de la vente, de vendre, de distribuer gratuitement ou d’utiliser en France tout engrais inorganique ou… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 183 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	32 %	48	132
Assemblée nationale2 juin 2026 Proposition de loi visant à reconnaître la responsabilité de l'État et à indemniser les victimes du chlordécone (deuxième lecture). Le texte de la proposition de loi n° 27 n’a pas été adopté par la commission le 2 avril 2025. En raison de ce refus, le texte sera débattu en séance plénière du Sénat. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 236 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	41 %	236	0
Assemblée nationale12 mai 2026 Proposition de loi visant à accélérer le développement du transport maritime à propulsion vélique (première lecture). Le texte crée une définition légale pour les navires qui utilisent le vent comme source principale de propulsion et impose que, pour être qualifiés, ils doivent obtenir au moins… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 175 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	30 %	175	0
30 scrutins	–	médiane 24 %	médiane 43	médiane 52