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Sujet : Énergie

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Depuis le 18 juil. 2024 · 17e législature

Derniers scrutins, avec participation médiane en pied de tableau.
Scrutin	Étiquettes	Participation	Pour	Contre
Assemblée nationale8 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 440 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	76 %	283	156
Assemblée nationale8 juillet 2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (texte de la commission mixte paritaire). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 204 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	35 %	70	133
Assemblée nationale7 juillet 2026 Projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 542 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	94 %	363	177
Assemblée nationale2 juillet 2026 l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 86 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	15 %	62	24
Assemblée nationale2 juillet 2026 l'amendement n° 22 de M. Coulomme de suppression de l'article 2 du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 83 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	14 %	28	55
Assemblée nationale2 juillet 2026 l'amendement n° 8 de Mme Thiébault-Martinez à l'article 1er bis du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 81 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	14 %	59	1
Assemblée nationale2 juillet 2026 l'article premier du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 82 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	14 %	55	27
Assemblée nationale30 juin 2026 la motion de rejet préalable, déposée par Mme Mathilde Panot, du projet de loi organique relatif au renforcement des juridictions criminelles (première lecture). Le projet de loi vise à renforcer les juridictions criminelles. Il veut améliorer le fonctionnement des tribunaux pour rendre la justice plus efficace. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 246 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	43 %	59	176
Assemblée nationale17 juin 2026 Proposition de loi visant à relancer les investissements dans le secteur de l'hydroélectricité pour contribuer à la transition énergétique (texte de la commission mixte paritaire). Les contrats de concession hydroélectrique de plus de 4 500 kW sont résiliés et leurs titulaires reçoivent un droit réel de 70 ans sur les installations, avec la possibilité de… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 465 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	81 %	290	59
Assemblée nationale11 juin 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui écarte l’interdiction issue de la loi de 2017 pour certains titres miniers à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 139 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	24 %	64	74
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 29 de M. Bloch à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui écarte l’interdiction issue de la loi de 2017 pour certains titres miniers à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 138 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	24 %	43	93
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 13 de Mme Laernoes à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui écarte l’interdiction issue de la loi de 2017 pour certains titres miniers à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 133 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	23 %	59	73
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 22 de Mme Givernet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui écarte l’interdiction issue de la loi de 2017 pour certains titres miniers à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 130 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	23 %	71	57
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 24 de M. Loubet à l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui écarte l’interdiction issue de la loi de 2017 pour certains titres miniers à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 122 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	21 %	43	79
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 2 de Mme Laernoes et l'amendement identique suivant de suppression de l'article premier de la proposition de loi visant à lever dans les territoires d'outre-mer l'interdiction de recherche, d'exploration et d'exploitation des hydrocarbures (première lecture). Le Sénat a adopté en première lecture un texte qui écarte l’interdiction issue de la loi de 2017 pour certains titres miniers à Saint-Pierre-et-Miquelon et dans les régions… (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 103 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	18 %	33	68
Assemblée nationale11 juin 2026 Proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 202 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	35 %	106	49
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 33 de M. Sitzenstuhl au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 198 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	34 %	37	154
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 2 de M. Jean-Philippe Tanguy au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 192 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	33 %	51	139
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 18 de Mme Lebec au titre de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 190 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	33 %	31	149
Assemblée nationale11 juin 2026 l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 194 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	34 %	105	45
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 17 de Mme Lebec et l'amendement identique suivant de suppression de l'article 3 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 194 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	34 %	44	103
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 28 de M. Sitzenstuhl après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 178 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	31 %	37	138
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 4 de M. Jean-Philippe Tanguy après l'article 2 de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 174 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	30 %	46	124
Assemblée nationale11 juin 2026 l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 179 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	AdoptéAssemblée nationale+2	31 %	93	44
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 14 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 179 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	31 %	82	93
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 31 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 177 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	31 %	84	90
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 30 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 174 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	30 %	86	87
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 29 de M. Sitzenstuhl à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 180 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	31 %	41	136
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 15 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 180 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	31 %	43	136
Assemblée nationale11 juin 2026 l'amendement n° 12 de Mme Lebec à l'article premier de la proposition de loi visant à la nationalisation d'ArcelorMittal France afin de préserver la souveraineté industrielle de la France (deuxième lecture). L'État va prendre le contrôle d'ArcelorMittal France et nommera un administrateur général pour gérer l'entreprise pendant au maximum six mois. (résumé généré par IA à partir du texte officiel) 181 votant·e·s sur 577 Voir le dossier législatif	RejetéAssemblée nationale+2	31 %	44	136
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